Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... la mère veuve , devant le juge de paix du canton nord d'Alger , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , S 10 , du Code civil . 10 ° Le sieur Armengot ( Gabriel - Casimir ) , demeurant à Artigueboutan ( Basses- Pyrénées ) , né le 4 mars ...
... la mère veuve , devant le juge de paix du canton nord d'Alger , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , S 10 , du Code civil . 10 ° Le sieur Armengot ( Gabriel - Casimir ) , demeurant à Artigueboutan ( Basses- Pyrénées ) , né le 4 mars ...
Pàgina 2061
... de paix du canton de Cannes ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . f 37 ° Le sieur Biebel ( Georges ) , demeurant à Dombasle ...
... de paix du canton de Cannes ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . f 37 ° Le sieur Biebel ( Georges ) , demeurant à Dombasle ...
Pàgina 2062
... paix d'Orán , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 6.3 % du ... du Code civil . , 19 19.5 по 48 ° Le sieur Bouteca ( Auguste ... canton sud - est de Calais ( Pas - de - Calais ) , en vue de renoncer , au ...
... paix d'Orán , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 6.3 % du ... du Code civil . , 19 19.5 по 48 ° Le sieur Bouteca ( Auguste ... canton sud - est de Calais ( Pas - de - Calais ) , en vue de renoncer , au ...
Pàgina 2065
... de paix du canton de la Calle ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à · la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 53 , du Code civil . 77 ° Le sieur Cieplin ( Hubert - Henri ) , demeurant à Blainville ...
... de paix du canton de la Calle ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à · la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 53 , du Code civil . 77 ° Le sieur Cieplin ( Hubert - Henri ) , demeurant à Blainville ...
Pàgina 2066
... paix de Saint - Quen ( Seine en vertu des articles 8,5 4. et 9 , 10 , du ... du Code civil . *** Carbine a 87 La demoiselle Criscuolo ( Marie - Laure ) , demeurant ... canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 94 ...
... paix de Saint - Quen ( Seine en vertu des articles 8,5 4. et 9 , 10 , du ... du Code civil . *** Carbine a 87 La demoiselle Criscuolo ( Marie - Laure ) , demeurant ... canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 94 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer