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N° 2924.

DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ insérées au Bulletin des lois par application de l'article 9, § 9, du Code civil, modifié par la loi du 22 juillet 1893.

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1° La demoiselle Adriant (Marie-Louise-Aimée), demeurant à Crevie (Meurthe-etMoselle), née le 24 juin 1894 à Lezey (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français..

Déclaration souscrite, le 8 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton nord de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en vertu de l'article 10 du Code civil.

2o Le sieur Adriant (Auguste-Achille), demeurant à Crevie (Meurthe-et-Moselle), né le 11 décembre 1895 à Lezey (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 8 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton nord de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en vertu de l'article 10 du Code civil.

3. La demoiselle Adriant (Alice-Suzanne),' demeurant à Crevie (Meurthe-et-Moselle), née le 17 octobre 1897 à Lezey (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

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Déclaration souscrite, le 8 octobre 1909, par le pêre, devant le juge de pais du canton nord de Lunéville (Meurthe-et-Mosellle), en vertu de l'article 10 du Code civil.

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4° Le sieur Albert (Lucien-Charles-Louis), demeurant à Reims (Marne), ¡rue du Docteur Thomas, no 14, né le 5 novembre 1889 audit Reims, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 12 octobre 1909, par le tuteur autorisé par le conseil de famille, devant le juge de paix des 2 et 4 cantons de Reims (Marne), en vue de renoncer, au profit du susnommé à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

5° Le sieur Allera (Maurice-Ludovic-Joseph), demeurant à Viry (Haute-Savoie), né le 30 janvier 1896 à Saint-Pierre-de-Rumilly (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite; le 20 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Saint-Julien (Haute-Savoie), en vertu des articles 8, § 4, et 9,5 10, du Code civil.

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6o Le sieur Altmann (Charles), demeurant à Paris, rue Planchat, n° 56 bis, né le 19 février 1902 audit Paris, d'un père né en Russie et d'une mère née en AlsaceLorraine.

Déclaration souscrite, le 17 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix edu XX arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, S 4, et 9, S 10, du Code civil.

7° La veuve Amelinck (Julienne). (Voir Balcaen.)

PARTIE SUPP. Nouv. SÉRIE.

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8 La dame Anckaert (Virginie), femme Vervynck, demeurant à Roubaix (Nord), rue Cuvier, no 5, cour Olivier, née le 21 juin 1833 à Desselghem (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

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Déclaration souscrite, le 18 septembre 1909, assistée du mari, devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix, en vertu de l'article 10 du Code civil.

9° Le sieur Apicella (Nicolas), demeurant à Alger, né le 25 janvier 1890 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 1 octobre 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu des articles 8, 54, et 9, S 10, du Code

civil.

10° Le sieur Armengot (Gabriel-Casimir), demeurant à Artigueboutan (BassesPyrénées), né le 4 mars 1894 à Cornebarrieu (Haute-Garonne), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Pau (Basses-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à, la faculté de répudiation, prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

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11° La demoiselle Armengot (Marie-Conception), demeurant à Artigueboutan (BassesPyrénées), née le 7 mai 1899 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mere née en France.

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Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Pau Basses-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article &,, £ 3, du Code, civil.

12° La demoiselle Armengot (Marie-Thérèse), demeurant à Artigueboutan (BassesPyrénées), née le 28 février 1902 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 1° septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Pau (Basses-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3 du Code civil.

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13° Le sieur Armengot (Jean-Gaston), demeurant à Artigueboutan (Basses-Pyrénées), né le 19 mai 1905 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Pau (Basses-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de repudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

14 Le sieur Armengot (Ernest-Casimir), demeurant & Artigueboutan (Basses Pyrénées), né le 6 septembre 1905 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France, P

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Déclaration souscrite, le 1 septembre 1909, par le pere, devant le juge de paix du canton est de Pau (Basses-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

15o Le sieur Bayris (Alban-André-Koger), demeurant à Couteron (Bouchés-duRhône), né le 26 jain 1905 à Ginasservis (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souserite, le 6 octobre 1909, par le père, devant le juges de paix du canton nord Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer. au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, S3, du Code

civil.

16 Le sieur Bagnis (Murius-Angustin), demeurant à Couterom (Bouches-du-Rhône), né le 7 juin 1908 à Aix-en-Provence (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 6 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton nord d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, an profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8,5 3, du Code civil.

Le sieur Bails (Emile), demeurant à Sigean (Aude), né le 2 juin 1891 à Treilles (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, lenő séptembre agog, qar de père, devant le juge de paix de Sigean (Aude), en vertu des articles 18, 4, et, ho, du Gode oivil...

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18° La dame Balcaen (Julienne), veuve Amelinck, demeurant à Tourcoing (Nord), née le 15 mai 1829 à Anseghem (Belgique), d'un père ayant perdu, la qualité de Français.

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Déclaration souscrite, le 17 septembre 1999, devant le juge de paix des cantons nord et nord-est de Tourcoing (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil,

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19° Le sieur Baliko (Marcel-Joseph-François), demeurant à Paris, boulevard SaintMichel, n° 45,, né le 14 septembre 1890 à Metz (Alsace-Lorraine), d'une mère ayant perdu la qualité de Française.

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Déclaration souscrite, le 23 août 1909, par la mère veuve, devant le juge de paix du v' arrondissement de Paris, en vertu de l'article 10 du Code civil.

20° La demoiselle Bajansky (da), demeurant à Paris, rue des Blancs Manteaux, no 35, née le 8 avril 1896 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Russie. Déclaration souscrite, le 23 août 1909, par le père, devant le juge de paix du Iy arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, 34, et p.. 10, du Code civil.

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113 04. 21 Le sieur Barjansky (Henri), demeurant à Paris, rue des Barros-Manteaux, n' 35, né de 7 juin 1901 à Saint-Maur-des-Fossés ( Seine), dìum père et d'une mère nés en Russie. badpla

Déclaration souscrite, le 23 août 1909, par le père, devant le juge de paix du ry* arrondissement de Paris, en vertu des articles 8. 54, et y, § ro, du Code civil.

22 La demoiselle Barjansky (Fernande-limée), demeurant à Paris, rue des BlancsManteaux n' 35, née le 27 avril 1999 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Russie. .1..191 > eb 42 obitul ma 917 og noriɛibu (šx 95 16964 Déclaration souscrite, le 23 août 1909, par le père, devant le juge de paix du * arrondissement de Paris, en vertu des articles 84, ret 9. S no, du Code civil. bis 28 57.

23o Le sieur Bedossa (Jacob), demeurant à Sétif (Constantine), né le 16 juillet 1888 à Constantine, d'un père et d'une mère nés en Tunisie.

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Déclaration souscrite, le 25 mars 1909, par le père, devant le juge de paix de Sétif (Constantine), en vertu des articles 8, § 4, et 9, S.10, du Code civil.

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24° Le sieur Beilis (Antoine-Marius), demeurant à Chambéry (Savoie), né le 6 août 1895 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 28 septembre 1909, par le père devant le juge de paix du canton sud de Chambéry (Savoie), en vue de renoncer, an profit du susnommé, à la faculté de répudiation prevue par l'article 8, 53, du Code civil.

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25° La demoiselle Beilis (Claudine-Franceline-Lucie), demeurant à Chambéry (Savoie), née le 7 septembre 1895 au même lieu, d'un père pé en Italie et d'une mère née en France.

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Déclaration souscrite, le 28 septembre igog, par le përé devant le juge de paix du canton sud de Chambéry (Savoie), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudration prévue par l'article 8, 83, du Code civil.

26° Le sivar Beilis ( Mathieu-Otardins)), demeurant à Chambéry (Savoie), né le 19 février 1899 au même lieg, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 28 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix da canton sad de Chambéry (Savoie), en vue de renoncer, au proût du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 18,8 3, du Code civil.

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27 Le sieur Beilis (Jacques-Stéphane), demeurant à Chambéry (Savoie), né le 13 octobre 1901 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 28 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton sud de Chambéry (Savoie), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

28° Le sieur Belli (Louis-Oscar-Jean), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), né le 8 juin 1902 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 18 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vue de renoncer, au profit du sus nommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $.3, du Code civil.

29 Le sieur Berraz (Cyrille-Émile), demeurant à la Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie), né le 31 mai 1891 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 9 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix de Taninges (Haute-Savoie), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

30° La demoiselle Berraz (Adeline-Amédée); demeurant à la Côte-d'Arbroz (HauteSavoie), née le 13 novembre 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 9 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix de Taninges (Haute-Savoie), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

31° Le sieur Berraz (François-Léon), demeurant à la Côte-d'Arbroz (Ilaute-Savoie), né le 27 novembre 1905 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère

née en France.

Déclaration souscrite, le 9 septembre 1909, 'par le père, devant le juge de paix de Taninges (Haute-Savoie), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

32 Le sieur Bertrand (Jean-Baptiste), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 7 mai 1878 à Liepvre (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 18 octobre 1909, devant le juge de paix de Nancy (Meurthe-et Moselle), en vertu de l'article 10 du Code civil.

33° La demoiselle Bertrand (Jeanne-Louise), demeurant à Nancy (Meurthe-etMoselle), née le 24 septembre 1909 au même lieu, d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil.

Déclaration souscrite, le 18 octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton ouest de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3, du Code

civil.

34° Le sieur Bettini (Antoine-Jean-Baptiste), demeurant à Delouze (Meuse), né le 26 février 1889 à Velate (Italie), d'un père naturalisé Français.

Déclaration souscrite, le 16 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix de Gondrecourt (Meuse), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, $ 3, du Code civil.

35 Le sieur Bianchini (Pierre-Paul), demeurant à la Corrano (Corse), né le · 1 mai 1890 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 10 mai 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Zuavo (Corse), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civit.

36 Le siear Bianciotto (Mathieu-Casimir), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), né le 2 février 1889 à Cantalupa (Italie), d'un père naturalisé Français par décret da 28 septembre 1909, aft

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Déclaration souserite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du canton de Cannes (Alpes-Maritimes), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3, du Code civil.

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37° Le sieur Biebel (Georges), demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-etMoselle), né le 17 juillet 1871 à Wittringen. (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 29. septembre 1909, devant le juge de paix de SaintNicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle); en vertu de l'article 10 du Code civil.

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38 Le sieur Biebel (Lucien), demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-etMoselle), né le 24 mars 1904 au même lieu, d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3, du Code civil. lusos ; .

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39° La demoiselle Biebel (Anna-Marguerite-Georgette), demeurant à Dombasle-surMeurthe (Meurthe-et-Moselle), née le 2 avril 1908 au même lieu, d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil. inž

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, S3, du Cedo civil.

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40 Le sieur Bifulco (Ange-Raphaël), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône}, né le 28 mai 1891 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, § 4. et 9, $10, du Code civil.

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41 Le sieur Bifulco (Marie-Jean), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), née le 23 février 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

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42 Le sieur Bifulco (François-Baptiste), demeurant à Marseille (Bouches-duRhone), né le 22 juin 1899 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 29 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 34, et 9, $ 10, du Code civil.

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43° Le sieur Blasberg (Henri), demeurant à Paris, né le 5 mars 1889 au même lieu, d'un père né en Pologne russe..

Déclaration souscrite, le 1" octobre 1909, par le père, devant le juge de paix du ¡v arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, 54, et 9, 10, du Code civil.

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44° Le sieur Bodaan (Jean), demeurant à Rueil (Seine-et-Oise), né le 29 septembre 1846 à La Haye (Hollande), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 28 août 1909, devant le jage de paix du canton de Marlyle-Roy (Seine-et-Oise), en vertu de l'article 10 du Code civil.

45° Le sieur Boelens (Jules), demeurant à Lille (Nord), né le 22 mars 1894 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 10 septembre 1909, par le père, devant le juge de paix du Iv arrondissement de Lille (Nord), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 3, $ 3, du Code civil.

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