Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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Pàgina 1939
Vu l'article 82 du décret du 9 septembre 1902 portant règlement d'administration publique pour l'application de la bi précitée du 7 avril 1902 ; Vu l'article 7 de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande ; .
Vu l'article 82 du décret du 9 septembre 1902 portant règlement d'administration publique pour l'application de la bi précitée du 7 avril 1902 ; Vu l'article 7 de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande ; .
Pàgina 1987
... en date du 25 juillet 1893 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande ; Vu l'article arde la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; 7 Vu l'article 82 ...
... en date du 25 juillet 1893 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande ; Vu l'article arde la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; 7 Vu l'article 82 ...
Pàgina 2026
... portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par le budget de l'exercice 1906 ...
... portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par le budget de l'exercice 1906 ...
Pàgina 2028
... Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu'elles se rapportent à des services ...
... Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu'elles se rapportent à des services ...
Pàgina 2136
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pension civiles ; Vu l'a.ticle 51 de la loi de finances du 26 janvier 1892 ; Vu le règlement d administration publiq .e du 8 août 18 2 ; Vu l'avis du ministre ...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pension civiles ; Vu l'a.ticle 51 de la loi de finances du 26 janvier 1892 ; Vu le règlement d administration publiq .e du 8 août 18 2 ; Vu l'avis du ministre ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer