Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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10 ° Le sieur Armengot ( Gabriel - Casimir ) , demeurant à Artigueboutan ( BassesPyrénées ) , né le 4 mars 1894 à Cornebarrieu ( Haute - Garonne ) , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . , Déclaration souscrite , le 1 ...
10 ° Le sieur Armengot ( Gabriel - Casimir ) , demeurant à Artigueboutan ( BassesPyrénées ) , né le 4 mars 1894 à Cornebarrieu ( Haute - Garonne ) , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . , Déclaration souscrite , le 1 ...
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1 + > 1 ft 19.119 56 ° Le sieur Canart ( Armand - Louis ) , demeurant à Paris , rue du Faubourg - Saint Honoré , no 10g , né le 6 juillet 1889 audit Paris , d'un père né en Belgique et d'alle mère née en France .
1 + > 1 ft 19.119 56 ° Le sieur Canart ( Armand - Louis ) , demeurant à Paris , rue du Faubourg - Saint Honoré , no 10g , né le 6 juillet 1889 audit Paris , d'un père né en Belgique et d'alle mère née en France .
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60 La demoiselle Canwels ( Jerome Alphonsinei , demeurant à Lille Nord ) , née le 12 août 1902 au même lieu , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belque . Déclaration souscrite le 7 octobre 1gog , per le père , devant le juge ...
60 La demoiselle Canwels ( Jerome Alphonsinei , demeurant à Lille Nord ) , née le 12 août 1902 au même lieu , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belque . Déclaration souscrite le 7 octobre 1gog , per le père , devant le juge ...
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799 Le sieur Cinato ( Joannès - François ) , demeurant à Saint - Pierre - de - Beul ( Laire ) , né le 17 juin 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 " septembre 1909 ...
799 Le sieur Cinato ( Joannès - François ) , demeurant à Saint - Pierre - de - Beul ( Laire ) , né le 17 juin 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 " septembre 1909 ...
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1 I 1 15 ° La demoiselle De Jaco ( Carmèle - Anna ) , demeurant à Marseille ( Bouches - duRhône ) , née le 18 avril 1898 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 190g ...
1 I 1 15 ° La demoiselle De Jaco ( Carmèle - Anna ) , demeurant à Marseille ( Bouches - duRhône ) , née le 18 avril 1898 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 190g ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer