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18 décembre. Décret de substitution de nom....
18 décembre. Idem. ..
18 décembre. DÉCRET de suppression partielle de nom
18 décembre. DÉCRET de substitution de pom....
30 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national

de la Légion d'honneur....
30 décembre. DÉCRET conférant la médaille militaire.
31 décembre. Décret de suppression partielle de nom....

3188 3188 3188 3189

3277 3278 3341

3

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES.
30 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur l'exer-

cice 1909, un crédit de 198 fraocs pour l'emploi de fonds,

provenant de legs ou de donations ....
31 décembre. DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre na-

tional de la Légion d'honneur.....

3279

3342

3177

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES.
16 décembre. STATUTS de la congrégation des seurs de Saint-Joseph des

Vans (Ardèche), modifiés conformément à la loi......
18 décembre. DÉCRET autorisant le département de l'Aube à s'imposer, pen-

dant l'année 1910, 5 c. 3o à titre de centimes pour insutli-
sance de revenus ordinaires....

3189 18 décembre. Décret autorisant le département du Nord à emprunter une

somme de 3 millions de francs en vue de l'établissement du

réseau de chemins de fer d'intérêt local dit Groupe du Nord. 3190 18 décembre. DÉCRET attribuant un logement dans le bâtiment du service

sanitaire maritime du port de Saint-Nazaire au directeur de
ce service...

3191 PARTIE SUPP. Nouv. SÉRIE.

211

18 décembre. DÉCRET fixant la toxe municipale à percevoir sur les chiens

dans la commune de Pierreclos (Saône-et-Loire)..... 3192 18 décembre. DÉCRET portant création et élévation de classe de commissariats de police....

3193 18 décembreDÉCRET portant suppression d'emplois dans diverses circonscriptions pénitentiaires...b...

3193 18 décembre. DÉCRET declarant d'utilité publique dans la ville de Beauvais

(Oise), l'installation d'un collège de jeunes filles et d'une
école supérieure de garçons...,

319) 20 décembre. Décret portant dissolation du conseil municipal de la commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales)......

3210 20 décembre. Décret autorimant le département de la Côte-d'Or à emprunter

une somme de 700,000 francs en vue du rachat de la rétro-
cession des tramways départementaux exploités par la com-
pagnie des chemins de ferda sua de la France, et à s'imposer
extraordinairement.

3211 20 décembre. DÉCRET autorisant le département du Var à emprunter une

somme de 1,048,000 francs , en vue de la construction d'un
palais de justice et d'une prison départementale à Toulon,
à s'imposer extraordinairement...

3212 20 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Saint-Laurent-la-Conche (Loire)..

3213 22 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune des Baux (Bouches-du-Rhône).

3215 22 décembre. Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de la Colle-sur-Loire (Nièvre)....

3216 12 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Mormoiron (Vaucluse)..

8217 22 décembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique

l'asile Chevallier-Debeaussc, fonde à Allayes (Eure-et-Loir),
et la création d'un bureau de bienfaisance dans la même

commune..

3217

3227

21 décembre. Décret portant suppression el création de commissariats de

police.. 24 décembre. DÉCRET portant reconnaissance d'utilité publique l'association

dite Ouvre nouvelle des crèches parisiennes, à Paris....... 3998 28 décembre. DÉCHET autorisant le département des Basses-Alpes & emprunter

une somme de 80,000 francs (chemins vicinaty) et à s'im-
poser extraordinairement......

3260 28 décembre. Décret autorisant le département des Bouches-du-Rhône à

s'imposer extraordinairement pendant l'année 1910....... 3241 39 décembre. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bazinval (Seine-Inférieure)

3256

MINISTÈRE DES FINANCES.

3187

17. décembre. Décret portant cession d'immeubles domaniaux à la com

mune de la Mina (Oran). ...'' 18 décembre. DÉCRWT nommant des membres de la commission chargée

de l'examen des comptes rendus par des ministres pour l'exer

cice 1908 et l'année 190g 6.. *
18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes

constiintifs de l'octroi de la commune de Briançon (Hautes.
Alpes), .

3196

3197 3199

18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des aetes

constitutifs de l'octroi de la commune de Limoges (Haute-
Vienne)...

3198 18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutits de l'octroi de la commune de Rive-de-Gier
(Loire)...

3198 18 décembre. Décret approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Trope (Var).

3198 18 décembre. DÉERBT approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de la Seyne (Var)...

3199 18 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1908,

un crédit de 35,874 fr. 30 pour l'emploi de fonds provenant

de legs ou donations ... 12 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des artes constitutifs de Poc. troi de la commune de la Réole (Gironde). .

3222 32 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prodgation des actes

constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Jean-Cap-
Ferrat (Alpes-Maritimes)....

3222 12 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Sever
(Landes)

3222 22 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Sarlat (Dordogne).

3223 22 décembre. DÉCHET approuvant ta rovision et la prorogation des actes com

stitutifs de l'octroi de la commune de Vanves Seine).. 3223 27 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutils de l'octroi de la commune de Fourmies (Nord).... 3238 27 décembre. DÉCRET appıdavant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer
(Calvados) ..

3238 28 décembre. DÉCRET approuant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Allanche (Cantat)..... 3242 28 décembre. Décher approuvant la prorogation d'une surtaxe sar les alcools

à l'octroi de la commune d'Amboise (Indre-et-Loireja.corce 324% 28 décembro. DÉCRIT approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Angoulême (Charente). 3243 18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Arles (Bouches-du-
Rhône a...

32343 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Belter (Ain)........ 3943 : 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune de Bergues (Nord)...... 3944 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitatifs de l'octroi de la commune de Besancon (Doubsko - 3244 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Bourhourg-Campagne (Nord).

3941 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

tientifs de l'octroi de la commune de Castellane (Basses-
Alpes)......

3244 28 décembre. DBERRY approavant la revision et la prorogation des aetes con

stitutifs de toctroi de la commune de Cmdry (Nord)...... 3945 PARTIE SUPP. – Nouv. SÉRIE.

.....

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