LIBRARY BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARTIE SUPPLÉMENTAIRE Dates. SOMMAIRE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. xg octobre....... DÉCRET fixant le traitement du secrétaire du conseil de prud’hommes de Saint-Yrieix.. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 7 octobre... DECRET relatif à l'érection en légation de l'agence et consulat de France à Sophia (Bulgarie). Pazes. 1974 2018 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 19 octobre...... DECRET autorisant le département de l'Yonne à s'imposer en 1910 des centimes additionnels..... 19 octobre... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir).. 19 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Barbonne-Fayel (Marne)....... 19 octobre....... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de la Capelle-Masmolène Gard)...... 19 octobre... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Gorentlos (Somme).... 19 octobre....... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Goudon Hautes-Pyrénées), 19 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe)........ 19 octobre... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la com mune de Saint-Pierre Tarentaine (Calvados) ... ... .... 19 octobre... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'grande (Allier),.......... 1974 1975 1976 1977 1977 1978 1979 1979 1980 131 20 octobre... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Marcoussis (Seine-et-Oise)... ... ... .... 20 octobre... DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Ginchy (Somme 20 octobre... DÉCRET portant affectation de terrains domaniaux au service des embellissements de Vichy (Alfier).... 25 octobre... DÉCRET créant des commissariats de police. 26 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de Rugney (Vosges)...... MINISTÈRE DES FINANCES. 20 octobre... DÉCRET nommant un membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1907 et l'année 1908............. 20 octobre... DÉCRET nommant un membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et l'année 1907....... 29 octobre... DÉCRET approuvant la cession à l'État de terrains dépendant du douar-commune Oued-Setioum (Oran 1982 1987 1982 2018 2022 1983 1984 2026 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 17 octobre... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 18 octobre... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 18 octobre... DÉCRET conférant la médaille militaire.. 1973 1973 1974 MINISTÈRE DE LA MARINE, 16 octobre... DÉCRET modifiant les dispositions de l'article 1o du décret du 13 juin 1857 et celles du décret du 4 juillet 1853 ? arrondissement maritime, art. 160) concernant les pêcheries dites hauts pares... 22 octobre... DÉCRET relatif au transfert de sièges d'inspection de la navigation maritime.. 25 octobre... DÉCRET accordant à un titulaire d'une pension des invalides de la marine (M. Mouton) l'autorisation de résider temporairement à l'étranger. 26 octobre... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1971 1987 2019 2023 25 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 6,400 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 2020 30 octobre... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 6,994 fr. 74 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 2032 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 19 octobre... DÉCRET modifiant un article du cahier des charges relatif au pont à transbordeur du port de Nantes.... 20 octobre... DÉCRET portant rejet de demande en concession de mines sises dans le département du Puy-de-Dôme...... 21 octobre... DÉCRET autorisant la commune de Dompierre (Allier) à emprunter 25,000 francs pour le payement d'une subvention à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée.... 21 octobre... DÉCRET autorisant la réunion de concessions de mines de Crespin et de Marly (Nord).. 23 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1909, un crédit de 1,143 fr. 60, pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 13 octobre... DÉCRET déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'extension d'aménagements à la gare de Sotteville Seine-Inférieure)................ 1981 1984 1984 1987 1989 1990 23 octobre... DECRET approuvant une convention ayant pour objet la modification du tracé du canal dit ale Vieux Bourgidou (Gard). 1991 23 octobre... DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une station radiotélégraphique à Boulogne-sur-Mer (Pasde-Calais)... 23 octobre... DÉCRET réglementant l'usage de la force motrice à emprunter à la rivière du Tarn..... 1993 1994 23 octobre... DÉCRET réglementant la répartition des frais d'entretien et de réparation du barrage de Marssac, sur le Tarn............ 15 octobre... DÉCRET portant rejet de demande de coucession de mines dans le département de l'Ariège.. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 23 octobre... DÉCRET approuvant le 28 Supplément au Tableau général des distances de port à port pour la navigation au long cours et le 16 Supplément au Tableau général des distances de port à port pour la navigation au cabotage... 13 octobre... DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Alger à emprunter 7,000 francs en vue de la construction d'un circuit téléphonique de Dra-el-Mizan à Boghni (Alger).... . . . . . . 23 octobre... DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Alger à emprunter 1,000 francs en vue de l'installation d'une cabine téléphonique à la gare de Tizi-Ouzou (Alger)............... 13 octobre... DECRET antorisant la chambre de commerce de Constantine à emprunter 33,000 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Batna-Bernelle-Corneille (Constantine).......... 23 octobre... Décret autorisant la chambre de commerce de Constantine à emprunter 8,700 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique de Châteaudun-du-Rhumel à Saint-Donat (Constantine)... 1995 2021 1995 2008 2010 2012 2013 23 octobre... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Mostaganem à emprunter 14,500 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Trézel-Mostaganem-Retizane-Tiaret (Oran). 2014 PARTIE SUPP. Nouv. série. 432 23 octobre... DECRET autorisant la chambre de commerce d'Oran à emprunter 31,450 francs en vue de l'établissement de circuits téléphoniques (Sidi-bel-Abbės, Mercier-Lacombe, Bou-kanėlis et Mokta-Douz) [Oran 23 octobre... DÉCRET instituant en entrepôt réel des douanes les locaux de l'Exposition internationale de meunerie, boulangerie, alimentation et les industries qui s'y rattachent.............. 25 octobre... DECRET autorisant la chambre de commerce de Chartres à emprunter 37,905 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Chartres-Orléans 2o............... 2016 2017 2021 27 octobre... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille à avancer à l'État une somme de 44,300 francs en vue de l'établis sement d'un deuxième circuit téléphonique de Calais à Lille. 2024 MINISTERE DE L'AGRICULTURE. 29 octobre... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 669 francs en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1906.......... 29 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 343 fr. 40 en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1907............. 2026 2028 2033 2034 2034 30 octobre... DÉCRET autorisant une coupe extraordinaire de bois dans le département des Pyrénées-Orientales.... 30 octobre... DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Combloux (Haute-Savoie).......... 30 octobre... DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Vassieux (Drôme). . . . . 30 octobre... DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale de SaintVincent-de-Paul (Landes).... 30 octobre... DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale d'Entremont-le-Vieux (Savoie). 30 octobre... DECRET réglant l'aménagement de la forêt sectionale du Houx (Vosges).... 2035 MINISTÈRE DES COLONIES. 2035 2035 16 octobre... DÉCRET relatif à la cession gratuite au domaine local du Cambolge du terrain de l'ancien camp de Pursat..... 22 octobre... DÉCRET classant la station de Martigny-les-Bains au nombre des trois stations comprises dans le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial..... 26 octobre... DÉCRET modifiant le décret du 27 septembre 1908 fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre à un régime de faveur en France et en NouvelleCalédonie du 1 juillet 1908 au 30 juin 1909....... 1972 1988 2023 28 octobre... DECRET approuvant une convention passée avec la Compagnie française des chemins de fer du Dahomey.. 2025 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 27 octobre... DECRET nommant un membre de la commission de répartition des prets aux sociétés de crédit immobilier... 2025 |