Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1904
19 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... Décret ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1gog , un crédit de 1,509 ) dig fr , 48 , au titre de la ...
19 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... Décret ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1gog , un crédit de 1,509 ) dig fr , 48 , au titre de la ...
Pàgina 1905
1933 MINISTERE DE L'AGRICULTURE . 1 1912 > or tobre ... DÉCRET og rant an ministre de l'agricultore , sur l'exercice 1909 , un crédit de 853 fr . 75 pour l'emploi de fouds provenant de legs ou de donations ... 1 octobre .
1933 MINISTERE DE L'AGRICULTURE . 1 1912 > or tobre ... DÉCRET og rant an ministre de l'agricultore , sur l'exercice 1909 , un crédit de 853 fr . 75 pour l'emploi de fouds provenant de legs ou de donations ... 1 octobre .
Pàgina 1912
75 pour l'emploi de fonds provenunt de legs oa de dona . tions . Du 2 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 26 décembre 1908 , portant fixation du budget ...
75 pour l'emploi de fonds provenunt de legs oa de dona . tions . Du 2 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 26 décembre 1908 , portant fixation du budget ...
Pàgina 1929
... aux clauses et conditions imposées , de legs de la somme de deux mille francs ( 2,000 ' ) , qui lui a été fait à titre gråtoit par M. Blache , suivant son testament en date du 5 jam ier 1905. s'in Le capital provenant de ce legs ...
... aux clauses et conditions imposées , de legs de la somme de deux mille francs ( 2,000 ' ) , qui lui a été fait à titre gråtoit par M. Blache , suivant son testament en date du 5 jam ier 1905. s'in Le capital provenant de ce legs ...
Pàgina 1938
138.196 ' 58 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des donations et legs , à la somme de ..... 85,030 39 53,466 19 et qu'il reste , par conséquent , un disponible de .. avec affectation spéciale se decomposant comme ...
138.196 ' 58 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des donations et legs , à la somme de ..... 85,030 39 53,466 19 et qu'il reste , par conséquent , un disponible de .. avec affectation spéciale se decomposant comme ...
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer