6 novembre. DÉCRET approuvaut la revision de l'octroi de la commune de Châtillon (Seine). 2428 6 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Clichy (Seine)...... 2428 7 novembre. DÉCRET approuvant une concession d'immeubles domaniaux à la commune de Duquesne (Constantine)... 7 novembre. DÉCRET approuvant une cession à l'État de terrains communaux du douar de Baghaï (Constantine)....... 7 novembre. DÉCRET approuvant une cession de terrain domanial à la commune d'Alger..... 7 novembre. DÉCRET approuvant une cession de terrain domanial à la commune de Bône (Constantine)............. 7 novembre. DÉCRET approuvant une cession de terrain domanial à la commune de Batna (Constantine).......... 9 novembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Eauze (Gers)...... 2430 2430 2431 2431 2431 2441 10 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Pamiers (Ariège).... 2454 10 novembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Auch (Gers)...... 11 novembre. DÉCRET approuvant un acte de concession amiable de diverses parcelles de terrain faisant partie de lais de mer situés sur le territoire de la commune de Fréjus, quartier des Sables (Var). 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Aubin (Aveyron)....... 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Courbevoie (Seine)... ..... 12 novembre, DÉCRET autorisant l'établissement d'un octroi sur le territoire de la commune de Goderville (Seine-Inférieure).......... 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Joinville-le-Pont (Seine)..... 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Mende (Lozère)..... 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Pantin (Seine)... 12 novembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes de perception de l'octroi de la commune de Toul (Meurthe-etMoselle)..... 2454 2477 2482 2483 2483 2489 2489 2490 2490 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 4 novembre. DÉCRET nommant un membre du comité supérieur de la Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer... 2421 9 novembre. DÉCRETS portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 2441 a novembre. DÉCRET conférant la médaille militaire.... 2412 9 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 2,125 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 9 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 47 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 20 francs pour l'emploi de fonds provenant de de legs ou de donations.... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 50 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 150 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations..... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 200 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 203 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations..... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 342 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations..... 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 329 fr. 88 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 2447 2448 2505 2506 2507 2508 2509 2510 2511 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 380 fr. 63 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... 2512 13 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 768 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 2512 MINISTÈRE DE LA MARINE. 4 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de 18,260 fr.85 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1905, 1906 et 1907.... 10 novembre. DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur 2422 2454 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 novembre. DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 2419 7 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 17,600 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 2431 8 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 33,280 fr. 40 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 2455 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 3 novembre. DÉCRET déterminant la répartition des frais d'entretien et de réparation du barrage de Luzech (Lot)......er ... 3 novembre. DÉCRET réglementant l'usage de la prise d'eau à pratiquer, par la commune de Blauzy (Saône-et-Loire), sur le canal du Centre...... 5 novembre. DÉCRET autorisant des recherches de minerais aurifères sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne).... 6 novembre. DÉCRET concernant le réseau des tramways extra-urbains de Saint-Étienne (Loire). . . 6 novembre. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau à pratiquer dans le canal latéral à la Garonne... 6 novembre. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau à pratiquer dans le canal de Berry.. 2419 2419 2476 2428 2430 2430 8 novembre. DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspondance relative à l'Exposition internationale de Bruxelles expédiée sous le contre-seing du sous-secrétariat des beaux-arts...../2436 10 novembre. DÉCRET autorisant la commune de Quincieux (Rhône) à emprunter 2,350 francs pour l'installation d'un abri couvert à la halte de cette localité..... 10 novembre. DÉCRET portant de 10,621 fr. 74 à 11,407 fr. 54 la dépense autorisée pour les travaux à la gare de Tiemcen... 10 novembre. DÉCRET autorisant la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à acheter 124 wagons pour la ligne d'Alger à Oran.... 10 novembre. DÉCRET approuvant des dépenses faites en 1908 par la Compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée algérien pour menus travaux de premier établissement.... ..... 10 novembre. DÉCRET portant modification des tarifs du tramway de Lyon (place Tolozan) à Dagneas.... 2155 2157 2458 2459 2460 10 novembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre Brignais et les Sept-Chemins (Rhône)... 24611 novembre. DÉCRET ouvrant au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes un crédit de 315,152 fr. 35 en augmentation des restes à payer constatés dans les comptes définitifs des exercices 1905, 1906 et 1907. · 12 novembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Lormes (Nièvre). 2479 2400 12 novembre. DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de l'OuestAlgérien à exécuter des travaux à la station du Prudon (ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès)............... 2491 12 novembre. DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer ParisLyon-Méditerranée à exécuter certains travaux d'agrandissement à la gare de Blida (ligne d'Alger à Oran).................... 13 novembre. DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer ParisLyon-Méditerranée à procéder à l'acquisition d'un tender destiné à la ligne d'Alger à Oran 13 novembre. DÉCRET prorogeant le défai des expropriations nécessaires à Tétablissement des tramways de Mortagne à la Loupe et de la Lacette à Trun (Orne et Eure-et-Loir)..... 2493 2513 2515 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 9 novembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Bougie à avancer une somme de 19,000 francs au gouvernement gé- · néral de l'Algérie, en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique, et à emprunter pareille somme.... 9 novembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constantine à avancer une somme de 13,000 francs au gouvernement général de l'Algérie, en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique, et à emprunter pareille somme...............、 miel、、 9 novembre. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Mostaganem à avancer une somme de 6,100 francs au gouvernement général de l'Algérie, en vue de l'établissement d'une cabine téléphonique, et à emprunter pareille somme... 11 novembre. DÉCRET proclamant 78 cessions de brevets d'invention.... . . . . . 11 novembre. DÉCRET supprimant la chambre consultative des arts et manufactures de Vimoutiers (Orne)...... 11 novembre. DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 2449 2551 2452 2480 2481 2481 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 7 novembre. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1909, un crédit de 775 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 2433 13 novembre. DÉCRET revisant l'aménagement de forêts communales dans le territoire de Belfort et les départements des Basses-Pyrénées et du Cantal.. 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Chapois (Jura). . . 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt sectionale du Châtelet, à Planches-en-Montagne (Jura). 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale d'EntreDeux-Monts (Jura ). . . . . . 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt domaniale de Celles (Vosges). . . . . . ... 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de la Garde (Isère)...... 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Lescun (Basses-Pyrénées)...... 2515 2516 2517 2517 2517 2518 2518 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Nozeroy (Jura).......... 2519 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de SaintBaudille-et-Pipet (Isère)..... 2519 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Tréminis (Isère).... 2519 13 novembre. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Valjouffrey (Isère).. 2520 MINISTÈRE DES COLONIES. 4 novembre. DÉCRET fixant la quantité de produits originaires des NouvellesHébrides à admettre à un régime de faveur en France et en Nouvelle-Calédonie du 1" juillet 1909 au 30 juin 1910..... 5 novembre. DÉCRET approuvant une délibération du conseil de protectorat du Tonkin en date du 1" février 1909, concluant à l'abandon de diverses taxes au profit des villes de Hanoi et de Haïphong.. 9 novembre. DÉCRET portant suppression du secrétariat général du gouvernement général de Madagascar.... 10 novembre. DÉCRET portant ouverture au budget annexe du chemin de fer de la Guinée d'un crédit supplémentaire de 26,000 francs... 2423 2426 2453 2172 10 novembre. DÉCRET autorisant la désaffectation et la vente d'immeubles militaires sis à Tananarive (quartier d'Ampandrana)....... 2473 |