Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... 1909 . སེ ཝཱ I " ཡཉྙཱབྷཱ ཝཾ ། }匦" DÉCLARATIONS EN VUE D'ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS . 1 ° La demoiselle Adriant ... septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Saint - Julien ( Haute - Savoie ) , en vertu des ...
... 1909 . སེ ཝཱ I " ཡཉྙཱབྷཱ ཝཾ ། }匦" DÉCLARATIONS EN VUE D'ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS . 1 ° La demoiselle Adriant ... septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Saint - Julien ( Haute - Savoie ) , en vertu des ...
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... septembre 1909 , assistée du mari , devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix , en vertu de l'article 10 du Code civil . 9 ° Le sieur Apicella ( Nicolas ) , demeurant à Alger , né le 25 janvier 1890 au même lieu , d'un ...
... septembre 1909 , assistée du mari , devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix , en vertu de l'article 10 du Code civil . 9 ° Le sieur Apicella ( Nicolas ) , demeurant à Alger , né le 25 janvier 1890 au même lieu , d'un ...
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... septembre 1890 à Metz ( Alsace - Lorraine ) , d'une mère ayant perdu la qualité de Française . " 101 Déclaration souscrite , le 23 août 1909 , par la mère veuve , devant le juge de paix du v ' arrondissement de Paris , en vertu de l ...
... septembre 1890 à Metz ( Alsace - Lorraine ) , d'une mère ayant perdu la qualité de Française . " 101 Déclaration souscrite , le 23 août 1909 , par la mère veuve , devant le juge de paix du v ' arrondissement de Paris , en vertu de l ...
Pàgina 2060
... septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 28 ° Le sieur Belli ...
... septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 28 ° Le sieur Belli ...
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... septembre 1909 , aft I Déclaration souserite , le 29 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cannes ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par ...
... septembre 1909 , aft I Déclaration souserite , le 29 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cannes ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer