Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... commune d'Arsure - Arsurette ( Jura ) ....... 13 novembre . DÉCRET fixant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune d'Avenay ( Marne ) .. 13 novembre . DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de balayage dans la ...
... commune d'Arsure - Arsurette ( Jura ) ....... 13 novembre . DÉCRET fixant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune d'Avenay ( Marne ) .. 13 novembre . DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de balayage dans la ...
Pàgina 2408
... commune de Clichy ( Seine ) ...... 2428 7 novembre . DÉCRET approuvant une concession d'immeubles domaniaux à la commune de Duquesne ( Constantine ) ... 7 novembre . DÉCRET approuvant une cession à l'État de terrains commu- naux du ...
... commune de Clichy ( Seine ) ...... 2428 7 novembre . DÉCRET approuvant une concession d'immeubles domaniaux à la commune de Duquesne ( Constantine ) ... 7 novembre . DÉCRET approuvant une cession à l'État de terrains commu- naux du ...
Pàgina 2418
... commune de Rouillac ( Charente ) . Du 3 Novembre 1909 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des finances ) sont approuvées les délibérations du conseil municipal de Rouillac ( Charente ) ...
... commune de Rouillac ( Charente ) . Du 3 Novembre 1909 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des finances ) sont approuvées les délibérations du conseil municipal de Rouillac ( Charente ) ...
Pàgina 2421
... commune de Fahy - les - Autrey , canton d'Autrey , arrondisse- ment de Gray ( département de la Haute - Saône ) . - N ° 3050. DÉCRET autorisant la création d'un hôpital - hospice dans la commune de Montier - en - Der ( Huute - Marne ) ...
... commune de Fahy - les - Autrey , canton d'Autrey , arrondisse- ment de Gray ( département de la Haute - Saône ) . - N ° 3050. DÉCRET autorisant la création d'un hôpital - hospice dans la commune de Montier - en - Der ( Huute - Marne ) ...
Pàgina 2425
... commune , sauf en tant qu'elle comporterait la perception de taxes supérieures à trois francs soixante cen- times par cent kilogrammes sur la viande dépecée de porc et à quatre francs quatre- vingts centimes par cent kilogrammes sur la ...
... commune , sauf en tant qu'elle comporterait la perception de taxes supérieures à trois francs soixante cen- times par cent kilogrammes sur la viande dépecée de porc et à quatre francs quatre- vingts centimes par cent kilogrammes sur la ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer