INOMEROS DORDRE Sur le rapport de président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, DÉCRETE : ART. I. Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de sept cent quatre-vingts francs (780′) au tableau ci-dessous sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. est réglee. 1840. lle d'Elbe). 2 NAUJAC (Marie - Julie- 8 juin Berthe), veuve VÉ- 1871. ZIN&T). Vimenet Préposé Maréchal 18 117 ·| TOTAUX, Jours (1) Le mari, décédé, le 25 janvier 1908, titulaire d'une pension de 518 francs concédée par decret du 27 mai 1870. (Le mari, de dé, le 9 octobre 1908, en ar ivité de service. N° 2934. DECRET qui approuve 3 liquidations de Pensions civiles. Du 5 Octobre 1909. Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 11 et 18 avril 1831, 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gendarmerie; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant; Vu la loi du 4 mai 1893 relative aux pensions des agents et préposés forestiers, domaniaux ou mixtes; Vu le décret du 17 août 1892 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi Vu la loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902; Vu les avis du ministre des finances, en date des 8 juin et 6 juillet 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au département de l'intérieur (Algérie) pour l'année 1908; 3. Le prési'ent du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sout chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Loupillon, le 5 Octobre 1909. La section des finances du Conseil d'État entendue en ses avis en date des 22 jun et 24 juillet 1909; Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, DÉCRÈTE : ART. 1. Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille huit cents trancs (1,800) au tableau ci-après sont approuvées. 2. 'Ces pensions seront inscrites an trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le prési fent du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de texécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Loupillon, le 5 Octobre 1909. Le Ministre des finances, Signé : A. FALLIÈRES. Le President du Conseil, Ministre de l'interieur et des cultes, Signé : ARISTIDE BRIAND. Le President de la République FRANÇAISE, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglementaire du 9 novembre suivant; Va la loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902; Vu les avis du ministre des finances, en date des 8 et 18 juin 1909 portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent decret et la possibilite d'en imputer le mont in sur le crédit affecte, pur lovercice 1908, à l'inscription des pensions de veuves ou dorphelins; La section des finances du Conseil d'Etat entendue, en ses avis en date des 17 juin, 3 et 27 juillet 1909; Sur le rapport du présid. nt du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Ans. Mois. Jours. Ans. | Jours. H Mois. VOCTITI DÉCRETE : ART. 1. Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille trois cent vingt-quatre francs (1,324′) au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indique à chaque article da tab eau qui suit. 3. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Loupillon, le 5 Octobre 1909. Le Ministre des finances, Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Total. de la métropole. de P'Algé Jouis rie. NUMEROS D'ORDRE. NUMEROS DOWDBE, N° 2936. DÉCRET qui approave 3 liquidations do Pensions civiles. Du 5 Octobre 1909. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglementaire du 9 novembre suivant; Vu la loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902; Vu les avis du ministre des finances, en date des 9 juin et 6 juillet 1909, portant qu'il a reconnn la legalite des liquidations comprises dans le present decret et la possibil te d'en imputer le montant sur le credit d'inscription ouvert sur l'exercice 1968; La section des finances du Conseil d'État entendue, en ses avis en date des 22 juin et 24 juillet 1909, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. |