Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... mars 1873 à Courtrai ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 3 ° Le sieur De Zagrodzki ( François - Antoine - Joseph ) , contrôleur à la Compagnie générale transatlantique , né le 2 février 1869 à Gand ( Belgique ) , demeurant au ...
... mars 1873 à Courtrai ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 3 ° Le sieur De Zagrodzki ( François - Antoine - Joseph ) , contrôleur à la Compagnie générale transatlantique , né le 2 février 1869 à Gand ( Belgique ) , demeurant au ...
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... mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ' Le tre II de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer , l'article 1 ° de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 ...
... mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ' Le tre II de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer , l'article 1 ° de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 ...
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... mars 1835 . 6 nov . 1835 . ( Morbihan ) . Cabris 555 1909 . 10 avril 30 mars 1909 . 14 avril Toulon ( Var ) . Lorient ( Morbihan ) . Toulon ( Alpes - Maritimes ) , 1909 . La Vallée 555 3 avril ( Var ) . Rochefort ( Charente - Inférieure ) ...
... mars 1835 . 6 nov . 1835 . ( Morbihan ) . Cabris 555 1909 . 10 avril 30 mars 1909 . 14 avril Toulon ( Var ) . Lorient ( Morbihan ) . Toulon ( Alpes - Maritimes ) , 1909 . La Vallée 555 3 avril ( Var ) . Rochefort ( Charente - Inférieure ) ...
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... mars ( Charente ) . ..1999 . 30 août 1865 . Lannion 375 20 déc . ( Côtes du Nord ) , 1998 . Saint - Aigulin ( Charente - Inférieure ) . Ruelle ( Charente ) . Brest ( Finistère ) . 11 mars Brest 375 19 janvier Idem . 1865 . 24 nov . 1844 ...
... mars ( Charente ) . ..1999 . 30 août 1865 . Lannion 375 20 déc . ( Côtes du Nord ) , 1998 . Saint - Aigulin ( Charente - Inférieure ) . Ruelle ( Charente ) . Brest ( Finistère ) . 11 mars Brest 375 19 janvier Idem . 1865 . 24 nov . 1844 ...
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... mars 1909 . 16 mai 1909 . 16 juin . 8 juillet 1867 . 14 nov . 1886 . 49 janvier 1890 . 2 janvier 1882 . 7 juin 1881 . 1er août 1857 . 30 mai 1909 1er avril 1886 . 22 août . 1891 . 20 avril 1868 . 28 juin 27 janvier 1870 . 1884 . 9 août ...
... mars 1909 . 16 mai 1909 . 16 juin . 8 juillet 1867 . 14 nov . 1886 . 49 janvier 1890 . 2 janvier 1882 . 7 juin 1881 . 1er août 1857 . 30 mai 1909 1er avril 1886 . 22 août . 1891 . 20 avril 1868 . 28 juin 27 janvier 1870 . 1884 . 9 août ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer