Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1903
... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur ... 12 octobre ... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Biganon ( Landes ) .... 12 octobre ... DECRET portant d ssolution du conseil municipal ...
... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur ... 12 octobre ... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Biganon ( Landes ) .... 12 octobre ... DECRET portant d ssolution du conseil municipal ...
Pàgina 1912
... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1909 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement ...
... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1909 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement ...
Pàgina 1930
... portant acceptation de la liberalité ; Vu les statuts de cette association ; Vu le compte rendu de sa situation financière ; Vu l'article 910 du Code civil ; Vu l'ordonnance du 2 avril 1817 ; Vu le décret du 1 " février 1896 ; Vu la loi ...
... portant acceptation de la liberalité ; Vu les statuts de cette association ; Vu le compte rendu de sa situation financière ; Vu l'article 910 du Code civil ; Vu l'ordonnance du 2 avril 1817 ; Vu le décret du 1 " février 1896 ; Vu la loi ...
Pàgina 1935
... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 9 Octobre 1909 . ( Publié au Journal officiel du 12 octobre 1909. ) Par de ret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des affaires ...
... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 9 Octobre 1909 . ( Publié au Journal officiel du 12 octobre 1909. ) Par de ret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des affaires ...
Pàgina 1937
... portant fixation du budget général des d penses de l'exercice 1892 ; Vu specialement l'article 43 de la loi susvisée , portant que les ressources provenant de dons et legs faits avec affectation spéciale à la Caisse des PARTIE SUPP NOUV ...
... portant fixation du budget général des d penses de l'exercice 1892 ; Vu specialement l'article 43 de la loi susvisée , portant que les ressources provenant de dons et legs faits avec affectation spéciale à la Caisse des PARTIE SUPP NOUV ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer