Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... sept . PICARD ( Marie ) ... PERON ( Marie - Perrine ) ...... FLOCH ( Marie - Aimée - Mélanie ) . MAO ( Françoise ) ...... .. THEAUDEN ( Marie - Louise ) ......... . SAMSON ( Anne - Marie ) .... Toulon 375 26 février Rochefort ( Charente ...
... sept . PICARD ( Marie ) ... PERON ( Marie - Perrine ) ...... FLOCH ( Marie - Aimée - Mélanie ) . MAO ( Françoise ) ...... .. THEAUDEN ( Marie - Louise ) ......... . SAMSON ( Anne - Marie ) .... Toulon 375 26 février Rochefort ( Charente ...
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... sept . 1892 . Plouédern ( Finistère ) Brest ( Finistère ) . 750 Du 7 février 1909 au 21 sept . 1913 . 1907 au Tuteur : M. COLLEOU • { Ferdinand ) , à Brest . ( Finistère ) . Tuteur : M. CRÉACH ( Jacques ) , à Plouescat ( Finistère ) ...
... sept . 1892 . Plouédern ( Finistère ) Brest ( Finistère ) . 750 Du 7 février 1909 au 21 sept . 1913 . 1907 au Tuteur : M. COLLEOU • { Ferdinand ) , à Brest . ( Finistère ) . Tuteur : M. CRÉACH ( Jacques ) , à Plouescat ( Finistère ) ...
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... sept . 1865 . 6 nov . 1898 . 18 sept . 1883 . 20 avril 1887 . 19 février 1859 . 9 avril 1872 . 5 avril 1856 . 13 octobre 1860 . 1900 . 30 janvier 1864 . 1er mai 1892 . 6. nov . 1883 . 4 avril 1887 . 2 avril 1909 . 5 mai 1893 . 7 août ...
... sept . 1865 . 6 nov . 1898 . 18 sept . 1883 . 20 avril 1887 . 19 février 1859 . 9 avril 1872 . 5 avril 1856 . 13 octobre 1860 . 1900 . 30 janvier 1864 . 1er mai 1892 . 6. nov . 1883 . 4 avril 1887 . 2 avril 1909 . 5 mai 1893 . 7 août ...
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... sept . 1871 . 29 juin 1875 . 28 sept . 1887 . 30 déc . 1872 . 22 mars 1879- 10 déc . 1862 . 28 sept . 1895 . 11 mai 1907 . 5 février 1891 . 6 janvier Dans le cadre de réserve ... 1909 . 6 avril 1909 . 14 mars 1909 . 30 octobre 1908 . 26 ...
... sept . 1871 . 29 juin 1875 . 28 sept . 1887 . 30 déc . 1872 . 22 mars 1879- 10 déc . 1862 . 28 sept . 1895 . 11 mai 1907 . 5 février 1891 . 6 janvier Dans le cadre de réserve ... 1909 . 6 avril 1909 . 14 mars 1909 . 30 octobre 1908 . 26 ...
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... sept . 11 classe . 3 GRANDEMANGE ( Philippe ) .. Sergent .. 4 SORDELET ( François - Mar- Idem .. cellin ) . 5 THIELLEMONT ( Alphrède ) .. Idem ... 1884 . 9 août 1873 . 26 sept . 1882 . 26 mars 1901 . 6 BATILLIOT ( Jean - Baptiste ...
... sept . 11 classe . 3 GRANDEMANGE ( Philippe ) .. Sergent .. 4 SORDELET ( François - Mar- Idem .. cellin ) . 5 THIELLEMONT ( Alphrède ) .. Idem ... 1884 . 9 août 1873 . 26 sept . 1882 . 26 mars 1901 . 6 BATILLIOT ( Jean - Baptiste ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer