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N° 2797.

DECRETS portant promotions et nominations dans l'Ordre naional te la Légion d'honneur et conferant la Médarble militaire.

Du 9 Octobre 1909.

„“Publiés du Journal officiel đu 13 octobre 1979.*

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) a été promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, M. Bénech, médecin inspecteur: 42 ans de services, 4 campagnes. Officier du 12 juillet 1906.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) sont nominés chevaliers dans Fordre national de la Légion d'honneur, au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892 (expeditions lointaines) :

TROUPES COLONIALES:

M. Gellier, capitaine wa 6 régiment d'infanterie coloniale; 20 aus de services. in campagnes: a fait preuve de brillantes qualités militaires dans le commandement de la colonne du Borkou (septembre-octobre 1908), et, en particulier, de bravoure, de ténacité et de sang-froid dans les attaques contre Ain-Galaka (Tchad), le 25 et le 16 septembre.

M. Pochelu, capitaine au régiment de tirailleurs annamites; 71 ans de services. 10 campagnes: a fait preuve de solides qualités militaires, en 1908, au Cambodge an cours de diverses reconnaissances pendant lesquelles il a livré, avec un plein ssccès, plusieurs combats aux indigènes révoltés dans la province de Battam hang.

M. Lorcery, lieutenant au bataillon da Moven-Congo: 19 ans de services, vocampagues, 2 blessures; a fait prea de bilsabes qualites militaires au cours des opérations du Djouah (Congo) (juillet à octobre 1908 et en particulier d'entrain et de bravoure aux combats des 13 et 15 septembre.

M. Scheer, capitaine d'infanterie coloniale ea activité hors cadres en Guinée (mission de délimitation franco-libérienne); 14 ans de services, 8 campagnes belle conduite à l'attaque de Koyama (29 novembre 1908) où il a entraîné la colonne dans un élan remarquable et a fait preuve, sous une grele de projectiles, d'une éclatante bravoure et d'un caime admirable.

M. Dulom, lieutenant d'infauterie coloniale en activité hors cadres en Guinée (mission de délimitation franco-libérienne); 20 ans de services, 12 campagnes: a fait preuve de courage et de sang-froid le 8 septembre 1963 au combat de Fasceba (Haute-Guinée) qu'il a dirigé.

M. Sapolin, lieutenant d'infanterie coloniale en activité hors cadres en Afrique occidentale (mission de délimitation franco-libérienne); 18 ans de services, 8 campagnes a fourni un travail important comme chef d'une brigade topographique et a fait preuve de pondération, de prudence et de calme au cours de la mission. notamment lors d'une reconnaissance sur la Makona où il a eu deux tirailleurs blessés.

M. Gay, lieutenant au 1" régiment d'artillerie coloniale; 15 ans de services, 1 campagne, 3 blessures: brillante conduite, le 11 février 1909, au combat de San Qua Yen-Thé) cù il a reçu trois blessures graves.

M. Guillerre, capitaine au 2° régiment d'art Merie coloniale; 15 ans de services. 5 campagnes belle conduite à Tattaque du réduit forthé de Tabadian, le 12 octobre 1908 (opérations de la Haute-Gambie, septembre-octobre ¥90%).

M. Varigault, capitaine d'artillerie coloniale hors cadres (mission de délimitation

J

de la frontière franco-kbénienne); 16 ans de services, & campagnes services dis tingués comme ollicier topographe et brillante conduite au combat de Fassahat, le 8 septembre 1908, contre des indigènes bien armés et très supérieurs en nombre.

Paŋ decret du Président de la République française (contresigné par le ministre de le guerre), la médaille militaire a été conférée, au titre de l'article 4 de la loi du 17 dás cebre 1893 (expéditions lointaines), aux militaires dont les noms suivent:

TROUPES COLONIALES.

Michand, adjudant au 3° régiment d'infanterie coloniale; 13 ans de services, o campagnes, i blessure: belle conduite el blessures reçues à l'attaque du réduit fortifié de Tabadian, le 12 octobre 1908 opérations de la Haute-Gambie, septembre-octobre 1908).

Guérin, sergent au 3' régiment d'infanterie coloniale; 16 ans de services. 8 campagnes belle conduite au cours des opérations militaires de Djonah (juillet-octobre 1908.)

Plélan, sergent au 6' régiment d'infanterie coloniale; 16 ans de services, 9 campagnes : belle conduite à l'attaque du réduit fortifié de Tabadian, le 12 octobre 1908 operations de la Haute-Gambie, septembre-octobre 1908).

Brunetti, adjudant au 8a régiment d'infanterie coloniale; 15 ans de services, 12 campagues: belle conduite à l'attaque du réduit fortifié de Tabadian, le 12 octobre 1908 opérations de la Haute-Gambie, septembre-octobre: 1908),

Samha y Durve, adjudant au 2o régiment de tirailleurs sénégalais; 16 ans de survices, 14 campagnes, i blessure: belle conduite et blessures reçues à l'attaque du réduit fortifié de Tabadian, le 12 octobre 1908 (opérations de la Haute Gambie, septembre-octobre 1908).

Tilcoro Sidibé, sergent au 2° régiment de tirailleurs sénégalais; 10 ans de ser vices, & campagnes, r blessure: belle conduite et blessure recue à l'attaque du rédua kortifié de Tabadian, le 12 octobre 1908 (opérations de la Haute-Gambie, septembre octobre 1908).

Sadio Mane, sergent au bataillon du Tchad; 20 ans de services, 20 campagnes, blessure: belle conduite et blessure reque au cours des opérations de la colonne de Borkou (Tchad, septembre-octobre 1908).

2798. DECRET portant ouverture au budget annexe de la Caisse des Invalides de la murine, exercice 1909, d'un crédit supplémentaire de 53,466 fr. 19 destiné au pavement de dépenses sur fonds provenant de donation et de legs non employés pendant l'exercice 1908.

Du g Octobre 1908.

Le President de la République française,

Sur le rapport du ministre de la marine;

Vu la loi du 26 janvier 1892, portant fixation du budget général des d penses de l'exercice 1892;

Vu specialement l'article 43 de la loi susvisée, portant que les ressources provenant de dons et legs faits avec affectation spéciale à la Caisse des

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invalides de la marine et restées sans emploi en fin d'exercice sont reportées à l'exercice suivant avec la même affectation» et que «des crédits supplémentaires en somme égale à ces reliquats peuvent être ouverts par décret au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine;

Vu le compte sommaire de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909, réglant, en recettes, le montant des revenus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la

somme de......

... 138,496′58′′

et en dépenses, la distribution des revenus provenant des donations et legs, à la somme de.............

et qu'il reste, par conséquent, un disponible de...
avec affectation spéciale se décomposant comme suit :
Crédits non employés en fin d'exercice 1908... 50,916′ 19°
Excédent de recettes sur les évaluations de
l'exercice 1908........

TOTAL ÉGAL...

85,030 39

53,466 19

2,550 00

53.466 19

DÉCRETE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice 1909, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la ma rine, chapitre vi: Distribution des revenus provenant de donations et legs faits à l'établissement des invalides de la marine, un credit supplémentaire de cinquante-trois mille quatre cent soixante-six francs dix-neuf centimes (53,466' 19), destine au payement des dépenses sur fonds provenant de donations et legs non employés pendant l'exercice 1908.

2. Il sera pourvu au crédit ouvert par l'article ci-dessus du présent décret au moyen du report, en somme égale, des ressources de même nature restées sans emploi à la clôture de l'exercice 1908.

Les évaluations de recettes du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine de l'exercice 1909 sont, en conséquence, augmentées d'une somme de cinquante-trois mille quatre cent soixante-six francs dix-neuf centimes (53,466' 19), qui sera inscrite au chapitre x: Revenus provenant de legs et donations faits à l'établissement des invalides de la marine.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Loupillon, le 9 Octobre 1909.

Ministre de la marine,

Signé D LAPFYRESE.

:

Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances,
Signé: GrOLGES COCIELRY.

N° 2799: DECRET portant ouverture an budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, exercice 1909, d'un crédit supplémentaire de 1,509,019 fr.48 destine aa payement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande et non employés pen lant l'exercice 1908.

Dug Octobre 1909.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la marine;

Vu la loi du 35 janvier 1893 sur la marine marchande;

Vu l'article 4 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1894;

Vul article 45 du décret, en date du 25 juillet 1893, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande;

Vu l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande;

Vu l'article 82 du décret du 9 septembre 1902 portant règlement d'administration publique pour l'application de la bi précitée du 7 avril 1902;

Vu l'article 7 de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande; Vu l'article 21 du décret du 31 août 1906, portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi précitée du 19 avril 1906;

Vu le compte sommaire de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1908 réglant, en recettes, le montant des retenues sur les primes à la construction et à la navigation et sur la co pensation d'armement à la somme de ...... 3.072.189' 48

et, en dépenses, l'allocation de subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, etc., à la somme de.....

et qu'il reste, par conséquent, un disponible de....

DÉCRETE :

1,563,170 00

1,50,019 48

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice 1909, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, chapitre v: Subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien d'hotels de marins ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles, un crédit supplémentaire d'un million cinq cent neuf mille dix-neuf francs quarante-huit centimes (1,509,01948), destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements de quatre pour cent 4 p o/o), de deux pour cent (2 p. o/o), de six pour cent (6 p. 0/0 et de onze pour cent (11 p. o/o) sur les primes à la marchan le et non employés pendant l'exercice 1908.

2. Il sera pourvu au crédit ouvert par l'article ci-dessus du présent décret au moyen du report, en somme égale, des ressources prove

nant des prélèvements de quatre pour cent (4 p. o/o), de deux pour cent (2 p. 0/0), de six pour cent 6 p. o/o, et de onze pour cent (11 p. o/o) sur les primes à la marine marchande et non employées à la clôture de l'exercice 1908. Les évaluations du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1909 sont, en conséquence, augmentées d'une somme d'un million cinq cent neuf mille dix-neuf francs quarante-huit centimes (1,509,019'48), qui sera inscrite au chapitre v : Retenues sur les primes à la construction et à la navigation et à la compensation d'armement.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Loupillon, le 9 Octobre 1909.

Le Ministre de la marine,
Signé

DE LApeyrÈRE.

Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances,
Signé : GEORGES GOCHERY.

N° 2800.

DECRET relatif aux men es depenses effectuées en 1908 par la Compagnie de l'Ouest-Algérien pour travaux complémentaires.

Du 9 Octobre 1909.

(Publié au Journal officiel du 15 octobre 1900.)

Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes;

Vu la proposition du gouverneur général de l'Algérie;

Vu les lois des 22 août 1881, 5 août 1882, 16 juillet 1885 et 31 juillet 1886, déclarant d'utilité publique diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit ré eau: ensemble les conventions et cahiers des charges y annexés ;

Vu notamment l'article 5 de la convention du 16 mai 1985, arnexée à la loi du 16 juillet suivant, leqnel dispose que te maximum du capital affecté ou à affecter aux dépenses complémentaires de toute nature à effectuer après la mise en exploitation, est fixé à cinq millions cent mille francs pour l'ensemble des lignes de Sainte-Barbe-du-Tiélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-belAbbés à Ras-el-Mà la Sénia à Ain-Témouchent et Tabia à T'emcen, et que les travaux et depenses complémentaires devront ire préalablement approuvés par décret délibéré en Conseil d'État;

Vu le projet présenté, le 3 mai 1909, par la compagnie des chemins de

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