Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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... le 28 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paiz du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , S3 , du Code civil .
... le 28 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paiz du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , S3 , du Code civil .
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Déclaration souscrite , le 29. septembre 1909 , devant le juge de paix de SaintNicolas - de - Port ( Meurthe - et - Moselle ) ; en vertu de Particle 10 du Code civil . 38 : Le sieur Biebel ( Lucien ) , demeurant à Dombasle - sur ...
Déclaration souscrite , le 29. septembre 1909 , devant le juge de paix de SaintNicolas - de - Port ( Meurthe - et - Moselle ) ; en vertu de Particle 10 du Code civil . 38 : Le sieur Biebel ( Lucien ) , demeurant à Dombasle - sur ...
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... d'un père né en Belgique et d'me mère née en France.rs Déclaration souscrite , le 30 septembre 1909 , devant le juge de paix d'Orån , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 6.35 do Code civil . 2 .
... d'un père né en Belgique et d'me mère née en France.rs Déclaration souscrite , le 30 septembre 1909 , devant le juge de paix d'Orån , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 6.35 do Code civil . 2 .
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S 10 , du Code civil . 57 ° La demoiselle Cauwels ( Estelle - Julie ) , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 19 juillet 1goj au meme lieu , d'un père né en Hollande et d'une mère née ea Belfique . Déclaration souscrite , le 7 octobre ...
S 10 , du Code civil . 57 ° La demoiselle Cauwels ( Estelle - Julie ) , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 19 juillet 1goj au meme lieu , d'un père né en Hollande et d'une mère née ea Belfique . Déclaration souscrite , le 7 octobre ...
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... par le père , devant le juge de paix du qo's canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , S3 , du Code civil .
... par le père , devant le juge de paix du qo's canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , S3 , du Code civil .
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
1gog août articles autorisant avril Belgique Bulletin des lois Caisse cent centimes chargés Code civil commerce commune compagnie conseil municipal crédit cultes dame date décembre Déclaration souscrite décret du Président délibération demeurant demoiselle département dépenses devant le juge donations entendue faculté de répudiation FALLIÈRES femme février fixé forêt garde général grade guerre Idem inséré au Bulletin Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique legs lieu ligne marine mars Marseille mère née mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances Nord novembre Océan octobre paix du canton pension pensions civiles père portant postes présent décret président du Conseil prévue par l'article publics Publié au Journal rapport du ministre règlement République française contresigné répudiation prévue section sept septembre 1909 sera seront services sieur Signé somme tableau titre titulaire Total travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer