Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1904
... INSTRUCTION . PUBLIQUE " ET DES BEAUX - ARTS , 2 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts un crédit de 81,048 fr . 58 en augmentation des restes à payer et des droits constatés par les comptes ...
... INSTRUCTION . PUBLIQUE " ET DES BEAUX - ARTS , 2 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts un crédit de 81,048 fr . 58 en augmentation des restes à payer et des droits constatés par les comptes ...
Pàgina 1910
... instruction publique et des beaux - arts ; Vu l'état ci - annexé des créances liquidées à la charge du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Sous - secretariat d'Etat des beaux - arts ) ...
... instruction publique et des beaux - arts ; Vu l'état ci - annexé des créances liquidées à la charge du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Sous - secretariat d'Etat des beaux - arts ) ...
Pàgina 1911
... instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Sous - secrétariat d'Etat des beaux - arts ) , en augmentation des restes à payer et des droits constatés arrétes par les comptes définitifs des exercices 1905 , 1906 et 1907 ...
... instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Sous - secrétariat d'Etat des beaux - arts ) , en augmentation des restes à payer et des droits constatés arrétes par les comptes définitifs des exercices 1905 , 1906 et 1907 ...
Pàgina 1933
... publique et des beaux - arts est . chargé de l'exécution du présent décret . ! Fait à Loupillon , le 8 Octobre 1909 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : GASTON DOUMERGUE . Signé A. FALLIËRES . : N ° 2794 ...
... publique et des beaux - arts est . chargé de l'exécution du présent décret . ! Fait à Loupillon , le 8 Octobre 1909 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : GASTON DOUMERGUE . Signé A. FALLIËRES . : N ° 2794 ...
Pàgina 1954
... publics , des postes el des lélégraphes , Signé A. MILLERAND Signé : A. FALLIÈRES , No 2811 . - DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 4,952 fr . 86 pour l'emploi de ...
... publics , des postes el des lélégraphes , Signé A. MILLERAND Signé : A. FALLIÈRES , No 2811 . - DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 4,952 fr . 86 pour l'emploi de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer