Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina 1943
... publié au Journal officiel de la République française et inséré au Balletin des lois . 1 Fait à Loupillon , le 9 Octobre 1909 . Je Ministre des colonies , Signé : GEORGES TROUILLOT . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances ...
... publié au Journal officiel de la République française et inséré au Balletin des lois . 1 Fait à Loupillon , le 9 Octobre 1909 . Je Ministre des colonies , Signé : GEORGES TROUILLOT . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances ...
Pàgina 1953
... Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 13 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ...
... Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 13 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ...
Pàgina 1973
... ( Publié au Journal officiel du 18 octobre 1909. ) Par decret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'hon- neur M. Moinier ...
... ( Publié au Journal officiel du 18 octobre 1909. ) Par decret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'hon- neur M. Moinier ...
Pàgina 1974
... ( Publié au Journal officiel du 20 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille militaire est conférée aux sieurs : Bernat , garde à la légion de la garde ...
... ( Publié au Journal officiel du 20 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille militaire est conférée aux sieurs : Bernat , garde à la légion de la garde ...
Pàgina 1977
... Publié au Journal officiel du 23 octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ...
... Publié au Journal officiel du 23 octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer