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29 décembre. Décret concernant les travaux d'agrandissement des installa

tions affectées au service des primeurs dans la gare de Mois-
sac (Tarn et-Garonne).

3267
29 décembre. DÉCRET poriant déclassement des avenues de l'Isly et de Géry-
ville dans la commune de Saida (Algérie)....

3268 29 décembre. DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la société géné-,

rale des Chemins de fer économiques aux grues fixes de dif-
férentes gares.

3269 29 décembre. DÉCRET autorisant la commune de Saint-Cloud à emprunter

une somme de 40,000 francs pour la transformation en gare
de la halte du Champ-de-Courses, et l'administration des

Chemins de fer de l'État à percevoir des surtaxes locales ... 3271 29 décembre. DÉCRET approuvant les travaux d'installation pour l'épuration

des eaux effectués par la Compagnie des chemins de fer de
Paris-Lyon-Méditerranée dans les gares d'Orléansville, etc.
(ligne d'Alger à Oran)....

3272 30 décembre. DÉCRET rejetant une demande de concession de mines dans la commune d'Oued-Athmenia (Constantine)..

3336

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

3183

3184

.

3203

16 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Chalon-sur

Saône (Saône-et-Lcire) à avancer à l'État une somme de
94,750 francs (circuits téléphoniques) et à emprunter pa-

reille somme.
16 décembre. Décret autorisant la chambre de commerce de Pont-Audemer

(Eure) à avancer à l'État une somme de 2,683 francs (cir

cuits téléphoniques) et à empruater pareille somme....... 18 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Blois (Loir-et

Cher) à avancer à l'Étai une somme de 223,346 francs (ré

seau téléphonique) et à emprunter pareille somme....... 18 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Dijon (Côte

d'Or) à avancer à l'État une somme de 378,410 francs (cir

cuit téléphonique) et à emprunter pareille somme........ 18 décembre. Décret autorisant la Compagnie des mines , fonderies et forges

d'Alais à établir un dépôt de dynamite dans la commune de

Saint-Martin-de-Valvalgues (Gard)........
29 décembre. Décret autorisant la chambre de commerce de Constantine

à avancerau gouvernement général de l'Algérie une somme de
8,379 francs en vue de l'établissement d'un circuit télépho-
niqne de Constantine à Ain-Smara (Constantine ).......

3204

3206

3274

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

3234

3234

24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le

département des Basses--Alpes...
24 décembre. Décret autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le

département des Hautes-Alpes.......
24 décembre. Décret autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le

département du Doubs.
24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le

département de la Savoie...
24 décembre. Décret réglant l'aménagement d'une partie de la forêt com-

munale du Valjoullrey (Isère)......

3235

3237

3238

MINISTÈRE DES COLONIES.

3185

3209

3225

16 décembre. DÉCRET portant cession à la colonie de la Nouvelle-Calédonie

d'on terrain affecté à la flottilte pénitentiaire et de trois im.

meubles klifiés sur ledit terrain.: 18 décembre. DÉCHET appronvant un arrêté du gouverneur général de Pindo

Chine relatif au reinboursement en certains cas du droit de

timbre des pétitions en détaxe..... 22 décernbre. DÉCHET autorisant l'échange de terrains à Tien-Yen (Tonkin)

entre le domaine de l'Etat et le domaine colonial de l'Indo

Chine .... 29 décembre. Décret fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier

payeur de la Côte française des Sonalis... 30 décembre. DÉÇRBT portant suppression des droits sur les tabacs dans les

Etablissements francais dans d'Lede.... 30 décembre. DÉCRET portant revision du tarif des patentes dans des Établis

semenis français dans l'lade.... 30 décembre. DÉCRET portant relèvement du prix de vente de spiritueux in

digènes...
30 décembre. DÉCRET approuvant une délibération du conseil général des

Établissements francais dans l'Inde créant une taxe sur les
automobiles..

3775

3337

3338

3339

3310

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 31 décembre. DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion

d'honneur,

3372

1

SUPPLEMENT DE L'ANNÉE 1909. 13 octobre... DÉCRET relatif à la concession des mines de plomb, argent et

autres metaux connexes de Villefort-et-Vialas (Lozère et Gard). 3373 13 octobre... DÉCIEt ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et

des tél«graphes, un crédit de 42,730 fr. 53 en augmentation
des restes à payer constatés par les comptes définitifs des
exercices 1905, 1906 et 1907.

3376 17 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, suu l'exercice 1909,

un crédit de 2,432 fr. 53 pour l'emploi de fonds provenant
de legs ou donations.....

3379 17 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909,

un crédit de 815 fr. 50 pour l'emploi de fonds provenant
de legs ou de donations...

3381 27 octobre... Décret ouvrant au ministre de la guerre, sur sexercice 1909,

un crédit de 100 francs pour l'emploi de fonds provenant
de tegs on de donations...

3382 5 octobre... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit de

187,841 fr. 60, en augmentation des restes à payer sur les
exercices 1906 et 1907...

3383 8 décembre. ARRETK avtorisant le syndicat régional de garantie du centre de la France contre les accidents du travail..

3385

ANNEXE M 1.

NATURALISATIONS, RÉINTÉGRATIONS, ADMISSIONS À DOMICILE.

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4 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en Franoe.

3393 1 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, § 5, C. civ.). 3393

décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 85, 1o2, C. civ.): 3393 4 décembre. DÉCRET de naturalisation française (art. 8, 85, n° 4, C. civ.).. 3395 A décembre. DÉCRET de naturalisation française (art. 12, $ 2, C. civ.)...... 3395 4 décembre. DÉORBT de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sématusconsulte du 14 juillet 1865)...

3396 la décembre, DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger (Suisse), 3396

décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.).. 3396 A décembre. DÉCRBT réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C.civ.).. 3396 4 décembre. Idem. ....

3397 4 décembro. DÉCKET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.).. 3397 11 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France.p..

3398 11 décembre, Décret de naturalisations françaises (art. 8, $ 5, no C. civ.}. 3398 u décembre. Décret de naturalisations françaises (art. 8, $5, no 2, C. civ.). 3399. u décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, $ 2, C. civ.)..

3403 1 décembre. Décret de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865).

3403 11 décembre. DÉCRET de naturalisation coloniale ( décret du 7 février 1897).. 3&04. 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.). 3404 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. eiv.). 3104 u décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Francaise (art. 19 C. civ.).. 3405 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.).. 3405 18 décembre. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile en France ..

3405 18 décembre. DÉCRET de naturalisations francaises (art. 8, 55, n° 2, C. civ.). 3406 18 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12,$ 2, C. civ.da..... 3408 18 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865). ..

3408 18 décembre. DÉCRET de naturalisations tunisiennes (décret du 28 février 1899).....

3409 18 décembre. DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger (Danemark). 3409

છે. 18 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.).. 3609 18 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Francaise (art. 18 C. civ.). 3410 18 décembre. Idem. ...

3410 18 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 311 27 décembre. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile en France...

361 27 décembre. Décret de naturalisations françaises (art. 8.55, n° 2 , C. civ.). 3412 27 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, $ 2, C. civ.).... 3113.

.

27 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et à du sénatusconsulte du 14 juillet 1865)....

3415 27 décembre. Décret de naturalisations tunisiennes (décret du 28 février 1899).

3416 27 décembre. DÉCRET de vaturalisations coloniales (décret du 29 juillet 1887)3126 27 décembre. Décret de naturalisation coloniale (décret du 7. février 1897.). 3417 27 décembre. Décret de naturalisation coloniale (décret du 25 mai 1881.). 3417 27 décembre. Décret autorisant à prendre du service à l'étranger (Cuba)... \3417 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.). 3417 27 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Française (art: 18 C. civ.). 2017 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Francaise (art. 18 C. civ.). 3418 27 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 3919 31 décembre. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile en France ...

3919 31 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, S5, n° 1, C. civ.). 3420 31 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, $ 5, no G. civ.). 3420 31 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 85, n° 4, G. civ.). 122 31 décembre. Décret de naturalisations françaises (art. 12, $ 2, C. civ.).... 3422 31 décembre. Décret déclarant Francaise une mineure (art. 19, S 2, C. civ.). 3422 31 décembre. Décret de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénalus. consulle du 14 juillet 1865)..

3423 31 décembre. Décret de naturalisation tunisienne ( décret du 28 février 1899)....

3423 31 décembre. Décret de naturalisations coloniales (décret du 3 mars 1909.). 3423 31 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Francais (art. 18 C. civ.). 3423 31 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ..). - 3423 31 décembre. Idem. ....

3424 31 décembre. Décret réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 3424,

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ANNEXE N° 2.,,

Déclarations de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois de décembre 190g :

° Déclarations acquisitives.. 2° Déclarations de répudiation...

3425 3535

1909.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

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N° 3538. Statuts de la Congrégation des Sæurs de Saint-Joseph-des

Vans (Ardèche), approuvés par ordonnance royale du 17 janvier 1830. Adoptés par la Congregation des Smurs de Saint-Joseph, établie à Vanosc, canton d’Annonay (Ardeche), sawant decret du 26 juin 1855 et modifiés conformément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1, S 4) et au décret du 2 janvier 1905, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi (titre 1", art. 1 et 2).

Du 16 Décembre 1gog.

.

Art. 1o'. Les Seurs de Saint-Joseph ont pour but le service gratuit des malades, soit dans les hospices, ou à domicile, et toutes autres æuvres de miséricorde.

2. La maison des Sæurs de Saint-Joseph établie à Vanosc, commune du canton d'Annonay, 11° arrondissement de Tournon \rdèche) est reconnue comme maisou mère des maisons de la même congrégation tablies ou à établir dans l'arrondissement de Tournon et le noviriat y être fait, comme aussi de celles qu'elle aurait établies de ses propres sujets hors de l'arrondissement.

3. Elles reconnaissent des sæurs agrégées dans les villes ou communes rurales pour le soin des pauvres malades.

4. Le gouvernement de la maison réside dans une supérieure, une assistante, une maitresse des novices et deux conseillères. Elles sont toutes nommées à pluralité des vois par les seurs qui se trouvent dans la maison et par les supérieures locales dépendantes de la maison mère. Leur nomination est pour trois ans. On peut les réélire dans les mêmes formes. L'évèque ou un prêtre délégué par lui préside l'élection.

5. La supérieure avec son conseil désigne les sujets pour les différentes maisons dans sa dépendance, en nomme les supérieures.

6. La supérieure est chargée de l'exécution de la règle; néanmoins elle ne peut rien faire d'extraordinaire sans l'avis de l'évêque.

7. La congrégation n'admet que des filles issues de parents honnêtes, ou des veuves sans enfants, ou dont les enfants seraient placés si avantageusement qu'ils n'auraient plus besoin du secours de leur mère, de bonnes murs, d'un naturel docile, et jouissant d'une bonne santé.

8. Les novices font deux ans de probalion dans la maison mère, et si elles sont reconnues capables par leurs vertus et leurs talents de remplir les devoirs de l'état qu'elles embrassent, elles sont admises à l'émission de leur's voux.

9. Les scurs conservent la propriété de leurs biens et en disposent conformément aux lois.

10. Les sæurs de Saint-Josephı sont chargées de la direction intérieurs des maisons où elles sont placées. Elles sont soumises, pour tout ce qui regarde le spirituel, à l'évêque diocésain, et pour tout ce qui regarde le temporel à l'administration suivant la hiérarchie établie par les lois.

11. Le costume est uniforme en noir, des étoffes les plus communes.
12. En cas d'insubordination ou d'inconduite de la part d'une seur, la supérieure

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