7 octobre... DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civiles(Finances). 2148 8 octobre... DÉCRET approuvant i fiquidation de pension civile (Marine) . . . 8 octobre... Idem...... 2150 2150 9 octobre... DÉCRET approuva t el cutes).... liquidations de pensious civils (Intérie r 2166 9 octobre... DÉCRET approuvant i liquidation de psion civile (Colonies ). 11 octobre... DÉCRET portant radiation de 5 pensions ecclésiastiques (Fi 2168 nances)... . . . . 2168 ri octobre....... DÉCRET ap rouvant 13 hquidations de pensions civiles ( Finances). 2220 11 oc'obre... DÉCRET approuvant 29 liquidations de pensions civiles ( Finances). 2222 11 octobre... DÉCRET approuv✩nt 4 liquid •tious de pensions civiles (Finances). 2226 11 octobre... DÉCRET approuvant 18 liquidations de pensions civiles (Finances). 11 octobre... DÉCRET approuvant liqui fation de pension civi'e (Financ s). 11 octobre... DÉCRET spprouvant 2 fiqui tations de pensions civiles (In éri ur et cultes)... 14 octobre... DÉCRET approuvant 7 liqu dations de pensions civiles (Interieur et cultes). 14 octobre... DÉCRET pp ouvant 21 fiqnida ions de pensions civiles (Travaux publics, pos.est télégraphes).. 14 octobre......... DÉCRET approuvant 27 liqui ations de pensions civilus į Travaux publics, postes et télégraphes). . . . . . . 14 octobre... DÉCRET approuv n! 1 liquidation de pension ec lésiastique (Interieur et cultes ). . . . . . . 14 octobre... DÉCRET approuvant 16 tiquitations de pensions ecclésiastiques (Intérieur et cultes). 17 octobre... DÉCRET approuvant 8 liquidations de pensions civiles (inauces). 17 octobre... DÉCRET approuvan 36 liquidations de pensions ci ives (Fiuances). 17 oct bre... DÉCRET approuvent 1 liquidation de pension civile Finances). 17 octobre... DÉCRET approuvant 3 Aquidations de pen ions civiles (Fi ances). 17 octobre... DECRE1 approuvant 1 liquidation de pension cclésiastique Finances) 21 octobre... DÉCRET approuvant 1 liq idation de p nsion civile (Finane, s). 21 o tobre... DECET approuvant 172 qui 'ations de pensieris viles (Fr bances).. 21 octobre... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension civile (Finances). 21 octobre... Idem.... 2228 2232 2234 2234 2238 2240 2244 2246 2248 2250 2256 2256 2258 2290 2292 2306 2308 2310 2310 2319 2322 21 octobre... DECRET approuvant 5 tiquidations de pensions civiles (Finnces). 21 octobre... DÉCRET approuvant 48 liqui avions de pensious civiles (Finances). 21 octobre... DÉCRET approuvant 7 l julations de pensions civiles Finan es). 24 octobre... DÉCRET ap rouvant 4 liqui auos de pensions civils (Finances). 25 octobre... DÉCRET approuvant liq id tion de pension civile Finances). 2324 25 octobre... DÉCRET approuv nt 4iquidations de pensions civiles (in n es.. 2324 26 octobre... DÉCRET approuvant 8 liquidations de pensious civiles Travaux publics, postes et elegrap i 8)...... 26 octob e... DÉCRET approuva ti iquitation de pension civile (Travaux pubis, pos es et tél graphes). . . . . . 26 octobre... DÉCRET approuvant 9 iquidations de pensions civi es (fiavaux publics, postes et telegraphes). 26 octobre... DÉCRET approuvant 9 liqui totions de pensions civiles (ina ces). 26 octobre... DÉCRET approuvant 8 iquid-tions de pe sions civiles (Fin nces). 6 octobre... DÉCRET approuvant 2 liquidat ons de pensions civites (Guerre 2326 2328 2330 2334 2336 2338 27 octobre... DÉCRET approuvant 2 liqui la ons de pensions civiles ( Affaires étranges)... 2344 2344 2346 2948 2356 27 octobre... DÉCRET approuva-t 1 fiquidation de pen-ion civile (Finances). 27 octo re... D C ET pprouvant 51 quid tions de pension civil s{ Finance ). 27 octobre... DECRET approuvant 44 liquidat ons de pensions ciates (Finances ). 27 octobre... DÉCRET approuvant a liq islation de pension civile (Fina ces). 27 octobre... DÉCRET approuvant g liq, i ations de pnsious civiles (kim neesa 27 octobre... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pensión civite (Co'onies). 27 octobe DÉCRET approuvant z liquidations de per sionscivi'es{{olonies). 930027 oc obre... DÉCRET approuvant 1 liquida on e pension civile (Colonies). 27 0 1obre... I em........ 27 o tub re..... LECRET approuvant 1 liquidation de pen ion civile (Int rieur et enites 27 octobre... blem..... 2358 2360 2362 2363 234 2366 27 octobre... DECRET a prouvant i I quida io de pens on civile (Agri די u ture). 2366 27 octobre... DECRET app'ou ant 3 fiquidation de peosions civ les Agricu ture)... 27 octobre... DECRET approuvant 5 liquitations de pensions civiles (Agri 2368 cuture).... 2370 27 octo re... DECRET approuvant 8 liquid tions de pensious civils (Ag culture). 3370 27 octobre... DÉCRET »pprouvant 7 liquidations e pensions civiles Agricul ure).... 2372 27 octobre... DÉCRET approuvant i 1 quitation de pension civile ( \gri ulsure).. 2374 27 octobre... Idem.. 2376 27 octobre... DÉCRET provant 1 liquation de pension cavite (Comme ce ti dustrię). 3778 29 octubre... DÉCRET approuvam 2 liqpi ations de pnsions ecclésiastiques (Finances). 2378 MINISTE E DE LA GUERRE. 11 octobre... DÉCRET accordant à officier une pension de réforme... 2170 11 octobre... DÉCRET acordaut a 3 officier des pensions de retraite a titre dan ienpete de services 1 .... 11 octobre... DÉCRET accordant à oficir u e pension de retraite a titre da cienneté de services.......... 11 octobre... DECRET accordant à a obei rs dis pen-ious de retraite à titre anciennese de services.. 2172 2176 2178 2.80 11 octobre... DÉCRET accord t à 1 ollicier uue pension de retraite pour 1181 bssures et infiries.. 11 octubre... DECRET accordant à 44ilities es puși ns de retraite a titre 2182 'anciennete de services... . . d'ancienneté de services..... 11 octobre... DECRET accordant à militaire une peusion de retraite à titre 11 octobre... DÉCRET a cordaut à mi ita res des pensions de retraite pour bessures et infirmites....... 11 octobre... DECRET a cordant 45 mit dres es pensions de retraite pour blessures et infirmités.. PARTIE SUPP. - NOUV. SERIE. 11 octobre... DÉCRET accordant à 60 militaires des pensions de retraite à titr proportionnel...... 11 octobre... DÉCRET acordant à 43 mi ia res des pensions de rer it à itre proportionnel 11 octobre... DÉCRET accordant à 32 m itaires in igènes des pensions de retraite à titre proportionnel.... 11 octobre... DÉCRET acordant des peusions aux veuves de 2 officiers...... 11 octobre... DÉCRET accordant des p nsions aux veuves et ophie de 5 mitaires.. 11 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orph lins de 14 officiers...... 11 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et or, belins 28 uilitaires.... de 19 octobre... DÉCRET accordant à 98 mi itaires des pensions de re raite à ti re pro, ortionnel.... ... 19 octobre... DÉCRET accor fant à 36 mintaires des pensions de re rait- à tre proportionnel... 19 octobre... DÉCRET accordant à 20 militaires des pensions de retraite à tire proportionnel ... 19 octobre... DÉCRET accordant à 29 m litaires indigènes des pusios de r traite à titre proportionnel................ 19 octobre... DÉCRET accorant à mititaire in livène un psion de retr ite à titre d'anc" nn t de services ... 19 octobre... DÉCRET accordant des pn-ions aux veuves de 23 offici‹ r、........... 19 octobre... DÉCRET »ccordant des peusions aux veuves et orphe ins de 30 militaires..... MINISTÈRE DE LA MARINE. 8 octobre... DÉCRET accordant des pnsions aux veuves de 24 marins ou 2194 2200 2206 2210 2212 2214 2217 2260 2270 2274 2278 9982 2282 2286 2152 au res...... ...... 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 4 officiers ou assimiles. 2154 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orph lins de 21 marios ou autres... 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de 30 m rins ou autres .... 29 octobre... DÉCRET accordant à 23 officiers ou assimilés des pensio is de renaite à titre d'anciennete de services... 29 octobre... DÉCRET accordant à 15 mins, militairs ou agents des pensions de retraite pour blessurest infirmités.... 29 octobre... DÉCRET accordant à 4 maris, militaires ou agents des pen- assimilés....... 29 octobre... DÉCRET accordant des en-ious aux veuves de 49 marius ou autres... 29 octobre... DÉCRET accordant a 35 merios, militaires ou »guts des pensions de retraite à titre d'a cienneté de services.. 2156 2160 2380 2384 2386 2388 2390 2395 29 octobre... DÉCRET accordant à 3 mar ns, mi itaires ou agents des peaSions de retraite à ti re d'ancienneté de services.... 2100 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-A^TS. 8 octobre... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension de retraite (Opéra). 2164 N° 2925. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile. Du 2 Octobre 1909. LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE FRANÇAISE, Vu les articles 5, 7, 8, 23 et 25 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 juillet 190g, portant qu'il a reconnu 1 légalite de la liquidation comprise dans le present decret et la pos-ibilite d'en imputer le montant sur le credit ouvert au ministère de la justice pour l'année 1908; La section des finances du Conseil d'État entendue: Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, DÉCRETE : ART. 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de deux mille francs (2,000′) au tableau ci-après est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite au trésor public, avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit. 3. Le garde des sceaux, mini-tre de la justice, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 2 Octobre 1909. Le Ministre des finances, Signé GEORGES Cochery. : Signé : A. FALLIÈRES, Le Garde des sceaux, sinistre de la justice, Signé : LOUIS BARTHOU. 11 octobre... DÉCRET accordant à 60 militaires des pensions de retraite à titre proportionnel ... 11 octobre... DÉCRET acordant à 43 mi ia res des pensions de rer it à itre proportionnel..... ... 11 octobre... DÉCRET accordant à 32 m itaires in igènes des pensions de 11 octobre... DÉCRET ac ordant des pensions aux veuves de 2 officiers... 11 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et oph lins de 11 octobre... DECRET accordant des pensions aux veuves et or, helins de 28 u.ilitaires.... 19 octobre... DÉCRET accordant à 98 mi itaires des pensions de re raite à ti re pro, ortionnel. 19 octobre... DÉCRET accordant à 36 mintaires des pensions de re rait à ture proportionnel..... 19 octobre... DÉCRET accordant à 20 militaires des pensions de retraite à tire proportionnel. 19 octobre... DÉCRET accordant à 29 m litaires indigènes des pusios de r traite à titre proportionnel............ 19 octobre... DÉCRET accorlant à militaire in ligène un prusion de retr ite à titre d'anc nn t de services 19 octobre... DÉCRET accordant des pn-ions aux veuves de 23 offici rs... 2194 3200 2206 2210 2212 2214 2217 2260 2270 2274 2278 2282 2282 2286 MINISTÈRE DE LA MARINE. 8 octobre... DÉCRET accordant des pnsions aux veuves de 24 marins ou 2154 au res....... .... 2152 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 4 officiers ou assimiles... 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orph lins de 21 marins ou autres................ 8 octobre... DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphlins de 30 m rins ou autres .. 29 octobre... DÉCRET accordant à 23 officiers ou assimilés des pensio is de renaite à titre d'ancienneté de services.... 29 octobre... DÉCRET accordant à 15 morins, militair s ou agents des pen- 29 octobre... DÉCRET accordant a 35 meris, miitaires ou guts des penions de retraite à titre d'a cienneté de services.. 29 octobre... DÉCRET accordant à 3 mar ns, mi itaires ou agents des peasions de retraite à ti re d'ancienneté de services. 2395 2400 29 octobre... DÉCRET accordant des en-ions aux veuves de 49 marius ou MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION publique et DES BEAUX-ATS. S octobre... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension de retraite (Opéra). 2164 |