Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1918
... somme d'un million quatre cent un mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la compagnie nouvelle lyonnaise de tramways ; 2 ° ne redevance de dix pour cent ( o p . 100 ) sur te surplus de ladite recette ...
... somme d'un million quatre cent un mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la compagnie nouvelle lyonnaise de tramways ; 2 ° ne redevance de dix pour cent ( o p . 100 ) sur te surplus de ladite recette ...
Pàgina 1933
... somme de sept mille cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme ...
... somme de sept mille cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme ...
Pàgina 1938
... somme égale à ces reliquats peuvent être ouverts par décret au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine ... somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à ...
... somme égale à ces reliquats peuvent être ouverts par décret au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine ... somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à ...
Pàgina 1939
... somme de ...... 3.072.189 ' 48 et , en dépenses , l'allocation de subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique , etc. , à la somme de ..... et qu'il reste , par conséquent , un disponible de ...
... somme de ...... 3.072.189 ' 48 et , en dépenses , l'allocation de subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique , etc. , à la somme de ..... et qu'il reste , par conséquent , un disponible de ...
Pàgina 1955
... somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor et provenant de revenus ou ...
... somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor et provenant de revenus ou ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer