Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1903
... MARINE . → o.tobre ... DECRET portant abrogation du décret du 28 novembre 1896 relatif aux limites de inscription maritime et de la sa'ure des eaux dans le courant de Mimizan ( quartier d'Arcachon ` . 127 PARIJE SUPP . -- NOUV , SÉRIE ...
... MARINE . → o.tobre ... DECRET portant abrogation du décret du 28 novembre 1896 relatif aux limites de inscription maritime et de la sa'ure des eaux dans le courant de Mimizan ( quartier d'Arcachon ` . 127 PARIJE SUPP . -- NOUV , SÉRIE ...
Pàgina 1904
... marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de 1,509 , dig fr , 48 , au titre de la caisse des Inva · lides de la marine , destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande , et non ...
... marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de 1,509 , dig fr , 48 , au titre de la caisse des Inva · lides de la marine , destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande , et non ...
Pàgina 1910
... marine et de l'agriculture sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera insére au Bulletin des lois et au Bu letin officiel de la Marine . Fait à Rambouillet , le 2 Octobre 1909 . Le ...
... marine et de l'agriculture sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera insére au Bulletin des lois et au Bu letin officiel de la Marine . Fait à Rambouillet , le 2 Octobre 1909 . Le ...
Pàgina 1938
... marine ; Vu le compte sommaire de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909 , réglant , en recettes , le montant des revenus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...
... marine ; Vu le compte sommaire de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909 , réglant , en recettes , le montant des revenus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...
Pàgina 1939
... marine , exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 1,509,019 fr.48 destine aa payement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande et non employés pen lant l'exercice 1908 . Dug Octobre 1909 ...
... marine , exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 1,509,019 fr.48 destine aa payement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande et non employés pen lant l'exercice 1908 . Dug Octobre 1909 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer