29 décembre. DÉCRET concernant les travaux d'agrandissement des installations affectées au service des primeurs dans la gare de Moissac (Tarn et-Garonne). . . . 29 décembre. DÉCRET portant déclassement des avenues de l'Isly et de Géryville dans la commune de Saïda (Algérie).... 29 décembre. DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la société générale des Chemins de fer économiques aux grues fixes de différentes gares. . . . 29 décembre. DÉCRET autorisant la commune de Saint-Cloud à emprunter une somme de 40,000 francs pour la transformation en gare de la halte du Champ-de-Courses, et l'administration des Chemins de fer de l'État à percevoir des surtaxes locales... 3271 29 décembre. DÉCRET approuvant les travaux d'installation pour l'épuration des eaux effectués par la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée dans les gares d'Orléansville, etc. (ligne d'Alger à Oran). . . . . 30 décembre. DÉCRET rejetant une demande de concession de mines dans la commune d'Oued-Athmenia (Constantine).. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 16 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Chalon-surSaone (Saône-et-Loire) à avancer à l'État une somme de 94,750 francs (circuits téléphoniques) et à emprunter pa reille somme... 16 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Pont-Audemer 29 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constantine MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le 3272 3336 3183 3184 3203 3204 3206 3274 3234 24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le 3234 24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le 3235 24 décembre. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le 3237 24 décembre. DÉCRET réglant l'aménagement d'une partie de la forêt com- 3238 1 MINISTÈRE DES COLONIES. 16 décembre. DÉCRET portant cession à la colonie de la Nouvelle-Calédonie d'un terrain affecté à la flottille pénitentiaire et de trois immeubles édifiés sur ledit terrain.. 18 décembre. DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'indoChine relatif au remboursement en certains cas du droit de timbre des pétitions en détaxe..... 22 décembre. DÉCRET autorisant l'échange de terrains à Tien-Yen (Tonkin) entre le domaine de l'Etat et le domaine colonial de l'IndoChine.... 29 décembre. DÉCRET fixant la solde et les accessoires de solde du trésorierpayeur de la Côte française des Somalis.... 30 décembre. DÉCRET portant suppression des droits sur les tabacs dans les Établissements francais dans l'Inde.................. 30 décembre. DÉCRET portant revision du tarif des patentes dans les Établissements français dans l'Inde...... 30 décembre. DÉCRET portant relèvement du prix de vente de spiritueux indigènes...... 30 décembre. DÉCRET approuvant une délibération du conseil général des Établissements français dans l'Inde créant une taxe sur les automobiles..... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 31 décembre. DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 3338 3339 3340 3372 SUPPLEMENT DE L'ANNÉE 1909. 13 octobre... DÉCRET relatif à la concession des mines de plomb, argent et autres métaux connexes de Villefort-et-Vialas (Lozère et Gard). 3373 13 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, un crédit de 42,730 fr. 53 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1905, 1906 et 1907. 33-6 17 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 2,432 fr. 53 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations... 17 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 815 fr. 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 3379 17 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur fexercice 1909, un crédit de 100 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... 3381 3382 5 octobre... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit de 187,841 fr. 60, en augmentation des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907... 3383 8 décembre. ARRETÉ &ntorisant le syndicat régional de garantie du centre de la France contre les accidents du travail.. 3385 ANNEXE N° 1. NATURALISATIONS, RÉINTÉGRATIONS, ADMISSIONS À DOMICILE. 4 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en · France.. 3393 3393 3393 4 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, § 5, no 1, G. civ.). á décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 5 5, n° 2, C. civ.). 4 décembre. DÉCRET de naturalisation française (art. 8, $5, no 4, C. civ.).. 3395 4 décembre. DÉCRET de naturalisation française (art. 12, § 2, C. civ.)...... 4 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 đu sénatusconsulte du 14 juillet 1865).. 4 décembre, DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger (Suisse), ▲ décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.).. 4 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.).. 4 décembre. Idem.... 4 décembre. DÉCKET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 G. civ.).. 11 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France...... 11 décembre, DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, § 5, no 1, G. civ. ). 11 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 55, no 2, C. civ.). 11 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, 52, C. civ.).. 11 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865)...... 11 décembre. DÉCRET de naturalisation coloniale ( décret du 7 février 1897).. 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.). 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.). 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.).. 11 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.).. 18 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France.... 18 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 55, n° 2, C. civ.). 18 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, $2, C. civ.)...... 18 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865). . 18 décembre. DÉCRET de naturalisations tunisiennes (décret du 28 février 1899)...... 18 décembre. DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger (Danemark). 18 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.).. 18 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.). 18 décembre. Idem........... 18 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 27 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France.... 33g5 3396 3396 3396 3396 3397 3397 3398. 3398. 3399. 3403 3403 3404. 3404 3404 3405 3405 3405 3406 3408 3408. 3409 3409 3409 3410 3410 3411 3411 3412 27 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 55, n° 2, C. civ.). 27 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, S2, C. civ.).... 3415. 27 décembre. DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865)...... 27 décembre. DÉCRET de naturalisations tunisiennes (décret du 28 février 1899). 3415 3416 27 décembre. DÉCRET de naturalisations coloniales (décret du 29 juillet 1887). 3416 27 décembre. DÉCRET de naturalisation coloniale (décret du 7 février 1897.). 3617 27 décembre. DÉCRET de naturalisation coloniale (décret du 25 mai 1881.).. 3417 27 décembre. DÉCRET autorisant à prendre du service à l'étranger (Cuba)....3417 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.). 3417 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.). 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 G. civ.). 27 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 31 décembre. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France.. a417 3418 3419 3419 ་ 55, n° 1, C. civ.). 3420 § 5, n° 2 G. civ.). 3420 3422 31 décembre. DÉCRET de naturalisations françaises (art. 8, 31 décembre. DÉCRET de naturalisation tunisienne (décret du 28 fé- 31. décembre. DÉCRET de naturalisations coloniales (décret du 3 mars 1909.). 31 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français (art. 18 C. civ.). 31 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 18 C. civ.). 31 décembre. Idem....... 3422 3422 3423 3423 3423 3423 3423 3424 31 décembre. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Française (art. 19 C. civ.). 3424 ̧ ANNEXE N° 2. DÉCLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois de décembre 1909: 1909. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3538.' STATUTS de la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph-desVans (Ardèche), approuvés par ordonnance royale du 17 janvier 1830. Adoptés par la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph, établie à Vanosc, canton d'Annonay (Ardeche), sawant decret du 26 juin 1855 et modifiés conformément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1o, S 4) et au décret du 2 janvier 1905, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi (titre I", art. 1 et 2). Du 16 Décembre 1909. ART. 1. Les Sœurs de Saint-Joseph ont pour but le service gratuit des malades, soit dans les hospices, ou à domicile, et toutes autres œuvres de miséricorde. 2. La maison des Sœurs de Saint-Joseph établie à Vanosc, commune du canton d'Annonay, 11° arrondissement de Tournon (Ardèche) est reconnue comme maisou mère des maisons de la même congrégation établies ou à établir dans l'arrondissement de Tournon et le noviriat y être fait, comme aussi de celles qu'elle aurait établies de ses propres sujets hors de l'arrondissement. 3. Elles reconnaissent des sœurs agrégées dans les villes ou communes rurales pour le soin des pauvres malades. 4. Le gouvernement de la maison réside dans une supérieure, une assistante, une maîtresse des novices et deux conseillères. Elles sont toutes nommées à la pluralité des voix par les sœurs qui se trouvent dans la maison et par les supérieures locales dépendantes de la maison mère. Leur nomination est pour trois ans. On peut les réélire dans les mêmes formes. L'évêque ou un prêtre délégué par lui préside l'élection.. 5. La supérieure avec son conseil désigne les sujets pour les différentes maisons dans sa dépendance, en nomme les supérieures. 6. La supérieure est chargée de l'exécution de la règle; néanmoins elle ne peut rien faire d'extraordinaire sans l'avis de l'évêque. 7. La congrégation n'admet que des filles issues de parents honnêtes, ou des veuves sans enfants, ou dont les enfants seraient placés si avantageusement qu'ils n'auraient plus besoin du secours de leur mère, de bonnes mours, d'un naturel docile, et jouissant d'une bonne santé. 8. Les novices font deux ans de probation dans la maison mère, et si elles sont reconnues capables par leurs vertus et leurs talents de remplir les devoirs de l'état qu'elles embrassent, elles sont admises à l'émission de leurs vœux. 9. Les sœurs conservent la propriété de leurs biens et en disposent conformément aux lois. 10. Les sœurs de Saint-Joseph sont chargées de la direction intérieurs des maisons où elles sont placées. Elles sont soumises, pour tout ce qui regarde le spirituel, à l'évêque diocésain, et pour tout ce qui regarde le temporel à l'administration suivant la hiérarchie établie par les lois. 11. Le costume est uniforme en noir, des étoffes les plus communes. 12. En cas d'insubordination ou d'inconduite de la part d'une sœur, la supérieure |
