Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 2019
... titulaire d'une pension des Invalides de la marine ( M. Mouton ) . Du 25 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer , portant ( art . 28 ) que le droit à la ...
... titulaire d'une pension des Invalides de la marine ( M. Mouton ) . Du 25 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer , portant ( art . 28 ) que le droit à la ...
Pàgina 2148
... titulaire d'une DUREE des NATURE services . เ des services . BUY Mois . Jours . " DATES des lois , décrets at ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Loi du 9 juin 1853 . pension de 783 fr . 8 RICHARD ( Virginie ) ...
... titulaire d'une DUREE des NATURE services . เ des services . BUY Mois . Jours . " DATES des lois , décrets at ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Loi du 9 juin 1853 . pension de 783 fr . 8 RICHARD ( Virginie ) ...
Pàgina 2158
... Titulaire d'une pezsics retraite . 24 janvier Mort des suites diabe 1909. ladie endémique . 5 avril 1gag . Titulaire d'une pensio retraite ... Idem .... Mort des suites d'une Tadle endémique . 8.janvier Idem ... ? 1909 . 11 janvier 1907 ...
... Titulaire d'une pezsics retraite . 24 janvier Mort des suites diabe 1909. ladie endémique . 5 avril 1gag . Titulaire d'une pensio retraite ... Idem .... Mort des suites d'une Tadle endémique . 8.janvier Idem ... ? 1909 . 11 janvier 1907 ...
Pàgina 2166
... titulaire d'une pension de 2,378 fr . con cédée par de crat du 9 irars 1904 . Militaires Civils ... Le mari , dxgar - r dien chef da service péuf tentiaire , de- , cédé , le ti avrit -1909 , titulaire d'ane pension de 505 fr . con ...
... titulaire d'une pension de 2,378 fr . con cédée par de crat du 9 irars 1904 . Militaires Civils ... Le mari , dxgar - r dien chef da service péuf tentiaire , de- , cédé , le ti avrit -1909 , titulaire d'ane pension de 505 fr . con ...
Pàgina 2171
... titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de son département , énonçant le temps pendant lequel il aurait reçu , sur les fonds de la guerre , depuis l'époque de jouissance indi- quée ci ...
... titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de son département , énonçant le temps pendant lequel il aurait reçu , sur les fonds de la guerre , depuis l'époque de jouissance indi- quée ci ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer