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1,500

2,000

2,800

300

1,500

500

1,700

YONNE....

Haute-Yonne. Du perluis de Crain à un point pris à 1,500

metres en aval, y compris les faux bras non

navigables...
Idem. Du pont-pertuis de Merry à un point pris à

2,000 Dietres en aval...
Idem.

De l'écluse de descente en rivière du canal du

Nivernais à Cravant jusqu'au pertuis de
Rivolles (communes de Cravant, Vincelottes

et Vincelles).....
Idem. Du pertuis d'Augy à un point pris à 300 mètres

à
en aval, y compris les faux bras des îles d'Augy
depuis les déversoirs jusqu'à 300 mètres en

aval du pertuis....
Idem. Du pertuis d'Accolay à un point pris à 1,500

metres en aval.
Basse-Yonne. Du barrage de Gurgy à un point pris à 500

mètres en aval ..
Idem. De 30 mètres à l'amont à 30 mètres à l'aval de

tous les barrages et écluses de navigation

non compris dans la réserve précédente..
Idem. D'un point pris à 30 mètres en amont du dé-

versoir tìxe du barrage d'Epineau jusqu'à un
point pris à 30 mètres en aval de l'écluse du
méme nom, y compris le faux bras en aval

du déversoir..
Idem.

D'un point pris à 170 metres en amont du

nouveau barrage de Péchoir jusqu'à un point
pris à 200 mètres en aval du même bar-

rage....
Idem. D'un point pris à 160 mètres en amont du

barrage de Villevallier jusqu'à un point pris

à 360 mètres en aval du méme barrage..... Idem. D'un point pris à 200 metres en amont du

barrage de Rosoy, jusqu'à un point pris à

1,000 mètres en aval du même barrage... Idem. D'un point pris à 30 mètres en amont du bar

rage de Courton jusqu'à un point pris à

600 mètres en aval du même barrage..
Idem. D'un point pris á 30 mètres en amont du bar-

rage de Joigny jusqu'à un point pris à

30 mètres en aval du même barrage...,
Idem. D'un point pris à 140 mètres en amont des

porles d'aval des écluses de Saint-Aubin et
de Vipneus jusqu'à un point pris à 30 inètres
en aval de chacune des mèmes portes, en-
semble..

375

370

500

1,200

630

60

340

NOYS des départe

monts.

DESIGNATIOY

des cours d'eau.

LIMITES DES PÅkties ÉSERVÉES.

LONGUEUR

des parties réservées.

Basse-Yonne.

(Snite.)

YONNE....

(Suite.)

1,190

Idem.

D'un point pris à 140 mètres en amont des

barrages d'armeau, de Villeneuve-sur-
Yonne, d'utigny, de Saint-Bond, de Saint-
Martin, de Villeperrot et de Champflcury
jusqu'à un point pris à 30 mètres en aval

de ces mémes barrages, ensemble....
En rivière. -- D'un point pris à 240 mètres en

amont des portes aval de l'écluse de Port-
Renard jusqu'à un point pris à 30 mètres

en aval de ces mêmes portes .
Dans la dérivation. Depuis un point pris à

480 mètres en amont des portes aval de l'é-
cluse de Port-Renard jusqu'à ces dites portes.

270

Idem.

480

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Vu pour être annexé au décret en date de ce jour.
Paris, le 14 décembre igog.

Le Ministre des travaux publics,
des postes et des telégraphes,
Signé : A. MILLERAND.

N° 3536. -- Décret constituant en entrepôt réel des douanes les locaux

de l'Exposition internationale d'aviculture.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1835;

Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et d'après l'avis conforme du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

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Art. 1". Les locaux affectés à l'exposition internationale d'aviculture, qui se tiendra du 3 au 9 février 1910 au Grand Palais des Champs-Elysées à Paris, sont constitués en entrepôt réel des douanes.

2. Les marchandises destinées à cette exposition seront expédiées directement sur les locaux y aflectés, sous le régime du transit international ou du transit ordinaire, par tous les bureaux ouverts à ces opérations.

Les expéditions auront lieu sans visite à la frontière.

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3. Le ministre du commerce et de l'industrie ct le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 15 Décembre 1909.

Signé : A. FALLIERES.

Le Ministre du commerce et de l'industrie,

Signe : Jean DUPUY.

Le Ministre des finances,
Signé : GEORGES COCIER).

N° 3537. DECRET approuvant l'échange d'une parcelle de terrain entre la

forêt domaniale des Righa et la forêt communale des Kef-Guendren, dans la commune de Berrouaghia ( Algerie).

Du 15 Décembre 1gog.

LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE ,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances;

Vu les propositions de l'administration des eaux et forêts relatives au projet d'échange d'une parcelle de cinquante-trois hectares huit ares soixante centiares, à détacher de la forêt domaniale des Righa (département d'Alger), contre une parrelle de trente-quatre hectares huit ares trente centiares, dépendant de la forêt communale de Kef Guendren et appartenant au douar Oued-Oughat, de la commune mixte de Berrouaghia, lesdites propositions approuvées par le ministre de l'agriculture;

Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie et celui du conseil du gouvernement;

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 29 mai 1909;
Vu l'article 1er du décret des 6-23 août 1790;
Vu les articles 6 et 7 du décret du 26 juillet 1901; :

La section des travaux publics, des postes el des télégraphes, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'État entendue,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Est approuvé l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ cinquante trois hectares huit ares soixante centiares (53'08*60*) à détacher de la forêt domaniale des Righa, commune mixte de Berrouaghia, arrondissement de Blida , départe ment d'Alger, contre une parcelle de terrain d'une contenance d'en viron trente quatre hectares, huit ares, trente centiares (34*08-30) dépendant de la forêt communale de her-Guendren, située daus la même commune mixte de Berrouaglia et appartenant au douar Oued-Oughat, dans les conditions portées à l'acte passé devant le préfet du département d'Alger, le 5 janvier 1909.

2. Le ministre de l'agricolture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au lulletin officiel de l'Algérie.

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Certifié conforme:

Paris le 10 Février 1910.

Le Garde des Sceuux, Ministre de la Justice,

LOUIS BARTHOU.

PATLALIQUE FRANÇAISE,

Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vicille-du-Temple, Paris - 3*, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale ( te et 2o Sections)...

6 francs par an.

francs par an.
Partie supplémentaire....
Aur deux parties...

9 francs par an. Les abonnements partcnt du 1er janvier.

OBSERVATION IMPORTANTE. L'imprimerie pationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numero manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra étre donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés.

Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40.

IMPRIMERIE NATIONALE.

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