2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précède.) 3. Le ministre de la marire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Loupillon,' le 8 Octobre 1909. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre de la marine, Signé : DE LAPEYRÈRE. N° 2946. DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile Du 8 Octobre 1909. Le Président de la République française, Vu les articles 9, 10, 11, 12, 29, 30, 41 et 42 du décret du 14 mai 1856 sur les pensions de retraite du théâtre national de l'Opéra; Vu les décrets des 15 octobre 1879 et 26 mars 1887; La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 8 septembre 1909; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DÉCRÈTE : ART. 1". La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille trois cent soixante-quinze francs (1,375′) au tableau ci-après est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite sur les fonds de la caisse spéciale des pensions de retraite du Théâtre national de l'Opéra. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Loupillon, le 8 Octobre 1909. Le Ministre de l'instruction publique Signé : GASTON Doumergue. Signé A. FALLIères. NUMEROS D'ORDRE. 2947. - DÉCRET qui approuve 3 liquidations de Pensions civiles. Du 9 Octobre 1909. Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE, A Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglementaire du 9 novembre suivant; Vu la loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902; Vu les avis du ministre des finances, en date des 24 juin, 6 et 16 juillet 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit 1 MARTY (Antonine-Ber- 5 janv. Alger (Alger). Le mari, ex-mé- Civils... nisation de.. cédé, le 27 avril 1909, titulaire d'une pension de 2,378 fr. con cédée par de crat du 9 irars Militaires Le mari, dxgar-r Schiltigheim Le meri, ex-ad (Bas-Rhin). ministrateur de commune le 7 avril 1999, Militaires pension de Civils 25 Lois des 9 juin 1853 et 19 decembre 1900. 4720 Idem.. 17 710) 13 2 2 Idem.. affecté, pour l'exercice 1909, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins: La section des finances du Conseil d'État entendue, en ses avis des 3, 24 et 27 juillet 1909; Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, du traitement DÉCRETE : ART. 1". Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille quatre cent cinquante-quatre francs (1,454') au tableau ci-dessous sont approuvées, savoir: |