Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... veuve Castel , née le 2 avril 1836 à Saucourt ( Haute - Marne ) , demeurant à Paris ; 2 ° La dame Decuypère ( Sophie ) , veuve Glorieux , née le 10 novembre 1845 , d'un père né en Belgique ( alors que ce pays appartenait à la France ) ...
... veuve Castel , née le 2 avril 1836 à Saucourt ( Haute - Marne ) , demeurant à Paris ; 2 ° La dame Decuypère ( Sophie ) , veuve Glorieux , née le 10 novembre 1845 , d'un père né en Belgique ( alors que ce pays appartenait à la France ) ...
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... veuve Bouquiaux , née le 26 avril 1875 à Escautpont ( Nord ) . demeurant à Fresnes ( même département ) ; 2 ° La dame Alavoine ( Fidéline ) , veuve Boet , née le 15 août 1847 à Sailly - lez - Lannoy ( Nord ) , demeurant à Roubaix ( même ...
... veuve Bouquiaux , née le 26 avril 1875 à Escautpont ( Nord ) . demeurant à Fresnes ( même département ) ; 2 ° La dame Alavoine ( Fidéline ) , veuve Boet , née le 15 août 1847 à Sailly - lez - Lannoy ( Nord ) , demeurant à Roubaix ( même ...
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... veuve Van Rossum , née le 4 avril 1844 à Tours Savoie ) , demeurant à Paris ; 3 La dame Boin ( Adèle ) , veuve Bekkkens , née le 4 août 1844 à Saint - Pierre de- Calais ) , demeurant à Calais ( même departement ) ; 4 ° La dame Devichi ...
... veuve Van Rossum , née le 4 avril 1844 à Tours Savoie ) , demeurant à Paris ; 3 La dame Boin ( Adèle ) , veuve Bekkkens , née le 4 août 1844 à Saint - Pierre de- Calais ) , demeurant à Calais ( même departement ) ; 4 ° La dame Devichi ...
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... veuve , devant le juge de paix du canton nord de Valenciennes ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 276 La demoiselle Lecellier ( Eugénie ) ...
... veuve , devant le juge de paix du canton nord de Valenciennes ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 276 La demoiselle Lecellier ( Eugénie ) ...
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... veuve , devant le juge de paix du canton nord de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 383o Le sieur Roman ( Emilio ) , demeurant à Oran , né le 27 mai 1891 au même lieu , d'un père et d'une mère ...
... veuve , devant le juge de paix du canton nord de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 383o Le sieur Roman ( Emilio ) , demeurant à Oran , né le 27 mai 1891 au même lieu , d'un père et d'une mère ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer