Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1908
Les modèles d'actes d'engagement et le rengagement annexés ana di crels du 13 novembre 1899 et du 7 decinbre 1901 sont annulés et remplacés par le modele unique d'arte d'engagement et de rengagement annexé au présent décret . 2.
Les modèles d'actes d'engagement et le rengagement annexés ana di crels du 13 novembre 1899 et du 7 decinbre 1901 sont annulés et remplacés par le modele unique d'arte d'engagement et de rengagement annexé au présent décret . 2.
Pàgina 1915
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret , ct notamment les arrétés des 30 novembre 1goj et 22 mai 1907 sur la fabrication et la veute de la betsabetsa . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du ...
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret , ct notamment les arrétés des 30 novembre 1goj et 22 mai 1907 sur la fabrication et la veute de la betsabetsa . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du ...
Pàgina 1917
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nutte et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le delai de deux ans à partir de la date du présent décret ...
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nutte et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le delai de deux ans à partir de la date du présent décret ...
Pàgina 1938
Il sera pouryu au crédit ouvert par l'article ci - dessus du présent décret au moyen du report , en somme égale , des ressources de même nature restées sans emploi à la clôture de l'exercice 1908 . Les évaluations de recettes du budget ...
Il sera pouryu au crédit ouvert par l'article ci - dessus du présent décret au moyen du report , en somme égale , des ressources de même nature restées sans emploi à la clôture de l'exercice 1908 . Les évaluations de recettes du budget ...
Pàgina 1951
Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes ,, est chargé de l'exécution du présent décret . ... M'A LLHAND ) , * * DECRET portant dissolution dn Conscil municipal o lu commane de Biganon ( Landes ) .
Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes ,, est chargé de l'exécution du présent décret . ... M'A LLHAND ) , * * DECRET portant dissolution dn Conscil municipal o lu commane de Biganon ( Landes ) .
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer