(a) Cette pension sera portée à 767 francs à la majorité ou en cas de prédécès des orphelins du er lit. secourstsena porté à 767 france si la veuve en 2 noces venait à décéder ans enfants, avant que les orphelins 1er fit soient parvenus a leur majorité. (c) Cette pension sera portec, a 450 francs à la majorité ou en cas

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prédécès de l'orpheline du 1 lit. (d) Ce secours sera porté à 450 francs si la veuve en a noces venait à décéder sans enfant, avant que l'orpheline du 1* fit soit parvenue à sa majorité.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précède.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois, Fait à Loupillon, le 8 Octobre 1909.

Le Ministre de la marine,
Signé DE LAPeyrÈre.

Sigué: A. FALLIÈRES.

DÉCRET qui accorde des Pensions aux Veuves et Orphelins
de 30 Marins et autres.

Du 8 Octobre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu: 1o Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2o Le titre III de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer. l'article 1" de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 et 13 avril 1900, déterminant les conditions auxquelles les veuves des ma-, rins et autres sont susceptibles d'obtenir la pension;

3 Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, en date du 29 septembre 1909, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 108, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de treize mille neuf cent trente et un francs (13,931'), sur le crédit d'inscription de 1909;

La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE

ART. 1". Il est accordé à chacune des veuves et orphelins de marins et autres dénommés au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau, savoir :