Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé : GASTON Doumergue . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . DECRET autorisant un usinier à etablir un bâtiment sur le dn bief de Longua a Saint - Medard - de - Mussidan ( Dordogne ) . Du 2 ...
... Signé : GASTON Doumergue . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . DECRET autorisant un usinier à etablir un bâtiment sur le dn bief de Longua a Saint - Medard - de - Mussidan ( Dordogne ) . Du 2 ...
Pàgina 1926
... Signé Henry GORJUS . Le Président du conseil d'admin stration de la Compaquis des omnibus et tramways de Lyon , Signé P. VINDRY . Arrêté : Paris , le 4 octobre 1909 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telegraphes ...
... Signé Henry GORJUS . Le Président du conseil d'admin stration de la Compaquis des omnibus et tramways de Lyon , Signé P. VINDRY . Arrêté : Paris , le 4 octobre 1909 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telegraphes ...
Pàgina 1952
... Signé : ARISTIDE Briand , Signé : A. FALLIÈRES , \ ° 2807 . DÉCRET portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Izaire ( Aveyron ) . Du 12 Octobre 1999 . ( Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE ...
... Signé : ARISTIDE Briand , Signé : A. FALLIÈRES , \ ° 2807 . DÉCRET portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Izaire ( Aveyron ) . Du 12 Octobre 1999 . ( Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE ...
Pàgina 1976
... Signé : ARISTIDE BRIAND . Signé : A. FALLIERES . V ° 2824 . DECRET portant dissolution du Conseil municipal " de Barbonne - Favel Marne ) , Du 19 Octobre 1909 . { Publié au Journal officiel du 22 octobre 1900. ) LE PRÉSIDENT DE LA ...
... Signé : ARISTIDE BRIAND . Signé : A. FALLIERES . V ° 2824 . DECRET portant dissolution du Conseil municipal " de Barbonne - Favel Marne ) , Du 19 Octobre 1909 . { Publié au Journal officiel du 22 octobre 1900. ) LE PRÉSIDENT DE LA ...
Pàgina 1987
... Signé GEORGES TROUILLOT . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . N ° 2804 . DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 11 Octobre 1909 . ( Publié au Journal officiel du ...
... Signé GEORGES TROUILLOT . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . N ° 2804 . DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 11 Octobre 1909 . ( Publié au Journal officiel du ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer