1

98 Le sieur Podesta (Pierre-Emmanuel-Joseph), demeurant à Menton (AlpesMaritimes), né le 16 mai 1888 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 7 octobre 1909, devant le juge de paix de Menton (Alpes-Maritimes), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

99° Le sieur Raquez (Clovis - Jean-Marie), demeurant à Tournai (Belgique), né le 26 décembre 1887 à Tourcoing (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 17 septembre 1909, devant l'agent consulaire de France, Tournai (Belgique), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

100° Le sieur Rensonnet (Albert-Julien), demeurant à Jupille (Belgique), né le 19 mai 1888 à Vieux-Condé (Nord), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 16 septembre 1909, devant le consul de France à Liège (Belgique), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

101° Le sieur Reuter (Jean-Baptiste), demeurant à Ville-Houdlémont (Meurthe-etMoselle), né le 22 avril 1888 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 12 octobre 1909, devant le juge de paix de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

.

102° Le sieur Riéra (Joseph), demeurant à Oran, né le 14 décembre 1887 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 13 septembre 1909, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

103° Le sieur Roiseux (Albert-Joseph), demeurant à Drancy (Seine), né le 21 septembre 1887 au Bourget (même département), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 17 septembre 1909, devant le juge de paix du canton de Noisy-le-Sec (Seine), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

104° Le sieur Romano (Alfred-Lucien), demeurant à la Ciotat (Var), né le 8 janvier 1888 à Toulon (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 10 septembre 1909, devant le juge de paix de la Ciotat (Var), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil.

105° Le sieur Ronsse (Théodore-Jules), demeurant à Anvers (Belgique), né le 4 décembre 1887 à Lille (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 17 septembre 1909, devant le consul général de France à Anvers (Belgique), en vertu de l'article 8, S 4, du Code civil.

106 Le sieur Ryckeboer (Albert-Gabriel-Corneil), demeurant à Calais (Pas-de-Calais), né le 18 juin 1888 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 21 septembre 1909, devant le juge de paix du canton nord-ouest de Calais (Pas-de-Calais), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

107 Le sieur Sammut (Louis), demeurant à Bône (Constantine), né le 9 août 1888 à Sétif (même département), d'un père et d'une mère nés dans l'île de Malte. Déclaration souscrite, le 11 octobre 1909, devant le juge de paix du canton de Bône (Constantine), en vertu de l'article 8, 5 4, du Code civil.

108 Le sieur Scaglia (Auguste-Joseph), demeurant à Lyon (Rhône), né le 4 mars 1888 à Lyon (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 21 septembre 1909, devant le juge de paix du 8° canton de Lyon (Rhône), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

109° Le sieur Schiess (Otto-Ulrich), demeurant à Pantin' (Seine), rue Gutenberg, n° 29, né le 1 octobre 1887 à Harly (Aisne), d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 15 septembre 1909, devant le juge de paix de Pantin (Seine), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

110° Le sieur Schneider (Joseph-Marius), demeurant à Paris, rue de Tocqueville, né le 19 juillet 1888 à Lyon (Rhône), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

n° 101,

Déclaration souscrite, le 27 septembre 1909, devant le juge de paix du xvII® arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

111 Le sieur Serra (Mathieu), demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), né le 21 août 1887 à Mallemort (Bouches-du-Rhône), d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 9 août 1909, devant le juge de paix du canton d'Aixles-Bains (Savoie), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

112° Le sieur Sheffield (Paul-Charles), demeurant à Paris, rue de la Tour, n° 7. né le 22 juillet 1888 audit Paris, d'un père né en Angleterre et d'une mère née en

France.

Déclaration souscrite, le 8 septembre 1909, devant le juge de paix du xv1a arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, 53, du Code civil.

113° Le sieur Sinnaeve (Arthur-Georges), demeurant à Vilvorde (Belgique), né le 21 août 1888 à Lille (Nord), d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrite, le 20 septembre 1909, devant le vice-consul de France à Bruxelles (Belgique), en vertu de l'article 8, § 4, da Code civil.

114 Le sieur Sonza (Joseph), demeurant à la Réunion (Constantine), né le 14 octobre 1887 à Souk-Arhas (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 13 septembre 1909, devant le juge de paix de Bougie (Constantine), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

115° Le sieur Surbeck (Hector-Frédéric-Ernest), demeurant à Berne (Suisse), né le 11 avril 1888 à Paris, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 25 septembre 1909, devant l'ambassadeur de France à 'Berne (Suisse), en vertu de l'article 8, $ 3, du Gode civil.

116° Le sieur Tack ( Cyrille-Théophile), demeurant à Liège (Belgique), né le 2 août 1888 à Tourcoing (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 27 septembre 1909, devant le consul de France à Liège (Belgique), en vertu de l'article 8,5 4, du Code civil.

117° Le sieur Tobler (Aubert-Georges), demeurant à Buenos-Aires (République Argentine), né le 19 juin 1888 au Havre (Seine-Inférieure), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 21 août 1909, devant le consul de France à Buenos-Aires (République Argentine), en vertu de l'article 8, 53, du Code civil.

118° Le sieur Truwant (Henri-Corneille), demeurant à Houplines (Nord), né le 5 septembre 1888 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 17 septembre 1909, devant le juge de paix du canton d'Armentières (Nord), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

119° Le sieur Turner (Walter), demeurant à Paris, avenue d'léna, no 57, né le 16. octobre 1887 à Versailles (Seine-et-Oise), d'un père et d'une mère nés en Angle

terre.

Déclaration souscrite, le 8 septembre 1909, devant le juge de paix du xvi arron dissement de Paris, en vertu de l'article 8, 94, du Code civil.

120° Le sieur Vanboquestal (Firmin Gustave), demeurant à Maffles (Belgique), né le 8 mars 1888 à Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 20 septembre 1909, devant le consul de France à Mons (Belgique), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

121° Le sieur Van den Broek (Henri-Gaston-Philippe), demeurant à Paris, rue Secrétan, n° 20, né le 24 octobre 1887 audit Paris, d'un père né en Hollande et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 6 octobre 1909, devant le juge de paix du XIX arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

122 Le sieur Vangeersdaële (Bruno-Jean-Baptiste-Ernest), demeurant à Roubaix (Nord), né le 24 septembre 1888 au même fieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 30 septembre 1909, devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

123° Le sieur Varrin (Paul-Eugène), demeurant à Montancy (Doubs), né le 25 oc tobre 1887 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 2 octobre 1909, devant le juge de paix de Saint-Hippolyte (Doubs), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil.

124 Le sieur Vaucher (Gustave-Édouard), demeurant à Béziers (Hérault), né le 11 mai 1888 à Servian (même département), d'un père et d'une mère nés en Suisse. Déclaration souscrite, le 24 septembre 1909, devant le juge de paix du 1° canton de Béziers (Hérault), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

125° Le sieur Velings (Selim-Octave-Louis), demeurant à Bruxelles (Belgique), né le 17 janvier 1888 à Lille (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 2 septembre 1909, devant le vice-consul de France à Bruxelles (Belgique), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

126 Le sieur Verhoye (Charles), demeurant à Bruges (Belgique), né le 23 septembre 1888 à Halluin (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 27 septembre 1909, devant l'agent consulaire de France à Bruges (Belgique), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

127 Le sieur Vervacke (Alphonse-Albert), demeurant à Reckem (Belgique), né le 26 août 1888 à Halluin (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 4 septembre 1909, devant l'agent consulaire de France à Courtrai (Belgique), en vertu de l'article 8, S 4, du Code civil.

128 Le sieur Vestibule (Eugène-Camille), demeurant à Gand (Belgique), né le 14 septembre 1887 à Lille (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 14 septembre 1909, devant l'agent consulaire de France à Gand (Belgique), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

129° Le sieur Vignoli (Roméo-Étienne-Antoine), demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), né le 6 juillet 1887 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 9 juin 1909, devant le juge de paix du canton d'Aix-lesBains (Savoie), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

130° Le sieur Waldmann (Joseph-Albert), demeurant à Paris, né le 3 mai 1888 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 25 août 1909, devant le juge de paix du XII arrrondissement de Paris, en vertu de l'article 8,5 3, du Code civil.

131° Le sieur Zahnd Étienne-Arthur), demeurant à Pontarlier (Doubs), né le 13 février 1888 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 16 août 1909, devant le juge de paix de Pontarlier (Doubs), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

N° 2399, n° 37312, page 1385. Décret de naturalisation du 13 octobre 1891, n° 26, Raffanti (Rémi-Virgile-Auguste-Achille).

Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départe ments, aux conditions suivantes :

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Partie supplémentaire....

Aux deux parties......

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Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40.

IMPRIMERIE NATIONALE.

310

Année 1999

27 octobre... DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 22 réyersions de peusions accorées à des victimes du coup d'Ẻ at du 2 décembre 1851.....

MINISTERE DES FINANCES.

Pages.

2340

2 octobre... DÉCRET approuvant 1 liquidat on de pension civile (Justice).. 2125 2 octobre... DÉCRET approuvant 25 iquidations de pension civile Travaux

publics, poses et télégraphes). . . . . .

2 octobre... DECRET approuvant liqiation de pension civile (Travaux pub ics, post s et télegraphes)....

2130

í octobre... DECRET approuvant liquilation de pension ci ile (All ires étrangères)

2130

i octobre... Item....

2132

i octobre... Id-m..

2133

1 octobre... DÉCRET approuvant 1 liqui iation de pension ivile (om rce et industrie).

2134

octobre... Idem......

2136

octobre... DÉCRET approuvant 2 liquidations de pensious civi es (lute rieur

et cultes). . . . . . .

2136

5 octobre... DÉCRET approuvant 3 fiquida ions de pensions civiles (Interieur et cultes)..

2138

5 octobre... Idem.....

2140

5 octobre... Idrm..........

2142

7 octobre... DÉCRET approuvant 5 liqui lat ons de pensious civiles (Financıs'. 7 octobre... DÉCRET approuvaut 8 iquidauons de pensious civiles (Financs).