Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1912
... de buit cent cinquante - trois francs soitante - quinze centimes au titre #s produits de legs ou donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ; 1 Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : Art . 1 " .
... de buit cent cinquante - trois francs soitante - quinze centimes au titre #s produits de legs ou donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ; 1 Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : Art . 1 " .
Pàgina 1938
... un credit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante six srancs dix - neuf centimes 153 , 166 ' 19 ) , destiné an payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
... un credit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante six srancs dix - neuf centimes 153 , 166 ' 19 ) , destiné an payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
Pàgina 1975
Le département de l'Yonne est autorisé , conformément à la délibération susvisée du conseil général , à s'imposer , pendant l'année 1910 , à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires , deux centimes cinquante - six ...
Le département de l'Yonne est autorisé , conformément à la délibération susvisée du conseil général , à s'imposer , pendant l'année 1910 , à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires , deux centimes cinquante - six ...
Pàgina 1986
b ) La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement , s'il y a lieu , pendant quinze ans , à partir de 1910 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes nécessaires pour assurer ...
b ) La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement , s'il y a lieu , pendant quinze ans , à partir de 1910 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes nécessaires pour assurer ...
Pàgina 1987
... un crédit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante - six francs dix - neuf centimes ( 53,466 ' 19 ) , destiné au payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
... un crédit supplémentaire de cinquante - trois mille quatre cent soixante - six francs dix - neuf centimes ( 53,466 ' 19 ) , destiné au payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice ...
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer