4 décembre. DÉCRET portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur...... 11 décembre. DÉCRET de substitution de nom. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 8 décembre. DÉCRETS portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur... Dates. 3015 3062 3029 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 1 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Eymeux (Drôme)..... ..... 1" décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Augy (Yonne)... 1" décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Néré (Charente-Inférieure)....... 2 décembre. DÉCRET autorisant le département du Gard à s'imposer extraordinairement 2 c. 63 pendant l'année 1910, en vue des chemins vicinaux à subventionner..... 2961 2961 2962 2984 2 décembre. DÉCRET autorisant le département de la Vienne à s'imposer 4 c. 86 pendant l'année 1910, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires.. 2985 2 décembre. DÉCRET autorisant le territoire de Belfort à emprunter une somme de 4,599,899 fr. 50 en vue de l'établissement d'un ré- › seau de chemins de fer d'intérêt local..... 2986 6 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Peyriguère (Hautes-Pyrénées).. 3016 6 décembre. DÉCRET autorisant le département de l'Aveyron à s'imposer 2 c. 52, pendant l'année 1910, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires... 3017 197 6 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Sinceny (Aisne).. 6 décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôpital-hospice dans la commune d'Autrain (Ille-et-Vi-' laine). 3017 3018 décembre. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Charix (Ain). 3020 7 7 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-le-Comtal ( Gers); . . . . . . .... 7 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Pêchereau (Indre). 7 décembre. DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 3021 7 décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôpital hospice à Brignoles (Var).......1 3012 9 décembre. DÉCRET autorisant le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement 7 c. 15 (chemins de fer d'intérêt local)..... 3033 9 décembre. DÉCRET autorisant le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 250,000 francs en vue des chemins vicinaux..... 9 décembre. DÉCRET autorisant la commune de Constantine (Algérie) à contracter un emprunt de 160,000 francs (déplacement d'un magasin à orge).......... 9 décembre. DÉCRET autorisant le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer 6 c. 87 pendant l'année 1910, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires.... 11 décembre. APPROBATION des statuts des sœurs de l'Enfant-Jésus de Soissons, adoptés par ia congrégation des Sœurs hospitalieres de l'instruction chrétienne dites de la Providence de Flavigny 13 décembre, DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Boinville (Meuse). 13 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plounévez-Moëdec (Cotes-du-Nord)... 3031 3035 3036 3062 3082 3082 13 décembre. DÉCRET approuvant les statuts de la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer, à Paris... 3083 13 décembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Association de bienfaisance du Dispensaire et de la Goutte de lait de Belleville pour enfants maladeş, à Paris.................... 13 décembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Association Servannaise de la rue Le Pailleur, à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)........ 13 décembre. DÉCRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Vizille (Isère).. 13 décembre. DÉCRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de la Salvetat (Hérault)................... 13 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Caubel (Lot-et-Garonne)... 14 décembre, DECRET transférant au hameau de Rioupéroux le chef-lieu de la commune de Livet-et-Gavet (Isère).. MINISTÈRE DES FINANCES. 2 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cazères (Haute-Garonne).. 308 3091 30g 3096 3097 3108 2983 2 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)... 4 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Tourcoing (Nord). 8 décembre. DÉCRET portant concession d'immeubles domaniaux à la commune d'Aïn-Kial (Oran)....... 10 décembre. DÉCRET nommant les membres de la commission de contrôle des dépenses engagées du hudget de l'État...... 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Senlis (Oise).... 2988 3015 3029 3039 3063 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Liévin (Pas-de-Calais). 3063 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Flers (Orne)... ....... 11 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine)..... 3064 3064 11 décembre. DÉCRET approuyant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Luçon (Vendée)........ 3065 11 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Moutiers (Savoie).......... 3065 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de la Ricamarie (Loire). 3065 11 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de la Gorgue (Nord)............. 3065 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Mirande (Gers)..... 3066 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Murat (Cantal)...... 3066 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Pontivy (Morbihan).... 11 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées)..... 3066 3066 11 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'oc- 3067 11 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation, des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Égrève (Isère)............................. 11 décembre. DÉCRET autorisant l'établissement d'un octroi dans la commune de Sucy-en-Brie ( Seine-et-Oise)...... 3067 3067 11 décembre. DÉCRET autorisant l'établissement d'un octroi dans la com- 3073 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 décembre. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter la donation d'un ballon dirigeable........... 2 décembre. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter la donation d'un moteur pour ballon dirigeable... 2988 2989 198 2 décembre. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter la donation de deux hélices en bois destinées à la propulsion d'un ballon dirigeable..... 3 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909. un crédit de 1,687 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations...... 3 décembre. DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 4 décembre. DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 2989 2999 3002 3015 6 décembre. DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 3018 3018 3019 6 décembre. DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... 6 décembre. DÉCRET conférant la médaille militaire.... 8 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, 8 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit supplé- 13 décembre. DÉCRET nommant un membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés... 3030 3031 3097 MINISTÈRE DE LA MARINE. 3 décembre. DÉCRET portant prohibition de l'emploi de lampes à acétylène pour la pêche au feu dans le quartier de Toulon (5° arrondissement maritime)..... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 2 décembre. DÉCRET portant acceptation d'un legs fait à l'École nationale des beaux-arts par M veuve Cavel............ 3001 2990 3 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 1,300 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations....... 3001 3 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 1,800 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 3003 11 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire de 23.868 fr. 64, en augmentation des restes à payer sur les exercices 1905, 1907 et 1908..... 3081 14 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 7.150 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 3108 14 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 75 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations....... 3109 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1o décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre le Rozay et Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône). 2963 1′′ décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un che min de fer minier aux mines de Bruay (Pas-de-Calais)..... 2976 2991 2 décembre. DÉCRET portant concession de mines de cuivre et métaux con- 2 décembre. DÉCRET autorisant la société Lowenstein et Meyer à réunir la 2997 3 décembre. DÉCRET autorisant les travaux à exécuter pour la mise en état public administré par la chambre de commerce du Havre.. 3006 3013 3022 6 décembre. DÉCRET portant rejet de demande en concession de mines 7 7 9 décembre. DÉCRET portant imputation d'une dépense pour l'aménagement 10 décembre. DÉCRET modifiant le cahier des charges régissant l'outillage 13 décembre. DÉCRET autorisant la compagnie des chemins de fer de Paris à 14 décembre. DÉCRET portant désignation des parties de canaux et rivières MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, 1 décembre. DÉCRET autorisant la société des mines de l'Aude à établir un 7 décembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Saint-Étienne à 8 décembre. DÉCRET nommant des conseillers du commerce extérieur..... 3026 3037 3040 3097 3110 2980 3027 3032 3161 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 1 décembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de 2983 |