Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 99.
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... jouissance d'une pension est suspendu par le fait de la résidence hors de France , sans autorisation du chef de l'État , lorsque le titulaire est Français ou naturalisé Français ; Vu l'ordonnance du 11 septembre 1832 , articles 4 et 5 ...
... jouissance d'une pension est suspendu par le fait de la résidence hors de France , sans autorisation du chef de l'État , lorsque le titulaire est Français ou naturalisé Français ; Vu l'ordonnance du 11 septembre 1832 , articles 4 et 5 ...
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... jouissance . pensionnaire 2,429 2,429f 2,000 ! 2,000 ( a ) 14 janvier 1909 . Annecy ( Haute - Savoie ) . ( a ) Sauf dédaction des arrérages perçus , depuis l'époque d'entrée en jouissance , sur la pension de 1,9 : 6 francs concédée par ...
... jouissance . pensionnaire 2,429 2,429f 2,000 ! 2,000 ( a ) 14 janvier 1909 . Annecy ( Haute - Savoie ) . ( a ) Sauf dédaction des arrérages perçus , depuis l'époque d'entrée en jouissance , sur la pension de 1,9 : 6 francs concédée par ...
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... jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le mistre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'execution du présent decret , qui sera ...
... jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le mistre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'execution du présent decret , qui sera ...
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... jouissance . pensionnaire . 11,405 62 ° 466 60 ° 6,417′31 ° 6,913'91 ° | 6,0 of Un tiers . 2,000 29 déc . 1908 . Paris ( Seine ) . pour l'exerc ce 1908 , à l'in cription les pensions de veuves et de secours annuels d'or helins des ...
... jouissance . pensionnaire . 11,405 62 ° 466 60 ° 6,417′31 ° 6,913'91 ° | 6,0 of Un tiers . 2,000 29 déc . 1908 . Paris ( Seine ) . pour l'exerc ce 1908 , à l'in cription les pensions de veuves et de secours annuels d'or helins des ...
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... jouissance . pensionnaires Un tiers . 2611 18 juillet 1909 . Le Pin- au - Haras ( Orne ) . Idem . 164 5 juin 1909 . Chuelles ( Loiret ) . TOTAL . 2,873 une somme totale de neuf cent quatre - vingt - seize francs ( 996 ′ ) au tableau ci ...
... jouissance . pensionnaires Un tiers . 2611 18 juillet 1909 . Le Pin- au - Haras ( Orne ) . Idem . 164 5 juin 1909 . Chuelles ( Loiret ) . TOTAL . 2,873 une somme totale de neuf cent quatre - vingt - seize francs ( 996 ′ ) au tableau ci ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer