Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina 1904
... donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de 1,509 , dig fr , 48 , au titre de la caisse des Inva · lides de la marine , destiné au ...
... donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de 1,509 , dig fr , 48 , au titre de la caisse des Inva · lides de la marine , destiné au ...
Pàgina 1905
... donations .... ) octobre ... DECRET réglant l'aménagement de la forêt domaniale d'Is - sur- Tille ( Côte - d'Or ) ... donation d'un immeuble qui lui a été consentie par M. Meynard ( Marius- Ange ) ..... 1928 1929 PARTIE SUpp . NOUV . SÉRIE ...
... donations .... ) octobre ... DECRET réglant l'aménagement de la forêt domaniale d'Is - sur- Tille ( Côte - d'Or ) ... donation d'un immeuble qui lui a été consentie par M. Meynard ( Marius- Ange ) ..... 1928 1929 PARTIE SUpp . NOUV . SÉRIE ...
Pàgina 1912
... donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1909 , un crédit de huit cent cinquante - trois ...
... donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1909 , un crédit de huit cent cinquante - trois ...
Pàgina 1938
... donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............ . et qu'il reste , par ...
... donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............ . et qu'il reste , par ...
Pàgina 1955
... donations . énumérés ci - dessus . Cette somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ...
... donations . énumérés ci - dessus . Cette somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer