Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2Imprimerie nationale, 1870 |
Des de l'interior del llibre
En aquest llibre hi ha 82 pàgines coincidents amb loi du 9
On puc trobar la resta d’aquest llibre?
Resultats 1 - 3 de 82.
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
_ antérieurs 11 avril 9 juin Aisne Algérie août Ariége article du tableau Aube Aveyron Brigadier Bulletin des lois Calvados certificat chargée de remplacer civiles ministère commission provisoire chargée crédit d'inscription ouvert déc déduction des sommes DÉFENSE NATIONALE définitive délégation du Gouvernement Dordogne Doubs Drôme ERNEST PICARD février fixation Gendarme Gironde grade Hautes-Alpes Idcm inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv janvier jouissance du jour jour indiqué l'exécution du présent ldcm ldem liquidations de pensions loi du 9 mars ministre des finances Moselle Oise Ordonnance orphelins pension de retraite pension veuves pensionnaires pensions civiles comprises Pensions pour services pensions seront inscrites postérieurs présent décret rapport du ministre reconnu la légalité remplacer le Conseil Saône-et-Loire section des finances sept sera inséré services terminés sommes perçues titre de solde titulaire d'une pension trésor public