Bulletin des lois de la République franc̜aise

46° Le 'sieur Boon (Auguste), demeurant à Oran, né le 20 juin 1888 à Presles-etBoves (Aisne), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France, es Déclaration souscrite, le 30 septembre 1909, devant le juge de paix d'Orán, en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 6.3% du Code Civil.

f། . «

of sh if. 1 alé 4 Le sieur Botasso (Jean-Antoine), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes). né le 29 août 1889 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 14 septembre 1909, devant le juge de paix de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, 54, et 9, 10, du Code civil.

по

48° Le sieur Bouteca (Auguste-Charles), demeurant à Galais (Pas-de-Calais), né le 15 juillet 1889 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France. N.

*_ Déclaration souscrite, le 19 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton sud-est de Calais (Pas-de-Calais), en vue de renoncer, au profit du susDommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, S3, du Code civil.

49° Le sieur Bourry (Felician-Joseph), demeurant à Monsen, Baroul (Nord), né le 14 aout 1834 à Buissenal (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français. and, veeeli-ious Déclaration souscrite, le 9 octobre 1909, devant le juge de paix du r* arrondissement de Lille (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil. bsb of tras

50 Le sieur Broggi (Jules-Jean-Marius), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes). né le 28 novembre 1889 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie, Déclaration souscrite, le 14 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, 5' 4, et 9, 10, du Code

civil.

begne noits 51° Le sieur Brucker Charles), demenrant à Belfort, ne le 14 fevrier 1882 à Bergholz (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Française ub Déclaration souscrite, le 27 septembre 1909, devant le juge de paix du canton de Beffort, en vertu de l'article 10 du Code civil.

52° Le sieur Brucker (Marcel-Jean-René), demeurant à Belfort, né le 19 décembre 1907 au même lieu, d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil.

Déclaration souscrite, le 27 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Belfort en rue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, 93, du Code civil."

53° Le sieur Brunet (Charles), demeurant à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), né le 11 novembre 1877 à Ancy-sur-Moselle (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 24 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu de l'article 10 du Čode civil.

54 Le sieur Brunet (Cumille), demeurant à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), né le 18 février 1903 à Rosselange (même département), d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil.

1.199

Déclaration souscrite, le 24 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nancy Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3, du Code civil.

55o Le sieur Brunod (Antoine-François-Jean-Marie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 2 novembre 1890 à Aoste (Italie), d'une mère ayant perdu la qualité de Française.

Déclaration souscrite, le 30 août 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du 1" canton de Marseille (Bouches-du-Rhone), en vertu de l'article 10 du Code civil.

56 Le siear Canaux (Armand-Louis), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint Honoré, no 109, né le 6 juillet 1889 audit Paris, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 9 octobre 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du xir arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du susnommé. a la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

57 Le sieur Canora (Paul-Charles-Marius), demeurant à Aix-les-Bains Savoie, né le 5 novembre 1897 au même fieu, d'un père et d'une mère nés en l'alie. Déclaration souscrite, le 18 septembre 1909, par la mère veuve, devant le jug de paix d'Aix-les-Bains (Savoie), en vertu des articles 8, 5 í, et g, 5 ro, da Code civil.

58 Le sieur Canova (Marcel-Antoine-Lucien), demeurant à Aix-les-Bains (Savoie). né le 17 février 1900 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie, Déclaration souscrite, le 18 septembre 1909, par la mère veuve, devant le juze de paix d'Aix-les-Bains (Savoie), en vertu des articles 8, 34, et 9,5 10, du Čode

civil.

59 Le sieur Caputo (Joseph-Antoine), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône é le 4 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et ý, 510, du Code civil.

60° Le sieur Castagné ou Castanyer Mathurin-Étienne), demeurant à Lodete (Hé. rault), né le 7 août 1891 à Vendres (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 20 juillet 1909, par le père, devant le juge de paix de Lodève (Hérault), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de repudiation prévue par l'article 8, 53, du Code civil.

61 Le sieur Castanyer (Mathurin-Étienne), (Voir Castagné.), Hazon: $1

69° La demoiselle Caurels Celestine-Marie), demeurant à Lille Nord), née le 11 avril 1992 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mere née en Belgique.

Déclaration souscrite, le octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du Iv' arrondisement de Lille (Nord)en vertu des articles 8. 5 5, et 9. $ 10, du Code ovil.

་་ག་་

63° La demoiselle Cauwels (Zulma-Marie), demeurant à Lille (Nord), née le 9 juin 1894 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique. Déclaration souscrite, le 7 octobre 1909, par le père, devant le juge, de paix du Iv arrondissement de Lille (Nord), en vertu des articles 8, § 4, et 9,3 10, du Code civil.

64° La demoiselle Canwels Raymonde-Julienne), demeurant à Lille (Nord), nee le 13 mars 1897 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrite, le

octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du * arrondissement de Lille Nord), en vertu des articles 8, 54, et 9. § 10, da Code civil.KĀ

65° Le sieur Cauwels Désiré-Leopold, demeurant à Lille (Nord), né le 13 de. cembre 1899 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mère née en Bel gique.

Déclaration souscrite, le octobre 1909, "par le père, devant le juge de paix du v arrondissement de Lille (Nord), en vertu des articles 8,8 5, et 9. $ 10, 8. Code civil.

66 La demoiselle Cauwels (Jeanne-Alphonsine), demeurant à Lille (Nord), née le 12 août 1902 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mère née en Bel ique.

Déclaration souscrite le 7 octobre 1909. par le père, devant le juge de paix du y' arrondissement de Lille (Nord), en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

67° La demoiselle Cauwels (Estelle - Julie), demeurant à Lille (Nord), née le 19 juillet 1905 au même lieu, d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrite, le 7 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du 1 arrondissement de Lille (Nord), en vertu des articles 8, S 4, et 9, S 10, du Code civil.

68 Le sieur Charlier (Louis-Auguste), demeurant à París, né le 9 février 1896 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 13 septembre 1909, par le père, devant le juge de pais du XVIII arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du susnommé à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

Go La demoiselle Charlier (Yvonne-Augusta), demeurant à Paris, née le 17 septembre 1897 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère nee en France.

Déclaration souscrite, le 23 septembre 1909, par le père, devant le juge de pai du vit arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Čode civil.

70° La demoiselle Charlier (Lucienne-Georgette), demeurant à Paris, ne le 20 août 1900 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en Espagne. Déclaration souscrite, le 23 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du II arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

71° La demoiselle Charlier (Kaymonde-Renée), demeurant à Paris, ne le 28 janvier 1902 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 23 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du XVIII arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

72° Le sieur Chianese (Pasquale-Giovanni-Battista), démeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 24 janvier 1893 à Melito de Naples (Italie), d'un père et d'une mère naturalisés Français, par décret du 9 juillet 1909.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1903, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3. du Code civil.

73 Le sieur Chircop (Jean-Baptiste), demeurant à Philippeville (Constantine), nele 2 mai 1889 au même lieu, d'un père et d'une mère nés à Malte. Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par la mêre veuve, devant le juge de paix de Philippeville (Constantine), en vertu des articles 8, S4, et g, 910, du Code civil.

74 La demoiselle Christen (Caroline-Marie), demeurant à Belfort, née le 18 juillet 1996 à Barr (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français. Déclaration souscrite, le 17 juillet 1909, devant le juge de paix du canton de Belfort, en vertu de l'article 10 du Code civil. r tret s ce {6%b8¥rw{!{ug upd! n% L

75° Le sieur Christen (Charles-Joseph), demeurant à Belfort, né le 21 février 4898 à Barr (Alsace-Lorraine), d'un père avant perdu la qualité de Français. Déclaration souscrite, le 1 juillet 1909. devant le juge de paix de Belfort, en vertu de l'article 10 du Code civil.

76 Le sieur Ciaramitaro (Francesco-Paolo), demeurant à la Calle (Constantine né le 2 août 1892 à Terrasini (Italie), d'un père naturalisé Français par décret da 13 septembre 1897.

...

Déclaration souscrite, le 12 août 1909, par le père; devant le juge de paix du canton de la Calle (Constantine), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à ·la faculté de répudiation prévue par l'article 12, 53, du Code civil.

77° Le sieur Cieplin (Hubert-Henri), demeurant à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-e Moselle), né le "janvier 1889 au même lieu, d'un père né en Prusse et d'une mè née en France.

Déclaration souscrite, le 21 juillet 1909, par le père, devant le juge de paix de Bayon (Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

78° Le sieur Cieplin (Jean), demeurant à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), né le 25 avril 1891 au même lieu, d'un père né en Prusse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 21 juillet 1909, par le père, devant le juge de paix de Bagon (Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

79° Le sieur Cinato (Joannès-François), demeurant à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), né le 17 juin 1889 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le septembre 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Pelussin (Loire), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

80° Le sieur Cinato (Louis-Auguste), demeurant à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), né le 9 juin 1892 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Pelussin (Loire), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

81 Le sieur Cinato (Claurius-Stéphane), demeurant à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), né le 12 mars 1895 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Pelussin (Loire), en vue de renoncer, au profit du susnommé, a la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

82 Le sieur Cinato (Pierre-Ernest), demeurant à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), né le 14 juin 1898 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

83 La demoiselle Claeysen (Julienne-Thérèse), demeurant à Lille (Nord), née le 11 janvier 1846 à Roulers (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français. Déclaration souscrite, le 2 septembre 1909, devant le juge de paix du 1o arrondis sement de Lille (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil.

84 Le sieur Coffe (Eugène-Eusèbe), demeurant à Levallois-Perret (Seine né le 8 février 1880 à Lindee-Basse (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 14 septembre 1909, devant le juge de paix de LevalloisPerret (Seine), en vertu de l'article 10 du Code civil.

85° Le sieur Colombatti (Henri-Gaspard), demeurant à Saint-Quen (Seine)«-rue Pasteur, m 22, né le 26 mai 1893 audit Saint-Ouen, d'un père né en Italie Déclaration souscrite, le 18 août 1909, par le père, devant le juge de paix de Saint-Quen (Seine en vertu des articles 8,5 4. et 9, 10, du Code cavil

86 Le sieur Crespin (Désiré), demeurant à Roubaix (Nord), né le 16 mars 1829 à Tournai (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 30 septembre 1909, devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix (Nord), en verta de l'article 10 du Code civil. ***

87 La demoiselle Criscuolo (Marie-Laure), demeurant à Marseille (Bouches-duRhone), rue Caisserie, no 34, née le 13 octobre 1894 audi Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 30 août 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 94, et 9, $ 10, du Code civil.

SS La demoiselle Criscuolo (Garuèle), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Caisserie, no 34, née le 26 septembre 1897, audit Marseille, d'un père et d'une

mère nés en Italie.

Déclaration souscrite le 30 août 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, $10, du Code civil.

89 La demoiselle Criscuolo (Thérèse), demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône), rare Caisserie, no 34, née le 19 février 1900 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite le 30 août 1909, par le père, devant le juge de paix du *** canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9,5 10, du Code civil.

90° La demoiselle Criscuolo (Léonie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Caisserie, n° 34, née le 16 juillet 1902 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 30 août 1909, par le père, devant le juge de paix du 1 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8 5, 4, et 9, § 10, in Gode civil..

91° Le sieur Criscuolo (Louis-François-Marius), demeurant à Marseille (Bouchesdr Rhône), rue Caisserie, no 34, né le 20 janvier 1905 andit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 30 août 1909, par le père, devant le juge de paix du "canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, $10, du Code civil.

92o Le sieur Criscuolo (Francois-Marius-Louis), demeurant à Marseille (Bouchesdu-Rhône), rue Caisserie, no 34, né le 26 aout 1907 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, Te 30 août 1909, par I père, devant le juge de paix du " canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

* 93° La veuve Orammelinck (Virginie), née Dekøyter. Voir ce nom.) %%

91 Le sieur Croppi (Jean-Baptiste), demeurant à Lyon (Rhone), rue du SergentFlandan, n° 26. né le 23 août 1889 audit Lyon, d'un père né en Italie et d'une

*ère née en Frances

Déclaration souscrite le 15 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du - canton de 2.von (Phone), en vue de renoncer au prost du su-nommé à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

« Anterior Continua »

Llibres