Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... avril 1887 . 19 février 1859 . 9 avril 1872 . 5 avril 1856 . 13 octobre 1860 . 1900 . 30 janvier 1864 . 1er mai 1892 . 6. nov . 1883 . 4 avril 1887 . 2 avril 1909 . 5 mai 1893 . 7 août 1892 . 10 avril 1909 . 18 mars 1909 . 16 mai 1909 ...
... avril 1887 . 19 février 1859 . 9 avril 1872 . 5 avril 1856 . 13 octobre 1860 . 1900 . 30 janvier 1864 . 1er mai 1892 . 6. nov . 1883 . 4 avril 1887 . 2 avril 1909 . 5 mai 1893 . 7 août 1892 . 10 avril 1909 . 18 mars 1909 . 16 mai 1909 ...
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... avril 1872 . 21 février Titulaire d'une pension de retraite . 26 avril Idem .. 1909 . 14 octobre Mort des suites d'une ma 1908 . 24 mai 1909 . 25 avril 1909 . ladie qui est la conse quence directe d'une of fection endémique et des ...
... avril 1872 . 21 février Titulaire d'une pension de retraite . 26 avril Idem .. 1909 . 14 octobre Mort des suites d'une ma 1908 . 24 mai 1909 . 25 avril 1909 . ladie qui est la conse quence directe d'une of fection endémique et des ...
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... avril 1909 . 15 octobre 1908 . 767 767 25 mai 1909 . 26 avril 767 1909- 767 13 mai 1909 . 767 21 sept . 1908 . 750 19 Dov . 1908 . .750 , 11 avril 1909 . Lorient ( Morbihan ) . Saint - Lô - d'Ourville ( Manche ) . 750 27 déc . 1908 ...
... avril 1909 . 15 octobre 1908 . 767 767 25 mai 1909 . 26 avril 767 1909- 767 13 mai 1909 . 767 21 sept . 1908 . 750 19 Dov . 1908 . .750 , 11 avril 1909 . Lorient ( Morbihan ) . Saint - Lô - d'Ourville ( Manche ) . 750 27 déc . 1908 ...
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... avril 28 sept . Cherbourg 555 ( a ) 1909 11 avril 1843 . ( Manche ) . 1909 . NOILHETAS ( Rose ) . LE BEUSE ( Marie - Augustine ) . TOUPET ( Anaïse - Etiennette ) .. LE FOURN ( Jeannie ) ...... DREUX ( Jeanne - Ernestine ) ... 23 avril ...
... avril 28 sept . Cherbourg 555 ( a ) 1909 11 avril 1843 . ( Manche ) . 1909 . NOILHETAS ( Rose ) . LE BEUSE ( Marie - Augustine ) . TOUPET ( Anaïse - Etiennette ) .. LE FOURN ( Jeannie ) ...... DREUX ( Jeanne - Ernestine ) ... 23 avril ...
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... avril : . 8 aut 1883 et Commis de classe . 1 re 1,515 ( a ) Rayé des contrôles . 15 aout 1900 . 13 avril 1900 . Idem . Item de 9 Hasse . 1,400 ( a ) idon . 1 août fgog . Jdem . idera . 1,340 ( a ) Idem . 1 sept . 1909 . Loi des 18 avril ...
... avril : . 8 aut 1883 et Commis de classe . 1 re 1,515 ( a ) Rayé des contrôles . 15 aout 1900 . 13 avril 1900 . Idem . Item de 9 Hasse . 1,400 ( a ) idon . 1 août fgog . Jdem . idera . 1,340 ( a ) Idem . 1 sept . 1909 . Loi des 18 avril ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer