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28 décembre. Décret approuvant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Clamecy (Nièvre)...

3245 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Comines (Nord).......

3246 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Cousolre (Nord)....

3246 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Dôle (Jura)......... 3246 28 décembre: DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la

commune d'Estaires (Nord)..... 28 décembre. Décret autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools

à l'octror de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et

Marne)..... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Flines-les-Ráches (Nord). .

3247 28 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Frelinghien (Nor)..

3247 28 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Fresnes (Nord)..

3248 28 décembre. Décret autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Gorgue (Nord).....

3248 28 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de la Gorgue (Nord). ...

3248 28 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune d'Houplines (Nord)....

3248 28 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Lannoy (Nord).

3249 28 décembre. DÉCRET aulorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Luçon (Vendée)......

3249 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Marvejols (Lozère)... 3349 28 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de

l'octroi de la commune de Mézin (Lot et-Garonne)...., 3249 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutifs de l'octroi de la commune de Moissac (Lot-et-
Garonne).....

3250 18 décembre. Décret autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Moutiers (Savoie).

3250 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune d'Orchies (Nord).....

3250 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune du Perreux (Seine)...... 3250 28 décembre. Décret autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools

à l'octroi de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine)........ 3251 18 décembre. DÉCRBT autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Ricamarie (Loire)...

3251 38 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Roncq (Nord)

3251 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Saint-Amand (Nord)......

3251 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Mandé (Seine).. 3252

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28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Mihiel (Meuse ). 3252 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Servan (Ble-et-
Vilaine)....

3252 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la coinmune de Sars-Poteries (Nord)....

3253 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Seyne (Var)...

3253 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools

à l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados).. . 3253 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Ussel (Corrèze)..... 3254 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutils de l'octroi de la commune de Valence d'Agen (Tarn-
et-Garonne)...

3254 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Vendôme (Loir-et-
Cher)........

3254 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Vire (Calvados).......

3254 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Ambert (Puy-de-Dôme). 3343 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune des Andelys (Eure)..... 3343 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune des Andelys (Eure).......

3343 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Apt (Vaucluse)....,

3344 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Apt (Vaucluse).....

3344 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Argeutan (Orne)..... 3344 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à • l'octroi de la commune d'Argentan (Orne)....

3344 3) décembre. Décret autorisant la création d'un octroi sur le territoire de la commune de Barlin (Pas-de-Calais )......

3345 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes

con-titutifs de l'octroi de la commune de Boulogne-sur-
Seine (Seine)......

3350 31 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutifs de l'octroi de la commune de Cagnes (Alpes-
Maritimes).....

3350 31 décembre. DÉCRÉT approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'oc

troi de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).... 3350 31 décembre. Décret autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commune de Castelsarrasin (Taru-et-Garonne). 3351 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d’nne surtaxe sar l'alcool à

l'octroi de la commune de Caudebec-les-Elbeuf (Seine-
loférieure).....

3351 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Cavaillon (Vaucluse). 3351

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....

...

31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Châlons-sur-Marne
(Marne ;-

3351 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Chambéry (Savoie)....

3352 .31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Chambon-Feugerolles
(Loire)....

3352 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commune de Chambon-Fengerolles (Loire).... 3353 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitatifs de l'octroi de la commune de Cherbourg (Manche). 3353 31 décembre. DÉCRET approavant la revision et la prorogation des actes con

stitatifs de l'octroi de la commune de Compiègne (Oise). .. 3353 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Étampes (Seine-et-
Oise) ..

3354 31 décembre. DÉCRET appronvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Forcalquier (Basses-
Alpes). .....

3354 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d’nne surtaxe sur l'alcool à

1 octroi de la commune de Forcalquier ( Basses-Alpes)....... 3354 31 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Guise (Aisne)... 3355 31 décembre. DÉCRET approuvant fa prorogation des actes constitutifs de

l'octroi de la commune de Lamagistère (Tarn-et-Garonne).. 3355 31 décembre. Décret approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Lens (Pasde-Calais). c.

3355 31 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Loches (Indre-et-Loire). 3355 31 décembre. Décret antorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commoue de Loperhet (Finistère)....... 3356 31 décembre. DÉCRET approavant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Mâcon (Saône-et-
Loire).....

33,36 31 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Marmande (Lot-et-
Garonne

3356 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Mirecourt (Vosges )... 3357 31 décembre. DÉCRET antorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Mirecoart (Vosges)......

3357 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

slitutifs de l'octroi de la commune de Montauban (Tarn-et-
Garonne)..

3337 31 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Narbonne (Aude).... 3338 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Orthez ( Basses-Pyré

( nées ).....

3358 31 décembre. DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi

de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales)... 3358

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31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commune de Plounéour-Trez (Finistère).. 3359 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Pont-l'Abbé (Finistère'..

3359 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Privas (Ardèche).. 3359 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Privas (Ardèche).

3360 31 décembre. DÉCRET approuvant les délibérations du conseil municipal de

Quiberon (Morbihan) relatives à l'octroi de cette commune. 3360 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Quiberon (Morbihan).

3360 31 décembre. DÉCRET antorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commune de la Roche-Maurice (Finistère )..... 3361 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Romans (Drôme).... 3361 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de

l'octroi de la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)e 3361 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-
do-Nord).....

3362 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord)

3362 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Étienne (Loire). 3362 31 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un acťroi sur le territoire de la commune de Saint-Fons (Rhône).....

3363 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Sainte-Maxime (Var). 3368 31 décembre DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de

l'octroi de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). 3368 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à

l'octroi de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). 3368 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Tourcoing (Nord). ...

3369 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à Voctroi de la commune de Verneuil (Eure)........

3369

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

3216

21 décembre. DÉCRET affectant au département de la guerre les terrains do

maniaux du grand séminaire de Montferrand (Puy-de-Dôme). 3214 21 décembre. DÉCRET aflectant au département de la guerre une parcelle de

terrain dépendant de la forêt domaniale du Souche. 23 décembre. DÉCRET relatif à la composition du détachement de la gendarmerie de la Réunion....

3226 23 décembre. DÉCRET conférant la médaille militaire..

3237 30 décembre. DÉCHETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

3280 30 décembre. DÉCRETS conférant la médaille militaire..

3307 31 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre nationat de la Légion d'honneur..

3369

MINISTERE DE LA MARINE.

27 décembre. DÉCRET soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité pu

blique de terrains sis dans la commune de Ruelle-sur-Touvre
Chareute en vue de l'agrandissement de la fonderie de la

marine...
29 décembre. DÉCRET portant promotions et nominalions dans l'ordre national

de la Légion d'honneur ..., 29 décembre. DÉCRETS conférant la médaille militaire.

3239

3256 3261

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAOX-ARTS.

3187

17 décembre. DÉCRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans

uu immeuble appartenant à l'État..... 34 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national

de la Légion d'honneur...

3370

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET

DES TÉLÉGRAPHES.

3178

3179

3181

3200

16 décembre. Décret autorisant la commune de Barcelonne-du-Gers (Gers)

à emprunter une somme de 2,300 francs en vue de la con-
struetion d'un abri pour voyageurs à la halte de cette loca-
lité et la Compagnie des chemins de fer du Midi à percevoir

des surtaxes locales....
16 décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour

l'établissement d'un garage de voitures entre Pantin et Noisy

le Sec (Compagnie des chemins de fer de l'Est)....... 16 décembre. DÉCRET approuvant la substitution des concessionnaires des

chemins de ser de Monsuls à Cluny et de Monsols à la

Clayelle (Rhône et Saône-et-Loire).
18 décembre. Décret approuvant la substitution de la compagnie des tram-

Ways de Rouen à la compagnie des tramways électriques de
Bonsecours-lès-Rouen comme rétrocessionnaire du tramway
de Rouen (pont Corneille) à Blosseville, Bonsecours et

Mesnil-Esnard...,
18 décembre. Décret autorisant la compagnie de l'Ouest-Algérien à exécuter

les travaux d'allongement du quai à marchandises de la sta-
tion de Palissy et autorisant l'imputation d'une partie de la

dépense au compte des travaux complémentaires..
21 décembre. DÉCRET rejetant une demande en concession de mines dans le

departement de la Lozère. .... 22 décembre. Décret prorogeant pour dix ans la concession de la forme de

radoub du port de Granville (Manche). ... 23 décembre. DÉCRET fixant la limite transversale de la mer dans la rivière

le Goyen (Finistère)......
24 décembre. Décret autorisant la commune de Decazeville ( Aveyron) à em-

prunter une somme de 8,300 francs applicable à la transfor-
mation en halte de l'arrêt de Fontvergne sur la ligne de

Viviez à Decazeville....
27 décembre. Décret modifiant le chiffre de la redevance due pour la distri-

bution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dé

rivée du Rhône en amont de Lyon.... 28 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national

3202

3215

3223

3224

3232

de la Légion d'honneur... 28 décembre. Idem.

3239

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