Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1911
Vu l'avis du ministre des finances en date du 28 septembre 1909 ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 du décret précité les dépenses comprises dans l'état susvisé peuvant être acquittées , attendu qu'elles concernent des dévenses ...
Vu l'avis du ministre des finances en date du 28 septembre 1909 ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 du décret précité les dépenses comprises dans l'état susvisé peuvant être acquittées , attendu qu'elles concernent des dévenses ...
Pàgina 1912
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 26 décembre 1908 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice a 909 : Vu l'article 13 de la loi de ...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sar le rapport du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 26 décembre 1908 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice a 909 : Vu l'article 13 de la loi de ...
Pàgina 1938
138.196 ' 58 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des donations et legs , à la somme de ..... 85,030 39 53,466 19 et qu'il reste , par conséquent , un disponible de .. avec affectation spéciale se decomposant comme ...
138.196 ' 58 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des donations et legs , à la somme de ..... 85,030 39 53,466 19 et qu'il reste , par conséquent , un disponible de .. avec affectation spéciale se decomposant comme ...
Pàgina 1939
48 destine ua puyement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande el non ... Tu l'article 11 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget genéral des depenses de l'exercice 1894 ...
48 destine ua puyement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande el non ... Tu l'article 11 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget genéral des depenses de l'exercice 1894 ...
Pàgina 1940
Décher relatif aur men es depenses rllectuées en 1908 par la Compagnie de ... leqnel dispose que le maximum du capital affecté ou à atlexter aux dépenses complémentaires de toute nature à effectuer après la nuse en exploitation ...
Décher relatif aur men es depenses rllectuées en 1908 par la Compagnie de ... leqnel dispose que le maximum du capital affecté ou à atlexter aux dépenses complémentaires de toute nature à effectuer après la nuse en exploitation ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer