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2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 13 Novembre 1909.

Le Président du Conseil,

Ministre de l'interieur et des culles,

Signé : ARISTIDE BRIAND.

N° 3141.

Signé: A. FALLIÈRES.

DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de balayage dans la commune de Neuilly-Plaisance (Seine).

Du 13 Novembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes) est approuvé et déclaré exécutoire, pendant cinq ans, le tarif voté par le conseil municipal de Neuilly-Plaisance, dans sa délibération du 14 juin 1908, pour la perception dans la partie agglomérée de la commune, d'une taxe de balayage.

N° 3142.

DÉCRET relatif à une taxe de balayage dans la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine).

Du 13 Novembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes) est approuvé et déclaré exécntoire, pendant cinq ans, à partir du 1 janvier 1910, le tarif voté par le conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, dans sa délibération du 13 mars 1909, pour la perception dans la partie agglomérée de la commune, d'une taxe de balavage..

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V° 3143.

DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de balayage dans la commune de Vanves (Seine).

Du 13 Novembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes) est approuvé et déclaré exécutoire, pendant cinq ans, à partir du 1 janvier 1910, le tarif voté par le conseil municipal de Vanves, dans sa délibération du 27 avril 1909, pour la perception dans la partie agglomérée de la commune et conformément au tableau ci-annexé, d'une taxe de balayage de douze centimes par mètre superficiel et par an.

N° 3144.

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit des 20 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs on de donations.

Du 13 Novembre 1909.

LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses pour l'exercice 1909;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques;

Vu le décret du 29 juillet 1905 autorisant le ministre de la guerre à accepter le legs universel fait à l'État français par M Bruneau, veuve Lambert-Bey, à charge de distribuer les revenus de ses biens aux élèves boursiers les plus méritants de l'École polytechnique;

Vu la déclaration de versement ci-jointe en date du 2 octobre 1909;
Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances,

DÉCRETE :

ART. 1. est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LI (Emploi des fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit de vingt francs, qui sera affecté au payement du revenu du legs Lambert-Bey attribué aux élèves boursiers les plus méritants de l'École polytechnique.

2. Il sera pourvu à ce crédit de vingt francs (20) au moyen de pareille somme versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations au titre du compte « Produits de legs ou de donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques ».

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 13 Novembre 1909.

Le Ministre de la guerre,

Signé : BRUN.

Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances,
Signé : GEORGES COCHERY.

N°13145. DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un credit de 50 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Du 13 Novembre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses pour l'exercice 1909;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre a go qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques;

Vu le décret da 29 septembre 1899 autorisant le ministre de la guerre à accepter le legs de cinquante francs par an fait par M. l'intendant mili

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taire Huc de Monseyou, au plus ancien sous-officier du 2 régiment du génie;

Vu la déclaration de versement ci-jointe en date du 6 octobre 1909; 1 Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances,

ᎠᎬᏟᏒᎬᎢᎬ :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII (Emploi de fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit de cinquante francs (50') qui sera affecté au payement de la gratification attribuée au plus ancien sous-officier du 2′ régiment du génie par prélèvement sur les arrérages de la fondation Huc de Monsegou,

2. Il sera pourvu à ce crédit de cinquante francs (50) au moyen de pareille sommé versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations au titre du compte « Produits de legs ou de donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques».

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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N° 3146.

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un credit de 150 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Du 13 Novembre 1909.

LE PRÉSIDENT De La RépubliquE FRANÇAISE,

Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances;

Vu la loi du 26 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1908;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907, qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribues à l'Etat ou à diverses administrations publiques;

Vu le décret du 18 mai 1883, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs d'une rente annuelle et perpétuelle de cent cinquante francs, faite au musée de l'artillerie (devenu musée de l'armée) par le baron Cazaux, à charge de conserver à perpétuité le sabre d'honneur décerné par le Premier Consul au père du testateur, après la bataille de Marengo;

Vu la déclaration ci-jointe attestant qu'une somme de cent cinquante francs représentant le montant des arrérages dus au musée de l'armée,

a été versée à la caisse centrale du Trésor public, par la Caisse des dépôts et consignations à la date du 6 octobre 1909,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII (Emploi des fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit de cent cinquante francs (150) qui sera affecté au payement dés arrérages du legs Cazaux, revenant au musée de l'armée.

2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la somme versée par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du compte « Produits de legs ou de donations attribués à l'Etat ou à diverses administra tions publiques ».

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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N° 3147.

-

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 200 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Du 13 Novembre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses pour l'exercice 1909;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques;

Vu le décret du 21 août 1875, qui a autorisé le ministre de la guerre à accepter la donation faite par M. le marquis de Castellane du monument funéraire élevé à la mémoire du maréchal de Castellane, et d'une rente annuelle de quatre cents francs;

Vu la déclaration de versement ci-jointe en date du 6 octobre 1909; Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII (Emploi des fonds provenant de legs ou de donations) de la première

section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit de deux cents francs (200'), affecté au payement des deux derniers trimestres de la dotation faite pour l'entretien et le gardiennage en 1909 du tombeau du maréchal de Castellane.

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2. Il sera pourvu à ce crédit de deux cents francs (200′) au moyen de pareille somme versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations au titre du compte: «Produits de legs ou de donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques ».

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 13 Novembre 1909.

Le Ministre de la guerre,
Signé : BRUN.

.Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances,
Signé : GEORGES COCHERY.

N° 3148.

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 203 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Du 13 Novembre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des depenses pour l'exercice 1909;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques;

Vu le décret du 21 mars 1902 autorisant le ministre de la guerre à accepter le legs fait à l'École polytechnique par M. Maureau ;

Vu la déclaration de versement ci-jointe en date du 2 octobre 1909;

Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances,

DÉCRETE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII (Emploi des fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit de deux cent trois francs (203'), qui sera affecté au payement d'une gratification de cent francs (100) à deux élèves pour constituer leur masse à l'Ecole polytechnique, plus l'intérêt de cette allocation depuis octobre 1908 au taux de un franc cinquante pour cent (1' 50 p. 0/0).

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