Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1918
... mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la compagnie nouvelle lyonnaise de tramways ; 2 ° ne redevance de dix pour cent ( o p . 100 ) sur te surplus de ladite recette . 8. Le rétrocessionnaire sera ...
... mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la compagnie nouvelle lyonnaise de tramways ; 2 ° ne redevance de dix pour cent ( o p . 100 ) sur te surplus de ladite recette . 8. Le rétrocessionnaire sera ...
Pàgina 1928
... mille huit cent soixante- huit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 ) dans les parcelles D à J et L'à 0 , l'autre de neuf cent quatre - vingts mètres cubes à asseoir pendant la deuxième moitié de ...
... mille huit cent soixante- huit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 ) dans les parcelles D à J et L'à 0 , l'autre de neuf cent quatre - vingts mètres cubes à asseoir pendant la deuxième moitié de ...
Pàgina 1933
... mille cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme dont le ...
... mille cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme dont le ...
Pàgina 1938
... mille quatre cent soixante - six francs dix - neuf centimes ( 53,466 ' 19 ) , destine au payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice 1908 . 2. Il sera pourvu au crédit ouvert par l ...
... mille quatre cent soixante - six francs dix - neuf centimes ( 53,466 ' 19 ) , destine au payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice 1908 . 2. Il sera pourvu au crédit ouvert par l ...
Pàgina 1940
... mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,019'48 ) , qui sera inscrite au chapitre v : Retenues sur les primes à la construc- tion et à la navigation et à la compensation d'armement . 3. Le ministre de la marine et le ...
... mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,019'48 ) , qui sera inscrite au chapitre v : Retenues sur les primes à la construc- tion et à la navigation et à la compensation d'armement . 3. Le ministre de la marine et le ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer