Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1904
... l'exercice 1909 . un crédit de 53,466 fr . 19 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de ...
... l'exercice 1909 . un crédit de 53,466 fr . 19 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de la marine , sur l'exercice 1909 , un crédit de ...
Pàgina 1911
... l'article 126 du décret précité les dépenses comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu ... exercice courant , deuxième section ( Sous - secrétariat d'État des beaux - arts ) , en exécution de l'ar- ticle 124 ...
... l'article 126 du décret précité les dépenses comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées , attendu qu ... exercice courant , deuxième section ( Sous - secrétariat d'État des beaux - arts ) , en exécution de l'ar- ticle 124 ...
Pàgina 1912
... l'irrigation de terrains situés dans les communes de Saint - Jory et de Lespinasse , département de la Haute - Garonne . i N 1783 . · DÉCRET ouvrant au Ministre de l ... exercice 1909 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur ...
... l'irrigation de terrains situés dans les communes de Saint - Jory et de Lespinasse , département de la Haute - Garonne . i N 1783 . · DÉCRET ouvrant au Ministre de l ... exercice 1909 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur ...
Pàgina 1937
... l'article 4 de la loi du 17 dás cebre 1893 ( expéditions lointaines ) , aux ... l'attaque du réduit fortifié de Tabadian , le 12 octobre 1908 opérations de la ... exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 53,466 fr . 19 destiné au ...
... l'article 4 de la loi du 17 dás cebre 1893 ( expéditions lointaines ) , aux ... l'attaque du réduit fortifié de Tabadian , le 12 octobre 1908 opérations de la ... exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 53,466 fr . 19 destiné au ...
Pàgina 1938
... l'exercice suivant avec la même affectation » et que « des crédits supplé- mentaires en somme égale à ces reliquats ... l'exercice 1909 , réglant , en recettes , le montant des revenus provenant de donations et de legs faits à l ...
... l'exercice suivant avec la même affectation » et que « des crédits supplé- mentaires en somme égale à ces reliquats ... l'exercice 1909 , réglant , en recettes , le montant des revenus provenant de donations et de legs faits à l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer