Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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27 ° Le sieur Beilis ( Jacques - Stéphane ) , demeurant à Chambéry ( Savoie ) , né le 13 octobre 1903 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . · Déclaration souscrite , le 28 septembre 1909 , par le père ...
27 ° Le sieur Beilis ( Jacques - Stéphane ) , demeurant à Chambéry ( Savoie ) , né le 13 octobre 1903 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . · Déclaration souscrite , le 28 septembre 1909 , par le père ...
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و در 1 1 369 Le siear Bianciotto ( Mathieu - Casimir ) , demeurant à Cannes ( Alpes - Maritimes ) , né le 3 février 1889 à Cantalupa ( Italie ) , d'un père naturalisé Français par décret du 28 septembre 1909 , ss Déclaration souserite ...
و در 1 1 369 Le siear Bianciotto ( Mathieu - Casimir ) , demeurant à Cannes ( Alpes - Maritimes ) , né le 3 février 1889 à Cantalupa ( Italie ) , d'un père naturalisé Français par décret du 28 septembre 1909 , ss Déclaration souserite ...
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10 , 85 ° Le sieur Colombatti ( Henri - Gaspard ) , demeurant à Saint - Ouen Seine ) , -rue Disteor ; 1Y 22 , té le 26 mai 1893 audit Saint - Open , d'un père né en Italie Déclaration souscrite , le 18 août 1909 , par le père , devant ...
10 , 85 ° Le sieur Colombatti ( Henri - Gaspard ) , demeurant à Saint - Ouen Seine ) , -rue Disteor ; 1Y 22 , té le 26 mai 1893 audit Saint - Open , d'un père né en Italie Déclaration souscrite , le 18 août 1909 , par le père , devant ...
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nee une pair 9 و إن : ملي او دو 9 105 ° Le sieur Debusscher ( René -Gustave ) , demeurant à Vieppe ( Nord ) , né le 24 octobre 1889 au mème lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née ea France . . *** .
nee une pair 9 و إن : ملي او دو 9 105 ° Le sieur Debusscher ( René -Gustave ) , demeurant à Vieppe ( Nord ) , né le 24 octobre 1889 au mème lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née ea France . . *** .
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9 1 1 $ 1 Il 145 ° La demoiselle Dobigies ( Élodie ) , demeurant à Sailly - lez - Lannoy , hameau du Tronquoi ( Nord ) , née le 28 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 ...
9 1 1 $ 1 Il 145 ° La demoiselle Dobigies ( Élodie ) , demeurant à Sailly - lez - Lannoy , hameau du Tronquoi ( Nord ) , née le 28 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer