Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... Pensions . SOMMAIRE . MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES , 27 octobre ... DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 22 réyer- sions de peusions ... pensions civiles Nouvelle série . No 20 bis . URNELL . PR UNIVERSITY ) 27.
... Pensions . SOMMAIRE . MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES , 27 octobre ... DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 22 réyer- sions de peusions ... pensions civiles Nouvelle série . No 20 bis . URNELL . PR UNIVERSITY ) 27.
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... pensions ecclésiastiques ( Fi- 2168 nances ) ... . . . . 2168 ri octobre ...... . DÉCRET ap rouvant 13 hquidations de pensions civiles ( Finances ) . 2220 11 oc'obre ... DÉCRET approuvant 29 liquidations de pensions civiles ( Finances ) ...
... pensions ecclésiastiques ( Fi- 2168 nances ) ... . . . . 2168 ri octobre ...... . DÉCRET ap rouvant 13 hquidations de pensions civiles ( Finances ) . 2220 11 oc'obre ... DÉCRET approuvant 29 liquidations de pensions civiles ( Finances ) ...
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France. 27 octobre ... DÉCRET approuvant 2 liqui la ons de pensions civiles ( Affaires étranges ) ... 2344 2344 2346 2948 2356 27 octobre ... DÉCRET approuva - t 1 fiquidation de pen - ion civile ( Finances ) . 27 octo re ... D C ET ...
France. 27 octobre ... DÉCRET approuvant 2 liqui la ons de pensions civiles ( Affaires étranges ) ... 2344 2344 2346 2948 2356 27 octobre ... DÉCRET approuva - t 1 fiquidation de pen - ion civile ( Finances ) . 27 octo re ... D C ET ...
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... Pension civile . Du 4 Octobre 1909 . Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 51 de la loi de finances du 26 janvier 1892 ; Vu le règlement d administration publiq e du 8 ...
... Pension civile . Du 4 Octobre 1909 . Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 51 de la loi de finances du 26 janvier 1892 ; Vu le règlement d administration publiq e du 8 ...
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... Pensions civiles . Du 5 Octobre 1909 . Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions ...
... Pensions civiles . Du 5 Octobre 1909 . Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer