(a) Sauf déduction des sommes perçues depuis cette époque sur la pension de 300 francs qui lui avait été concédée par décret du 12 octobre 1879 sous le nom de veuve MESNIL, et qui n'est pas cumulable avec la présente. (Loi de 5 août 1879, art. 11.) (b) Sauf déduction des sommes perçues depuis celte époque sur la pension de 365 francs

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

qui lui avait été concédée par décret du 20 avril 1888 sous le nom de veuve ANGLADE et qui n'est pas cumulable avec la présente. ( Loi du 5 août 1879, art. 11.)

N° 3033. — DÉCRET qui accorde à 35 Marins, Militaires ou Agents de la Marme des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de services.

Du 29 Octobre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu: 1o Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'or donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 uin 1852;

NUMÉROS D'ORDRE,

2o Les tois des 18 avril 1831, 10 avril 1869 et 16 janvier 1905 sur les pensions de l'armée de mer;

3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 114, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de cinquante-quatre mille neuf cent vingt-neuf francs (54,929′), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1909;

9 7 A 34

7 22 15 715 45 3

3 22 1111 15|37| 3

26 janv.
1864.
6 juillet Bourseul
1863. (Côtes-du-Nord).

Lézardrieux

Idem.

25

(Côtes-du-Nord).

Idem.

25

lippe).

1863.

Pléguien
(Côtes-du-Nord).

Idem.

25

7 DELHOMEZ

(Théodule- 8 oct.

9

¡dem.

rie).

1863.

Premier

maitre 33

33

torpilleur.

8 LE CHEVANTON (Jean- 8 juillet

OMNES (Jean-Pierre-Ma- 7 août

Rospez (Côtes-du-Nord) 10 CHARVET (Charles-Jean). 4 janvier Petit-Saconnex (Suisse).

TOUPIN (Augustin-Yves

Marie).

1858.

Premier maître de 25
timonerie.
Premier maître 25
mécanicien.

Idem

25 2 22

15 32 3

Saint-Tropez
(Var).
Minihic-
sur-Rance
(Ille-et-Vilaine).
Saint-Nazaire Premier
(Charente - Inf.).commis.

Lorient
(Morbihan).

Cherbourg (Manche). Le Faouet (Morbihan).

a

Maitre mécanicien. 25 3

E

1

8115 33
67

.

31 10

La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRETE:

ART. 1. Il est accordé à chacun des marins, militaires ou agents dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau, savoir :

(a) A la condition que les arrérages ne commenceront qu'a dater du jour où le titulaire aura été rayé des contrôles de l'activité,

Idem.

Idem.

23 juin 1909:

Idem.

10 juin 1909.

1er février 190g.

9 février 1909.

Lannion (Côtes-du-Nord). Toulon

(Var).

Paimpol (Côtes-du-Nord).

Cette (Hérault).

Marseille (Bouches-du-Rhône). La Garde

(Var). Pleartuit (Ille-et-Vilaine).

Port-des-Barques (Charente-Inférieure). Lorient (Morbihan)..

Le Havre (Seine-Inférieure). Lorient (Morbihan).

་།