| France - 1822 - 502 pàgines
...et octroy lesdicts supplians souffrent, laissent et facent joïr et user paisiblement et à plein , sans leur faire, mettre ou donner , ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun destourbier ne empeschement au contraire, aincois, se aucun empeschement leur estoit faict, mis... | |
| 1859 - 620 pàgines
...fassent , souffrent et laissent lesditz de nostre ville d'Arras, supplians, plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné aucun trouble ou empeschemenl au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin... | |
| 1843 - 958 pàgines
...en leal mariage de cette Notre présente grâce, érection et de tout le contenu en ces présentes plainement, paisiblement et perpétuellement jouir et user sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre>faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement en manière que ce... | |
| 1846 - 974 pàgines
...forme et manière, et sous les conditions , réservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement, en manière que... | |
| William I (Prince of Orange) - 1858 - 320 pàgines
...facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians plainement, paisiblement, et perpetuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir...attempter de faict, aucune chose, contre lesdicts supplians, à la cause que dessus, en maniere quelconque. Car le plaisir de sadicte Majesté et le... | |
| Willem I (prince d'Orange.), Pierre Loyseleur - 1858 - 316 pàgines
...facent, seuflrent et laissent lesdicts supplians plainement, paisiblement, et perpetuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir...advenir, directement ou indirectement, aucun trouble, ou empeschcment au contraire, ny aussi atlempter de faict, aucune chose, contre lesdicts supplians, à... | |
| Société royale de numismatique - 1100 pàgines
...fassent , souffrent et laissent lesditz de nostre ville d'Arras, supplians, plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné aucun trouble ou empeschement au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. Eu témoin... | |
| Adolphe de Riquet comte de Caraman - 1860 - 648 pàgines
...et ayant cause, jouir et user plainement et paisiblement et à toujours perpétuellement, sans en ce leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun trouble ou empeschtiment, au contraire ; et lequel si fait, mis ou... | |
| Gerrit Adrian Fokker - 1862 - 330 pàgines
...Gramaye , et ceulx qu'il prendra uuec luy , en ce que dessus , plainement et paisiblement ioyr et vser, Sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aulcun trouble ou empeschement au contraire. Faisant publier ces dictes presentes , chacun és limites... | |
| Charles Emmanuel Joseph Poplimont - 1866 - 504 pàgines
...contenu en ces dites présentes, selon et en la forme et manière et sous les conditions susdites, plainement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschemeut, en manière que... | |
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