Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1914
... seront percus conformé- ment aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 30 novembre 1905 relatif aux patentes . 2 ° Licences . Les droits de licence seront perçus conformément aux dispositions du décret du 13 décembre 1902 ...
... seront percus conformé- ment aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 30 novembre 1905 relatif aux patentes . 2 ° Licences . Les droits de licence seront perçus conformément aux dispositions du décret du 13 décembre 1902 ...
Pàgina 1918
... seront agreées par la ville . Les voitures seront du type de celles actuellement en circulation sur la ligne de Perrache - Parc de l'ancienne « Nouvelle compagnie lyonnaise de tramways ; si le type est modifié , il sera soumis à l ...
... seront agreées par la ville . Les voitures seront du type de celles actuellement en circulation sur la ligne de Perrache - Parc de l'ancienne « Nouvelle compagnie lyonnaise de tramways ; si le type est modifié , il sera soumis à l ...
Pàgina 1919
... seront présentés dans un délai de trois mois , à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . ! es travaux devront être commencés dans un délai de six mois partir de la même date . Ils seront poursuivis et termines de ...
... seront présentés dans un délai de trois mois , à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . ! es travaux devront être commencés dans un délai de six mois partir de la même date . Ils seront poursuivis et termines de ...
Pàgina 1921
... seront laissés à la fibre disposi- sition du concessionnaire . Les fers , bois et autres cléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Voies . 10. Les voies devront être ...
... seront laissés à la fibre disposi- sition du concessionnaire . Les fers , bois et autres cléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Voies . 10. Les voies devront être ...
Pàgina 1925
... seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs , sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées à cet effet par le concessionnaire . Anciens militaires . 35 bis . Le concessionnaire réservera aux anciens ...
... seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs , sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées à cet effet par le concessionnaire . Anciens militaires . 35 bis . Le concessionnaire réservera aux anciens ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer