Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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28 ) que le droit à la jouissance d'une pension est suspendu par le fait de la résidence hors de France , sans autorisation du chef de l'État , lorsque le titulaire est Français ou naturalisé Français ; Vu l'ordonnance du 11 septembre ...
28 ) que le droit à la jouissance d'une pension est suspendu par le fait de la résidence hors de France , sans autorisation du chef de l'État , lorsque le titulaire est Français ou naturalisé Français ; Vu l'ordonnance du 11 septembre ...
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Total . liquidation . ilitoiros . jouissance . ponsionnaires du gradu . orphelins . pension . Un tiers . 2614 18 juillet 1909 . Le Pinau - Haras ( Orne ) . Idem . 164 5 juin 1909 Chuelles ( Loiret ) . TOTAL . 2,873 une somme totale de ...
Total . liquidation . ilitoiros . jouissance . ponsionnaires du gradu . orphelins . pension . Un tiers . 2614 18 juillet 1909 . Le Pinau - Haras ( Orne ) . Idem . 164 5 juin 1909 Chuelles ( Loiret ) . TOTAL . 2,873 une somme totale de ...
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Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suita 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suita 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
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LIMITA TION de la pension au maximum du grade . de de la à la de la Total . jouissance . veuve . pension pensionnaire . 1 4,000 Noitié . 2,000 6 juin 1909 . Neuillysur - Seine ( Seine ) . > La section des finances , de la guerre , de la ...
LIMITA TION de la pension au maximum du grade . de de la à la de la Total . jouissance . veuve . pension pensionnaire . 1 4,000 Noitié . 2,000 6 juin 1909 . Neuillysur - Seine ( Seine ) . > La section des finances , de la guerre , de la ...
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Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
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