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LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES.

SEINE-
INFÉRIEURE.

Seine
(3 section).

Idem.

Idem,

Idem.

Réserves en amont des ouvrages de la retenue
de Saint-Aubin (barrage de Martot, barrage
de la Blancheterre, ancienne écluse et bar-
rage de Saint-Aubin), limitées par des lignes
normales menées à 100 mètres en amont de
la partie la plus saillante des ouvrages d'a-
mont de ces barrages et écluse, soit pour les
trois ouvrages..

Réserve en aval de l'ancienne écluse de Saint-
Aubin et du barrage avec déversoir y accolé,
comprise entre ces ouvrages et une ligne
menée à 100 metres de distance de leurs
parements aval, partant de la rive gauche de
l'ile Geoffroy, à 100 mètres en amont de
l'origine du déversoir et aboutissant en con-
tournant lesdits ouvrages, sur la rive gauche
de l'ile Sainte à 100 mètres en aval de la
tête de l'ancienne écluse de Saint-Aubin....
Nouvelle dérivation éclusée de Saint-Aubin,
de 100 mètres en amont de la partie la plus
saillante des ouvrages d'amont de l'ancienne
écluse jusqu'au musoir d'aval.
Bras dit du Hamel, depuis le bras atterri entre
les îles aux Boeufs et Mayeux jusqu'au
pointis amont de l'ile Potel.

DEUX-
SÈVRES.

LONGUEUR des parties

reservees.

460m

100

1,270

1,075

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Sévre-
Niortaise.
Idem.

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* Idem: .

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Écluse des Ma-
rais-Pins....

Idem.

Idem.

Ecluse de la
Sotterie....

en amont de l'écluse..
en aval de l'écluse....
contour du barrage...
en amont de l'écluse..
en aval de l'écluse....
contour du barrage...
en amout de l'écluse..
en aval de l'écluse....
contour du barrage...

200

200

829

429

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Entre le confluent du bief de la Taillée et le
département de la Vendée (fossés des marais
des Lavandries).

980

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LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES.

Du barrage de Corbarieu jusqu'à un point
situé à 950 mètres en aval de ce barrage
(communes de Corbarieu et de Labastide-
Saint-Pierre)...

Du barrage de Palisse jusqu'à un point situé à
925 mètres en aval de ce barrage (commune
de Montauban).

Bras navigable et canal de dérivation sur 625
mètres de longueur à l'aval du barrage de
Lagarde (communes de Villemade et de
Barry-d'Islemade)..

De l'embouchure de l'Aveyron jusqu'à l'aval
de l'ile de Villeneuve (communes de Barry-
d'Islemade et de Lafrançaise)..

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 10 de Lavache (com-
mune de Montech)..

LONGUEUR

des

parties réservées.

950

925

625

1,000

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 11 de Montech (com-
mune de Montech)..

130

Idem.

TARN-
ET-GARONNE.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 12 des Peyrets (com-
mune de Montech).

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse no 13 de Pellaboric (com-
mune de Montech)...

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 14 d'Escudiès (com-
mune de Montech)

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 15 de Pommiès (com-
mune de Montech)

130

Idem.

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse no 16 d'Escatalens (com-
mune d'Escatalens)..
Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 17 de Saint-Martin
(commune de Castelsarrasin).

130

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 18 de Prades (commune
de Castelsarrasin). . . .

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 19 de Castelsarrasin
(commune de Castelsarrasin)

130

Idem.

Dérivation à ciel ouvert contournant les ba-
joyers de l'écluse n° 30 de Valence (com-
mune de Valence)

[blocks in formation]

130

4,930

1,000

590 1,590

250

250

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 31 (com-
mune de Charmes)..
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse no 30 (com-
mune de Charmies).
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 29 (com-
mune de Vincey).

Partic comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 28 (com-
mune de Portieux)....

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 27 (com-
mune de Portieux)....
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 26 (com-
mune de Châtel).

Partic comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 metres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 25 (com-
mune de Nomexy).

Partie comprise cutre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et

100 mètres en amont de l'écluse n° 24 (com-
mune de Nomexy).

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 metres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 23 (com-
mune d'Igney)

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 22 (com-
mune d'Igney).

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 21 (com-
mune de Thaon).
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 20 (com-
mune de Thaon)..

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 19 (com-
mune de Thaon)..

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 18 (com-
mune de Chavelot).

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 17 (com-
mune de Chavelot)...

Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en aval et à
100 mètres en amont de l'écluse n° 16 ( com-
mune de Chavelot)..

250TM

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

NOMS des départements.

DESIGNATION des cours d'eau.

LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES.

LONGUEUR des

parties réservées.

[blocks in formation]

Partie comprise entre le poteau de station-
nement placé à 100 mètres en aval de l'écluse
n° 15 et la tête aval de l'écluse n° 14 (com-
mune de Golbey)..
Depuis l'origine de l'embranchement d'Épinal
dans le bief n° 15 du canal de l'Est jusqu'au
poteau de stationnement placé à 100 mètres
en amont du pont-canal sur la Moselle (com-
mune de Golbey).

Canal d'amenée de la prise d'eau d'Igney sur
toute sa longueur (commune d'Iguey ).....
Entre la tête aval de l'écluse n° 14 (versant

de la Moselle) et le poteau de stationnement
placé à 100 mètres en amont de l'écluse
n° 1, biefs n° 2 à 14 (commune de Golbey).
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en amont et
100 mètres en aval de l'écluse n° 1 (Saône)
(commune de Girancourt)...
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en amont et
100 mètres en aval de l'écluse n° 2 (Saône)
(commune de Girancourt).......
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en amont et
100 mètres en aval de l'écluse n° 3 (Saône)
(commune de Girancourt)...
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en amont et
100 mètres en aval de l'écluse n° 4 (Saône)
(commune de Girancourt)..
Partie comprise entre les poteaux de station-
nement placés à 100 mètres en amont et
100 mètres en aval de l'écluse n°5 (Saône)
(commune de Girancourt)...
Entre le poteau de stationnement d'amont de
l'écluse n° 6 et le potcau d'aval de l'écluse
n° 8 (communes de Girancourt et d'Uzemain).
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 9 (commune d'Uzemain)..
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 10 (commune d'Uzemain)...
Eutre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 11 (commune d'Uzemain)....
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 12 (commune d'Uzemain)...
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de Fécluse n° 13 (commune d'Uzemain)...
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 14 (commune d'Uzemain)....
Entre les poteaux de stationnement placés a
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 15 (commune d'Uzemain).....
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 metres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 16 (commune d'Uzemain)....

300

380

460

3,109

250

250

250

250

250

1,625

250

250

250

250

250

250

250

250

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 17 ( communes d'Uzemain et de
Charmois-l'Orgueilleux)........

Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse no 18 (commune d'Uzemain)....
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 19 (communes de Xertigny et
de Charmois-l'Orgueilleux)..
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 metres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 20 (commune de Charmois).
Entre les poteaux de stationnement placés

100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 21 (commune de Charmois).
Entre les poteaux de stationnement places à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 22 (commune de Harsault)..
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 23 ( commune de Harsault)...
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 24 (commune de Harsault)...
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en aval et à 100 mètres en amont
de l'écluse no 25 (commune de Harsault)...
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse no 26 (commune de Hautmougey)
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 27 (commune de Hautmougey)
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 28 (commune de Hautmougey).
Entre un point pris à 100 mètres en amont de
l'écluse n° 29 et le poteau de stationnement
placé à 100 mètres en aval (communes de
Bains et de Hautmougey).

Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 30 (commune de Fontenoy-le-
Château).

Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse no 31 (commune de Fontenoy)..
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse no 32 (commune de Fontenoy)..
Entre les poteaux de stationnement placés
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse n° 33 (commune de Fontenoy)..
Entre les poteaux de stationnement placés à
100 mètres en amont et à 100 mètres en aval
de l'écluse no 34 (commune de Fontenoy)..
Entre un point pris à 100 mètres en amont de
l'écluse n° 35 et un point pris à 100 mètres
en aval (commune de Fontenoy-le-Château)

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

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250

250

250

250

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