Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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Décret autorisant l'inscription au Trésor public de 22 réversions de pensions accorées à des victimes du coup d'É at du 2 décembre 1851 . 2340 MINISTERE DES FINANCES . 1 2 octobre ... DÉCRET approuvant i liquidat on de pension civile ...
Décret autorisant l'inscription au Trésor public de 22 réversions de pensions accorées à des victimes du coup d'É at du 2 décembre 1851 . 2340 MINISTERE DES FINANCES . 1 2 octobre ... DÉCRET approuvant i liquidat on de pension civile ...
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2168 220 2222 2228 7 octobre ... DÉCHET approuvant 3 liquidations de pensions civiles Finances ) . 2168 8 octobre ... Décret approuvant i liqui.cat:on de pension civile ( Marin . ) ... 2130 8 octobre ... Item .. ; .... 2150 9 octubre .
2168 220 2222 2228 7 octobre ... DÉCHET approuvant 3 liquidations de pensions civiles Finances ) . 2168 8 octobre ... Décret approuvant i liqui.cat:on de pension civile ( Marin . ) ... 2130 8 octobre ... Item .. ; .... 2150 9 octubre .
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DÉCRET a pri uvant z liqui la vous de pensions civiles ( Waires éirungots ) .. 23h1 27 oclobre ... DÉCRET approuia - t i livundation de person civile ( Finances ) . 2346 27 ocio r ... D C ET pprouvant 51 quid liuns de pension.civils ...
DÉCRET a pri uvant z liqui la vous de pensions civiles ( Waires éirungots ) .. 23h1 27 oclobre ... DÉCRET approuia - t i livundation de person civile ( Finances ) . 2346 27 ocio r ... D C ET pprouvant 51 quid liuns de pension.civils ...
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Décret qui approuve 2 liquidations de Pensions . civiles Du 5 Octo regr9 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 21 de la loi de finances du 26 février 1887 rel tive aux pensions du service actif des douanes ; Vu le ...
Décret qui approuve 2 liquidations de Pensions . civiles Du 5 Octo regr9 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 21 de la loi de finances du 26 février 1887 rel tive aux pensions du service actif des douanes ; Vu le ...
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Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de sept ceut quatre - vingts francs ( 780 ' ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du ...
Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de sept ceut quatre - vingts francs ( 780 ' ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer