Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 2061
... Code civil . T 902 190 38 Le sieur Biebel ( Lucien ) , demeurant à Dombasle - sur - Meurthe ( Meurthe - et- Moselle ) , né le 24 mars 1904 au même lieu , d'un père ayant souscrit la déclara- tion prévue par l'article 10 du Code civil ...
... Code civil . T 902 190 38 Le sieur Biebel ( Lucien ) , demeurant à Dombasle - sur - Meurthe ( Meurthe - et- Moselle ) , né le 24 mars 1904 au même lieu , d'un père ayant souscrit la déclara- tion prévue par l'article 10 du Code civil ...
Pàgina 2062
... Code Civil . f ། . « of sh if . 1 alé 4 Le sieur Botasso ( Jean - Antoine ) , demeurant à Cannes ( Alpes - Maritimes ) . né le 29 août 1889 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 14 septembre ...
... Code Civil . f ། . « of sh if . 1 alé 4 Le sieur Botasso ( Jean - Antoine ) , demeurant à Cannes ( Alpes - Maritimes ) . né le 29 août 1889 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 14 septembre ...
Pàgina 2069
... Code civil . 116 Le sieur De Jaco ( Jean - Louis ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 30 avril 1902 an même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 1909 ...
... Code civil . 116 Le sieur De Jaco ( Jean - Louis ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 30 avril 1902 an même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 1909 ...
Pàgina 2073
... Code civil.bugan an nn der 155 ° Le sieur Doucet ( Albin - Joseph ) , demeurant à Herserange ( Meurthe - et - Mo- selle ) , né le 11 janvier 1894 à Longwy ( même département ) , d'un père né en Bel- gique et d'une mère née en France . 6 ...
... Code civil.bugan an nn der 155 ° Le sieur Doucet ( Albin - Joseph ) , demeurant à Herserange ( Meurthe - et - Mo- selle ) , né le 11 janvier 1894 à Longwy ( même département ) , d'un père né en Bel- gique et d'une mère née en France . 6 ...
Pàgina 2077
... Code civil . 196 ° La demoiselle Galle ( Marceline ) , demeurant à Houplines ( Nord ) , née le 5 avril 1893 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 24 septembre 1909 , par le père ...
... Code civil . 196 ° La demoiselle Galle ( Marceline ) , demeurant à Houplines ( Nord ) , née le 5 avril 1893 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 24 septembre 1909 , par le père ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer