Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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Pàgina 1918
100 sur la recette brute de la nouvelle figne jusqu'à concorren e du produit kilométriq , e moyen qui resulte de la somme d'un million quatre cent on mille Trancs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'ancien rése su de la compagnie ...
100 sur la recette brute de la nouvelle figne jusqu'à concorren e du produit kilométriq , e moyen qui resulte de la somme d'un million quatre cent on mille Trancs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'ancien rése su de la compagnie ...
Pàgina 1928
Elle sera recrutée sous forme de coupes extraordinaires en deur coupes : l'une de mille buit cent soixantehuit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 dans les parcelles D à J et L'à ( ) , l'autre ...
Elle sera recrutée sous forme de coupes extraordinaires en deur coupes : l'une de mille buit cent soixantehuit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 dans les parcelles D à J et L'à ( ) , l'autre ...
Pàgina 1933
La chambre de commerce d'Armentières ( Nord ) est autorisée à avancer à l'Etat une somme de sept mille cent dix francs ( 7,110 ' ) en vue de l'établissement d'un septième circuit telephonique Armentières - Lille . 2.
La chambre de commerce d'Armentières ( Nord ) est autorisée à avancer à l'Etat une somme de sept mille cent dix francs ( 7,110 ' ) en vue de l'établissement d'un septième circuit telephonique Armentières - Lille . 2.
Pàgina 1938
... un credit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante six srancs dix - neuf centimes 153 , 166 ' 19 ) , destiné an payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
... un credit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante six srancs dix - neuf centimes 153 , 166 ' 19 ) , destiné an payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
Pàgina 1940
Les évaluations du bu'lget adnese de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909 sont , en conséquence , augmentées d'une somme d'un million cinq cent neuf mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,019'18 ) ...
Les évaluations du bu'lget adnese de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909 sont , en conséquence , augmentées d'une somme d'un million cinq cent neuf mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,019'18 ) ...
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer