Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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Pàgina 1995
... tableau général des distances de port à port pour la navigation au long cours et le seizième supplément au tableau général des distances de port à port pour la navigation au cabotage annexés au présent décret . 2. Le ministre du ...
... tableau général des distances de port à port pour la navigation au long cours et le seizième supplément au tableau général des distances de port à port pour la navigation au cabotage annexés au présent décret . 2. Le ministre du ...
Pàgina 2004
... TABLEAU GENERAL . 6 SUPPLÉMENT . ( Long ERKATA au tableau 17 SUPPLÉMENT . Page 6 , Loango à Matadi .. 11 SUPPLÉMENT . Page 7 , lignes 1 , 2 , 3 , 4 ...... 12 SUPPLÉMENT . Page 6 , ligne 26 Page 6 , ligne 7 21 SUPPLÉMENT . 22 SUPPLÉMENT ...
... TABLEAU GENERAL . 6 SUPPLÉMENT . ( Long ERKATA au tableau 17 SUPPLÉMENT . Page 6 , Loango à Matadi .. 11 SUPPLÉMENT . Page 7 , lignes 1 , 2 , 3 , 4 ...... 12 SUPPLÉMENT . Page 6 , ligne 26 Page 6 , ligne 7 21 SUPPLÉMENT . 22 SUPPLÉMENT ...
Pàgina 2131
... tableau ci - dessous . est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le mistre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances ...
... tableau ci - dessous . est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le mistre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances ...
Pàgina 2151
... tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
... tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
Pàgina 2153
... tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre de la ...
... tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit . 3. Le ministre de la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer